# PROTECTION-DES-ENFANTS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROTECTION-DES-ENFANTS » mises à disposition de la fonction publique.

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PROTECTION-DES-ENFANTS dans les ressources documentaires

Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales

Les enfants accueillis en ALSH peuvent traverser des épreuves difficiles. Quelles que soient les difficultés familiales rencontrées, l’enfant est impacté...

22 mars 2013

#accompagnement #écoute #soutien #difficultés familiales

Bulletins de salaire du corps des éducateurs de jeunes enfants

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des éducateurs de jeunes enfants :

  • éducateur de jeunes enfants de premier...

31 juil. 2020

#éducateurs de jeunes enfants #rémunération

Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil de loisirs

Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de...

07 sept. 2016

#garde à domicile #crèches #ACM #assistante maternelle #jardin d’enfants

Les mesures prises par le juge des enfants au titre de la protection de [...]

Le Code civil CCIV offre au juge des enfants une palette de...

Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms contraires [...]

Ce modèle peut être utilisé pour signaler au procureur de la République un choix de prénom(s) par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt...

07 mai 2020

#prénom #choix des prénoms #contrôle du choix des prénoms #orthographe non traditionnelle #lettres diacritées #intérêt de l’enfant #droit des tiers à la protection de leur nom de famille #recevabilité des prénoms

Le Défenseur des droits et la qualité en protection de l’enfance

Il ne s’agit pas ici de donner le point de vue du Défenseur des droits sur la qualité en protection de l’enfance, lui seul peut les formuler, mais de...

13 janv. 2020

#Défenseur des droits (DD) #besoin de sécurité #suivi éducatif #suivi santé #coordination des partenaires

Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir

En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants....

22 juin 2018

#information préoccupante #signalement #maltraitance #protection de l’enfance #enfant en danger #enfant en risque de danger #cellule de recueil #parquet

Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de [...]

Lorsque la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X intervient après le délai légal de rétractation de l’abandon de deux mois, l’officier...

07 mai 2020

#Enfant né sous X #reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X après délai

La protection et la promotion de la santé de la famille et de l’enfance : [...]

Créé en 1945, le système de Protection maternelle et infantile (PMI) a vu ses missions redéfinies par la...

01 août 2014

Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement [...]

L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté...

20 févr. 2020

#certificat médical accouchement #établissement certificat médical accouchement #production certificat médical d’accouchement #accouchement enfant mort-né

Respecter le développement identitaire de l'enfant

C'est la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), traité international le plus ratifié au monde et adopté par l'Assemblée...

25 nov. 2019

#développement #identité #enfant

Guide des lieux d’accueil enfants/parents en Seine-Saint-Denis

Présentation d’une définition d’un lieu d’accueil enfants/parents, son organisation et son fonctionnement et un mode d’emploi « Création d’un lieu...

20 févr. 2020

#famille #LAEP

Délibération de principe de candidature au titre Unicef « Ville Amie des [...]

Le titre « Ville Amie des Enfants Unicef » est renouvelable à chaque mandat électif. Pour 2020-2026, les collectivités peuvent prendre une...

21 déc. 2020

#Délibération #candidature #titre Unicef #« Ville Amie des Enfants » #VAE

Repérer les différents types de prise en charge dans le cadre de [...]

Certains parents, débordés par des difficultés sociales ou personnelles, ont du mal à exercer leur parentalité. Des prises en charge peuvent être proposées...

22 juin 2018

#action éducative #placement #médiation familiale #aide à domicile #prévention #protection #ASE #PMI #mesure judiciaire #TISF

L’Europe et les droits de l’enfant

L’Union européenne (UE) ne dispose pas d’une politique globale relative à l’enfance. Cependant, depuis...

01 nov. 2009

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Le <@bddj.url url="" date="1990-02-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="JUSX8900151D">décret n° 90-166 du 21 février 1990...

06 sept. 2016

#justice #protection des mineurs #mineur #délinquance #PJJ #placements éducatifs #mesures éducatives #insertion

Repères historiques : de l’enfant « objet » à l’enfant « sujet »

Jusqu’à un temps récent, l’enfant était considéré comme « objet » appartenant à ses parents. Comment est-il...

03 nov. 2007

Acte d’enfant sans vie

Sur cet exemple, l’officier de l’état civil peut établir un acte d’enfant en y reportant toutes les mentions nécessaires.

20 févr. 2020

#acte enfant sans vie #déclaration enfant sans vie