PROTECTION DES ENFANTS

PROTECTION DES ENFANTS : ressources documentaires

PROTECTION DES ENFANTS : Administration locale

• 26 avr. 2014 - ref : 3059

  La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

  des juridictions pour enfants (juge pour enfants, tribunal pour enfants, Cour d’assises des mineurs)... (UEMO) : elles interviennent en amont du juge pour enfants et sur ordonnance ou jugement de celui-ci.... ...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  justice, protection des mineurs, mineur, délinquance, PJJ, placements éducatifs

• 9 juil. 2016 - ref : 9901

  Assurer la protection de l’agent mis en cause

  d’agression liée au service en laissant des enfants mineurs, une protection particulière sous forme d’aides... n° 82-337 du 8 avril 1982 accordant une protection particulière aux enfants...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, faute

• 11 juil. 2016 - ref : 9902

  Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

  d’agression liée au service en laissant des enfants mineurs, une protection particulière sous forme d’aides... du 8 avril 1982 accordant une protection particulière aux enfants...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques

• 6 sept. 2016 - ref : 3903

  Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime

  bénéficie d’un tel dispositif ; le service de l’administration chargée de la protection... cette protection dans les quasi mêmes termes pour les élus des communes, des départements et des régions.... n’a aucune...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  protection fonctionnelle, exercice des fonctions, menaces, violences, voies de fait, injures

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  Connaître la réglementation permettant la mise en place d’une protection complémentaire... les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 26 avr. 2014 - ref : 3035

  Lutter contre la maltraitance des enfants et des adolescents

  Connaître le cadre législatif et réglementaire La législation relative à la protection... des enfants et des adolescents maltraités implique particulièrement les professionnels de l’Éducation... physique et psychologique...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  secret, confidence, violence, maltraitance, risque, prévention

• 18 juin 2016 - ref : 9802

  Organiser la protection sociale et préparer la retraite

  de protection sociale, si l’élu est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions au-delà de 15 jours ( CGCT ,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Sécurité sociale, cotisations, maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse

• 3 juil. 2017 - ref : 10782

  Scolariser les enfants roms

  Connaître les enfants roms et leurs familles Roms, Gitans, Manùs (ou Manouches), Tsiganes,... que les enfants soient si nombreux. Les familles sont installées la plupart du temps sur des terrains... de ces élèves...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  enfants Roms, scolarisation, rôle des services municipaux, droit commun, accès à la cantine, accès aux activités

• 29 nov. 2016 - ref : 4688

  Reconnaître les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants

  que les enfants des quartiers défavorisés et scolarisés en Zep sont moins armés que les autres pour affronter... intervenant dans un cadre spécialisé, allant de la santé, à la protection de l’enfance. Des exigences......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  parents, famille, parentalité

PROTECTION DES ENFANTS : Établissements de santé

• 5 oct. 2017 - ref : 8698

  La protection des personnels hospitaliers

  lié par un pacte civil de solidarité, la protection peut être accordée aux enfants ou, à défaut,... de protection des fonctionnaires La protection constitue tout à la fois une garantie...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences

• 15 déc. 2012 - ref : 4854

  Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

  Le MPF, l’esprit de la loi du 5 mars 2007 et sa place dans le dispositif de protection juridique... des mesures de protection des majeurs. Lors de sa mise en œuvre, le mandant devra donc exercer sa mission... la protection...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, mandant, mandataire, contrat, anticipation, protection de la personne

• 6 juin 2016 - ref : 4856

  L’articulation des rôles du tuteur, de la personne de confiance et du mandataire de protection future

  facultatif et à la libre appréciation du patient, à la différence des mesures de protection juridique... de protection future, qui sont des mesures de périmètre plus large, et peuvent toucher d’autres décisions... un...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mandat de protection future, majeur protégé, mandataire judiciaire, tuteur, personne de confiance, consentement aux soins

• 25 mars 2014 - ref : 4872

  Le droit de l’enfant à la présence de ses parents

  tant le devoir de protection des titulaires de l’autorité parentale, qu’une prérogative qui leur est reconnue,... de visite des enfants hospitalisés en pédiatrie « Le père ou toute autre personne qui s’occupe......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  vie privée, visite, confidentialité, établissement de santé, autorité parentale, intérêt de l’enfant

• ref : dtou2584

  Fichier pour le calcul du capital décès

  le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire d’un PACS), aux enfants et le cas échéant...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  capital décès, calcul

• 30 août 2015 - ref : 3464

  Protéger les fonctionnaires et agents publics victimes d’attaques, violences, injures et outrages

  de solidarité, la protection peut être accordée aux enfants ou, à défaut, aux ascendants directs du fonctionnaire... en raison de ses fonctions, selon un ordre de priorité (la protection n’est accordée...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection statutaire, violence, attaque

• 9 sept. 2015 - ref : 4726

  La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée

  Les personnes concernées par la charte Toute personne bénéficiant d’une protection juridique... est concernée par la charte. Pour rappel, il existe plusieurs mesures de protection juridique applicables... à sa personne...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  charte, droits, libertés, personne majeure protégée, tutelle, curatelle

• 6 sept. 2016 - ref : 4894

  Comment signaler des sévices sur mineurs ?

  échéant décidera de mesures de protection pour le mineur et sa famille ; si l’évaluation révèle... puisque l’une et l’autre consistent à renseigner une autorité compétente pour instituer une protection du mineur....

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, mineur, procureur de la république, signalement

• 28 sept. 2012 - ref : 4808

  Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

  est constatée. La protection instituée en faveur des enfants s’applique-t-elle à tous les mineurs ?... afin que l’institution évalue le péril et mette en place une protection adaptée ;...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel

PROTECTION DES ENFANTS : Action sociale et solidaire

• 17 mai 2014 - ref : 7475

  Faire valoir sa protection de fonctionnaire

  Le principe général de la protection fonctionnelle Conformément aux dispositions... une protection à ses agents : s’ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures,... qui ont blessé la personne...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

• 29 mars 2014 - ref : 6739

  Préparer la sortie des enfants d’une MECS

  personnalisé pour et avec les enfants résidant en MECS ne souffre pas de deux écueils :... alors que la véritable motivation du projet doit être l’envie et les possibilités des enfants... sont à nouveau confrontés...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation, développement, équipe pluridisciplinaire, projet de sortie, suivi après la sortie

• 19 sept. 2016 - ref : 10209

  Les jeunes enfants et les écrans

  âge. Commentaire Une étude américaine menée auprès de parents d’enfants âgés de 6 mois... à 1 an démontre que : 52 % des enfants regardent la télévision ; 36 %......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  écran, tablette, numérique, ordinateur, téléphone, portable

• ref : dtou6458

  Définir les domaines de participation des enfants

  L’objectif de définir les domaines de participation des enfants en établissement d’accueil...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  protection de l’enfance, participation du mineur, évaluation

• 30 mai 2016 - ref : 6681

  Concevoir l’espace des enfants

  Le vestiaire est un lieu où les parents changent leurs enfants avant qu’ils n’entrent dans les unités de vie.... poufs, coussins)… Les jeux devront être pensés en double et être identiques pour permettre aux enfants......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  aménagement, espace, programme pédagogique, caractéristiques fonctionnelles

• 23 janv. 2013 - ref : 5716

  Évaluer la qualité des parcours des enfants confiés

  et administrative qui avec les parents et les enfants doit se traduire dans les projets pour l’enfant. Identifier... les besoins de l’enfant et mesurer ses acquis Les enfants confiés à l’ASE le sont souvent pour...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  partenariat, participation, projet pour l’enfant, objectifs d’évaluation, parcours

• 25 nov. 2014 - ref : 5711

  Veiller à la bientraitance dans un établissement accueillant des enfants

  d’enfants fragilisés notamment en portant une attention toute particulière au refus ou à la non-adhésion.... faites aux enfants remis en octobre 2014 à la ministre chargée des Affaires sociales et de la Santé.... l’action...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  bien-être, dialogue, prévention, accompagnement, personnalisation, individualisation

• 22 déc. 2014 - ref : 5714

  Faire participer les enfants à la vie de l’établissement

  à tous les niveaux : Les enfants verront leurs attentes et leurs besoins mieux pris en compte, leur projet... leurs pratiques, à renforcer les liens entre eux pour faire face aux demandes des enfants et ainsi...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  instance, individualisation, citoyenneté, participation au quotidien, piloter la participation

• 7 sept. 2016 - ref : 7150

  Repères sur les espaces ouverts aux parents et à leurs enfants

  Qu’est-ce qu’un LAEP ? Le LAEP (lieu d’accueil enfants/parents) est un espace où les enfants... sont les suivants : favoriser la relation entre enfants et parents ; valoriser les compétences... des...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accueil, parents, enfants, soutien, parentalité, ludique

PROTECTION DES ENFANTS : Marchés publics

• 27 juin 2017 - ref : 2164

  Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux

      Par type de produits Jeux et jouets pour enfants de 0 à 14 ans Jeux... et la protection du droit syndical. Convention n° 98 concernant l'application des principes du droit... sous huit...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois

• 7 nov. 2014 - ref : 1681

  Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits isus de l'agriculture biologique

  producteurs, etc.) . Notre objectif est que les enfants des classes primaires comprennent l’enjeu... que l’assiette peut être un vecteur de formation du futur citoyen responsable. En attendant que vos enfants... de toucher...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive

• 17 janv. 2017 - ref : 10418

  Les activités délégables

  la restauration des enfants est une activité délégable, mais la surveillance des enfants ne l’est pas.... primaire « Aide et protection », req. n° 57302 , Rec. 417, D.  1930. III. 65, concl....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction des résultats de l’exploitation, risque, service public constitutionnel

• 27 juin 2017 - ref : 6063

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de mobilier à destination de l’enfance

  concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical ; convention n° 98... de fourniture de mobilier scolaire a exigé dans le CCTP que les tables pour les enfants et les chaises...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Mobilier, enfance, bureau, chaise, table à langer, OIT

• 24 nov. 2016 - ref : 8347

  Article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  et la protection du droit syndical ; convention n° 98 de l’Organisation internationale du travail... de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et son protocole de Montréal relatif à des substances...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  offre anormalement basse, prix, coût

• 10 mai 2011 - ref : 1661

  Inauguration d’un immeuble de logements doté du label « Bâtiment basse consommation »

  limitées, de lutte contre le changement climatique et les pluies acides, de protection de la qualité... y est excellente, sans avoir besoin d’ouvrir les fenêtres. Une contribution à la protection de l’environnement...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  écologie, environnement, économie, consommation, énergie, basse

• 13 juil. 2017 - ref : 9324

  Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière

  l’intervention de cette entreprise n’est pas prise en compte par le coordonnateur sécurité et protection... professionnelle entre les femmes et les hommes ; la protection de la maternité, les congés de maternité...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  sous-traitance, sous-traitance directe, sous-traitance indirecte, travail dissimulé, paiement direct, action directe

• 21 juil. 2011 - ref : 2346

  Achat public durable d’équipements de téléphonie

  du marché. Cependant, on peut agir, en premier lieu, sur la protection de la santé de l'utilisateur... pour la protection contre les rayonnements non Ionisants (ICNIRP) est un organisme scientifique indépendant émettant...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, équipement de téléphonie, déchet d'équipement électronique, téléphone, fax, mobile

• 22 déc. 2014 - ref : 8219

  Intégrer dans un marché public de conception d'espaces verts des enjeux de développement durable

  91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  espace vert, conception d'espaces verts

PROTECTION DES ENFANTS : Ressources humaines

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  Connaître la réglementation permettant la mise en place d’une protection complémentaire... les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 12 avr. 2018 - ref : 6005

  Éducateurs territoriaux de jeunes enfants

  Les caractéristiques du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants... B Niveau Grade Groupe hiérarchique Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants... Éducateur de jeunes...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  éducateur de jeunes enfants, travail en crèche, catégorie B, FPT B

• 10 août 2017 - ref : 5944

  Protection fonctionnelle

  1983 , la collectivité publique est tenue d’accorder sa protection au fonctionnaire, à l’ancien... de menaces, d’attaques ou d’injures. La protection fonctionnelle peut être attribuée à tous les agents... de collaborateur...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

• 18 mars 2016 - ref : 8803

  Congés de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

  pour qu’elle puisse se consacrer à la protection de sa santé et de celle de son ou ses enfants. Disposition... a moins de deux enfants ; 26 semaines si la grossesse est simple et la femme ou le ménage a au moins deux...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé de maternité, congé d’adoption, congé de paternité et d’accueil d’un enfant

• 26 juil. 2017 - ref : 8769

  Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou de leurs ayants droit

  de la protection de l’employeur public. La protection fonctionnelle est encadrée par les textes... de protection La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 élargit le champ de la protection...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  violences, attaques, atteinte à l’honneur, refus de protection, faute personnelle, faute de service

• ref : dtou2584

  Fichier pour le calcul du capital décès

  le calcul du capital décès dû au conjoint (ou partenaire d’un PACS), aux enfants et le cas échéant...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  capital décès, calcul

• 30 août 2015 - ref : 3464

  Protéger les fonctionnaires et agents publics victimes d’attaques, violences, injures et outrages

  de solidarité, la protection peut être accordée aux enfants ou, à défaut, aux ascendants directs du fonctionnaire... en raison de ses fonctions, selon un ordre de priorité (la protection n’est accordée...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection statutaire, violence, attaque

• 25 mars 2014 - ref : 2296

  Indemniser un agent victime

  une obligation de protection du fonctionnaire à la charge de l’administration. Cette protection fonctionnelle ,... revêt deux aspects : d’une part, la collectivité publique est tenue d’ accorder sa protection......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  victime, réparation préjudice, agression, protection fonctionnelle, indemnisation violences

• 2 mars 2018 - ref : 6358

  Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du régime général

  et pharmaceutiques par la CPAM Congé maternité 16 semaines pour les deux premiers enfants... 18 semaines si l’agent a deux enfants 22 semaines en cas d’adoption de deux enfants...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  agents contractuels, régime général, Sécurité sociale, congé maladie, congé maternité, congé paternité

PROTECTION DES ENFANTS : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 3930

  Le programme ville, vie, vacances

  au fil des années : Ce programme s’adresse prioritairement aux enfants et jeunes (filles... spécialisée, l’aide sociale à l’enfance, la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que les bénéficiaires...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ACSE, programme européen

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  trois nouvelles sous-rubriques 2114 « Participation au financement de la protection sociale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement