PROTECTION SOCIALE RETRAITE

PROTECTION SOCIALE RETRAITE : ressources documentaires

PROTECTION SOCIALE RETRAITE : Administration locale

• 18 juin 2016 - ref : 9802

  Organiser la protection sociale et préparer la retraite

  L’affiliation à la Sécurité sociale Depuis le 1 er  janvier 2013, tous les élus... des communes et des EPCI sont affiliés au régime général de Sécurité sociale de leur lieu de résidence... du plafond annuel de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Sécurité sociale, cotisations, maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 11 juil. 2016 - ref : 9902

  Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

  n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité... violences, voies de fait, injures, diffamations, outrages, atteinte aux biens… L’obligation de protection......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques

• 6 sept. 2016 - ref : 3058

  Collaborer avec les services sociaux

  sont organisés autour des missions principales telles que le service social de secteur, l’aide sociale... à l’enfance (ASE), la protection maternelle infantile (PMI), les personnes âgées ou l’insertion.... les établissements...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  assistant social, écoute, secret professionnel, cellule de veille, protection de l’enfance, signalement

• 21 oct. 2014 - ref : 7964

  Les chantiers de jeunes bénévoles

  sociale et de la protection des populations (DDCSPP) selon le département ; la direction régionale... par l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection judiciaire de la jeunesse...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  chantier, jeunes bénévoles, jeunes volontaires, international, patrimoine

• 6 juil. 2016 - ref : 4398

  Appréhender l’action contentieuse des associations en matière d’urbanisme

  de la protection de l’environnement (TA Grenoble, 3 novembre 1999, Assoc. Les Amis de Megève ,... du Code de l’environnement institue, au bénéfice des associations agréées pour la protection... 1999, Fédération...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  associations, agrément, accès à la justice, état de droit, principe de légalité, recevabilité

• 9 févr. 2012 - ref : 3334

  Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

  à l’administration : le droit au respect des garanties que les textes leur accordent, et notamment la protection... sociale : les fonctionnaires bénéficient d’un régime particulier de protection sociale,...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  fonctionnaire, statut général, statuts particuliers, grade, emploi, affectation

• 26 févr. 2018 - ref : 4339

  Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps... sociale ou est assurée par un régime spécial de Sécurité sociale mentionné...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale

• 13 juin 2016 - ref : 9823

  Réorganiser les services en cas de commune nouvelle

  à la protection sociale complémentaire, elles devront apporter toutes les informations permettant son application... intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ; les aides à la protection...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  commune nouvelle, gestion des carrières, tableau des emplois, réorganisation de service, politique RH

PROTECTION SOCIALE RETRAITE : Établissements de santé

• 5 oct. 2017 - ref : 8698

  La protection des personnels hospitaliers

  de protection des fonctionnaires La protection constitue tout à la fois une garantie statutaire... par le fonctionnaire victime, d’autre part. L’administration ne peut refuser la protection dès...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences

• 20 nov. 2012 - ref : 4758

  Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?

  Respecter par principe le droit de la personne à décider de séjourner en maison de retraite... du Code de l’action sociale et des familles «  L’exercice des droits et libertés individuels... Sous réserve...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  résident, liberté d’aller et venir, consentement éclairé, prise en charge, EHPAD, représentant légal

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  de protection des données personnelles, lorsqu’ils mettent en œuvre des traitements transnationaux au sein... mais demeure exceptionnel. Les autorités de protection nationales sont réunies au sein d’un Comité européen......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  CSG  : contribution sociale généralisée Ircantec  : Institution de retraite... Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... les modalités de...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 8 févr. 2018 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  contribution sociale généralisée Ircantec  : Institution de retraite complémentaire des agents... Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... les...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

• 17 déc. 2011 - ref : 3466

  Le droit à la rémunération

  et stagiaires Il s’agit : du régime de protection sociale : Caisse nationale de retraite... du régime de protection sociale (IRCANTEC) ; de la maladie,...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  les maisons de retraite rattachées au bureau d’aide sociale de la ville de Paris (cette exclusion... hospitaliers” et situé à Nanterre, comprennent : 1° L’accueil, la réadaptation sociale des...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

• 18 juil. 2014 - ref : 4619

  Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

  des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail ; la sous-direction des statuts... La sous-direction des rémunérations, de la protection sociale et...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, ministères

• 23 mars 2016 - ref : 4885

  Comment arbitrer entre autonomie et sécurité ?

  et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale... de retraite dans l’hypothèse de coups mortels portés par un malade Alzheimer à un autre résident... et la protection...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  autonomie, sécurité, surveillance, protection, dignité, liberté

PROTECTION SOCIALE RETRAITE : Action sociale et solidaire

• 18 déc. 2012 - ref : 5503

  La maltraitance ordinaire en maison de retraite

  de limitation de vie sociale pour la personne Ennui et inoccupation des résidents. Absence de projet... des résidents aux repas. Déni d’une vie sociale extérieure à l’établissement. Censure des relations......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  maltraitance passive, maltraitance institutionnelle, négligences passives, bientraitance, comportements individuels non intentionnels, organisation de l’établissement

• 7 mars 2012 - ref : 3987

  La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables

  de la protection juridique des majeurs, qui permet de lutter contre la maltraitance financière. L’instruction... sociale (grâce au comité départemental de prévention et de lutte contre la maltraitance, aux démarches......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  personnes vulnérables, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, ANESM, prévention

• 7 mars 2012 - ref : 4048

  Les différentes techniques d’implication des équipes dans l’animation en maison de retraite

  de retraite ). Parallèlement, l’organisation soignante a dû s’adapter à la prise en charge individualisée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  techniques, soignants, implication, place, dynamique

• 10 avr. 2012 - ref : 4229

  Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection

  Identifier les différentes mesures de protection La sauvegarde de justice La sauvegarde... avant toute décision finale. La tutelle La tutelle est le degré le plus élevé dans la protection d’un majeur.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur

• 27 juin 2018 - ref : 11192

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics

  et les Ehpad en particulier bénéficient d’un interlocuteur unique en matière de protection des données... de données personnelles, a contrario les autorités de protection des données des différents États membres......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 26 mars 2016 - ref : 4230

  Les aides financières du résident : APA, aide sociale

  sous la responsabilité de votre médecin coordonnateur. Selon l’article L. 232-15 du Code de l’action sociale... n’a pas les ressources suffisantes, il aura recours à l’aide sociale départementale. Tarif...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  obligation alimentaire, prix de journée, APA en établissement, recours sur succession, GIR, commission d'aide sociale

• 27 déc. 2010 - ref : 0588

  Orienter vers la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)

  La mise en œuvre de la MASP s’effectue après l’évaluation sociale à partir d’un contrat d’accompagnement... sociale (au niveau de sa santé et de son logement) de retrouver une gestion autonome de ses prestations... Elle...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  mesure d’accompagnement social personnalisé, MASP, mesure d’accompagnement judiciaire, MAJ, prestations sociales, gestion budgétaire

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  à celles de la Sécurité sociale ( cf. Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars... et de la CRDS dans la limite de 10 Pass. A noter Selon un arrêt de la chambre...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 22 avr. 2015 - ref : 4222

  Les contrôles et pouvoirs de sanction de la DGCCRF

  et DDCSPP (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations)... Rôle et objectifs de la DGCCRF en matière de protection des consommateurs La Direction... Elle...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Personnes âgées, Ehpad, droits, résidents, protection, contrôle

PROTECTION SOCIALE RETRAITE : Marchés publics

• 7 oct. 2017 - ref : 10919

  Effectuer la déclaration d'ouverture aux organismes de prévention des risques

  trav., art. R. 8113-1 ) ; à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail... simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis ?... de sécurité et de...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration, avis, ouverture, Carsat, OPPBTP

• 10 mai 2011 - ref : 1661

  Inauguration d’un immeuble de logements doté du label « Bâtiment basse consommation »

  limitées, de lutte contre le changement climatique et les pluies acides, de protection de la qualité... y est excellente, sans avoir besoin d’ouvrir les fenêtres. Une contribution à la protection de l’environnement...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  écologie, environnement, économie, consommation, énergie, basse

• 26 avr. 2017 - ref : 10379

  Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

  La constitution de droits réels sur le domaine public. Expression d’un compromis ambigu entre protection...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bail emphytéotique, code rural et de la pêche maritime, compétence juridictionnelle, domaine privé, domaine public, droit réel

PROTECTION SOCIALE RETRAITE : Ressources humaines

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 19 janv. 2018 - ref : 5727

  Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

  Rappel des principes de la participation à la protection sociale complémentaire des agents... pour le financement de la protection sociale complémentaire des agents . Le dispositif reste...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle

• 23 janv. 2018 - ref : 6416

  Action sociale

  Qu’est-ce que l’action sociale ? L’action sociale comprend toutes les aides directes...  ». Les prestations versées aux agents au titre de l’action sociale peuvent être individuelles... à chaque prestation, le...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aide à la famille, centre de gestion

• 13 mars 2014 - ref : 7192

  Protection sociale complémentaire

  La définition de la protection sociale complémentaire Le régime des aides à la protection... sociale complémentaire de leurs agents. La protection sociale...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles

• 24 juin 2014 - ref : 6429

  Protection sociale complémentaire (analyse statutaire)

  Les personnels bénéficiaires de la protection sociale complémentaire La protection sociale... de souligner le caractère facultatif pour les agents d’une adhésion à une protection...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  de protection des données personnelles, lorsqu’ils mettent en œuvre des traitements transnationaux au sein... mais demeure exceptionnel. Les autorités de protection nationales sont réunies au sein d’un Comité européen......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  CSG  : contribution sociale généralisée Ircantec  : Institution de retraite... Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... les modalités de...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 8 févr. 2018 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  contribution sociale généralisée Ircantec  : Institution de retraite complémentaire des agents... Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... les...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

• 13 mars 2018 - ref : 6330

  Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

  Élus affiliés au régime de Sécurité sociale L’article 18 de la loi n° 2012-1404... du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit désormais l’ affiliation des élus... locaux...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de fonction, élu local, régime général, sécurité sociale, cotisations, Urssaf