OFFRES INAPPROPRIEES

Comment traiter les offres inacceptables?

par la collectivité publique. Le cas des procédures avec négociation possible Les offres inacceptables... qu'elles ne soient pas anormalement basses. À contrario, lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent inacceptables... de la négociation a pour conséquence que les offres inacceptables doivent être éliminées... de l’administration En appel d’offres ou en procédure adaptée sans négociation, l’acheteur doit éliminer les offres... inacceptables comme les offres inappropriées. Mais il ne faut pas confondre l’offre qui excède...

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Procédure de sélection des offres par l’acheteur

de la commission d’appel d’offres lorsque l’acheteur est une collectivité locale. Nous verrons... successivement : l’élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ; la place... (lettre de rejet) puis l’attribution du contrat. Analyse Le rejet des offres inappropriées,... irrégulières ou inacceptables Obligation d’éliminer les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables... L’article 59 du décret impose donc aux acheteurs de vérifier que les offres sont régulières, acceptables...

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