PROTECTION SOCIALE RETRAITE

PROTECTION SOCIALE RETRAITE : ressources documentaires

PROTECTION SOCIALE RETRAITE : Santé et sécurité au travail

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870147

  Textes particuliers

  les maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale... il n'est pas apparu d'évolution significative en matière de protection sociale...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... La direction de la Sécurité sociale ( DSS Direction...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... La direction de la Sécurité sociale ( DSS Direction...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  des maladies professionnelles ( article L. 461-4 du Code de la Sécurité sociale ), il faut citer... les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la Caisse nationale d'assurance maladie......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3877878

  Qu'entend-on par risques professionnels ?

  par des mesures de protection adaptées. S'il n'y a pas de risque sans danger, il peut, en revanche, exister... en sont un exemple caractéristique. Droit du travail et protection de la santé et de...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Invalidité selon la Sécurité sociale 2/1... du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... article L. 321-1...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  d'une rente attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection... attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale, de tout autre régime de protection...

  Ressources documentaires > RH publiques

PROTECTION SOCIALE RETRAITE : Santé

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870147

  Textes particuliers

  les maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale... il n'est pas apparu d'évolution significative en matière de protection sociale...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... La direction de la Sécurité sociale ( DSS Direction...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... La direction de la Sécurité sociale ( DSS Direction...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail,... et à la surveillance de l'employeur ?). En cas de mission, depuis 2001, la cour de Cassation sociale......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  des maladies professionnelles ( article L. 461-4 du Code de la Sécurité sociale ), il faut citer... les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la Caisse nationale d'assurance maladie......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3877878

  Qu'entend-on par risques professionnels ?

  par des mesures de protection adaptées. S'il n'y a pas de risque sans danger, il peut, en revanche, exister... en sont un exemple caractéristique. Droit du travail et protection de la santé et de...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Invalidité selon la Sécurité sociale 2/1... du Code de la Sécurité sociale ) : L'assuré a droit à une pension d'invalidité... article L. 321-1...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  d'une rente attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection... attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale, de tout autre régime de protection...

  Ressources documentaires > RH publiques

PROTECTION SOCIALE RETRAITE : Action sociale et solidaire

• 18 déc. 2012 - ref : 5503

  La maltraitance ordinaire en maison de retraite

  de limitation de vie sociale pour la personne Ennui et inoccupation des résidents. Absence de projet... des résidents aux repas. Déni d’une vie sociale extérieure à l’établissement. Censure des relations......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  maltraitance passive, maltraitance institutionnelle, négligences passives, bientraitance, comportements individuels non intentionnels, organisation de l’établissement

• 7 mars 2012 - ref : 3987

  La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables

  de la protection juridique des majeurs, qui permet de lutter contre la maltraitance financière. L’instruction... sociale (grâce au comité départemental de prévention et de lutte contre la maltraitance, aux démarches......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  personnes vulnérables, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, ANESM, prévention

• 7 mars 2012 - ref : 4048

  Les différentes techniques d’implication des équipes dans l’animation en maison de retraite

  de retraite ). Parallèlement, l’organisation soignante a dû s’adapter à la prise en charge individualisée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  techniques, soignants, implication, place, dynamique

• 10 avr. 2012 - ref : 4229

  Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection

  Identifier les différentes mesures de protection La sauvegarde de justice La sauvegarde... avant toute décision finale. La tutelle La tutelle est le degré le plus élevé dans la protection d’un majeur.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur

• 27 juin 2018 - ref : 11192

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics

  et les Ehpad en particulier bénéficient d’un interlocuteur unique en matière de protection des données... de données personnelles, a contrario les autorités de protection des données des différents États membres......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 26 mars 2016 - ref : 4230

  Les aides financières du résident : APA, aide sociale

  sous la responsabilité de votre médecin coordonnateur. Selon l’article L. 232-15 du Code de l’action sociale... n’a pas les ressources suffisantes, il aura recours à l’aide sociale départementale. Tarif...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  obligation alimentaire, prix de journée, APA en établissement, recours sur succession, GIR, commission d'aide sociale

• 27 déc. 2010 - ref : 0588

  Orienter vers la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)

  La mise en œuvre de la MASP s’effectue après l’évaluation sociale à partir d’un contrat d’accompagnement... sociale (au niveau de sa santé et de son logement) de retrouver une gestion autonome de ses prestations... Elle...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  mesure d’accompagnement social personnalisé, MASP, mesure d’accompagnement judiciaire, MAJ, prestations sociales, gestion budgétaire

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  à celles de la Sécurité sociale ( cf. Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars... et de la CRDS dans la limite de 10 Pass. A noter Selon un arrêt de la chambre...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 12 juin 2019 - ref : 4224

  Favoriser la qualité de vie du résident

  sociale des résidents Le résident en institution est amené à avoir des relations sociales... de vie sociale après le dîner ou profiter des repas de fête pour susciter d’autres rencontres... échanger doivent être très...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  animal, résidence, plaisir, santé psychique, ouverture, vie

PROTECTION SOCIALE RETRAITE : Marchés publics

• 7 oct. 2017 - ref : 10919

  Effectuer la déclaration d'ouverture aux organismes de prévention des risques

  trav., art. R. 8113-1 ) ; à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail... simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis ?... de sécurité et de...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration, avis, ouverture, Carsat, OPPBTP

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire,... de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 10 mai 2011 - ref : 1661

  Inauguration d’un immeuble de logements doté du label « Bâtiment basse consommation »

  limitées, de lutte contre le changement climatique et les pluies acides, de protection de la qualité... y est excellente, sans avoir besoin d’ouvrir les fenêtres. Une contribution à la protection de l’environnement...

  Accueil > Administration locale > Discours et protocole

  écologie, environnement, économie, consommation, énergie, basse

• 20 janv. 2020 - ref : 10379

  Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

  entre protection et valorisation des propriétés publiques. Commentaire de la loi n° 94-631 du 25 juillet...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  bail emphytéotique, code rural et de la pêche maritime, compétence juridictionnelle, domaine privé, domaine public, droit réel

PROTECTION SOCIALE RETRAITE : Établissements de santé

• 5 oct. 2017 - ref : 8698

  La protection des personnels hospitaliers

  de protection des fonctionnaires La protection constitue tout à la fois une garantie statutaire... par le fonctionnaire victime, d’autre part. L’administration ne peut refuser la protection dès...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

  fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences

• 20 nov. 2012 - ref : 4758

  Peut-on contraindre une personne à séjourner en maison de retraite ?

  Respecter par principe le droit de la personne à décider de séjourner en maison de retraite... du Code de l’action sociale et des familles «  L’exercice des droits et libertés individuels... Sous réserve...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  résident, liberté d’aller et venir, consentement éclairé, prise en charge, EHPAD, représentant légal

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  de protection des données personnelles, lorsqu’ils mettent en œuvre des traitements transnationaux au sein... mais demeure exceptionnel. Les autorités de protection nationales sont réunies au sein d’un Comité européen......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 20 sept. 2019 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  CSG  : contribution sociale généralisée Ircantec  : Institution de retraite... Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... les modalités de...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 4 mars 2019 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... les modalités de la branche retraite en matière d’assurance vieillesse et d’assurance veuvage ;... la gestion de la trésorerie...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

• 17 déc. 2011 - ref : 3466

  Le droit à la rémunération

  et stagiaires Il s’agit : du régime de protection sociale : Caisse nationale de retraite... du régime de protection sociale (IRCANTEC) ; de la maladie,...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  rémunération, service fait, parité, indemnités, cotisations salariales, fonctionnaire

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  les maisons de retraite rattachées au bureau d’aide sociale de la ville de Paris (cette exclusion... hospitaliers” et situé à Nanterre, comprennent : 1° L’accueil, la réadaptation sociale des...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

• 22 oct. 2019 - ref : 13262

  La disponibilité de l’agent hospitalier

  qui sollicite la disponibilité au cours des 3 années précédentes. Sur la protection sociale L’agent... en disponibilité relève du régime de protection sociale de sa nouvelle...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  position statutaire, mise en disponibilité, disponibilité d’office, disponibilité pour convenances personnelles, disponibilité pour création ou reprise d’entreprise, disponibilité pour exercer une activité dans un organisme international

• 18 juil. 2014 - ref : 4619

  Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

  des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail ; la sous-direction des statuts... La sous-direction des rémunérations, de la protection sociale et...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique hospitalière, ministères

PROTECTION SOCIALE RETRAITE : Ressources humaines

• 17 févr. 2020 - ref : sl2618262

  Notion et organisation de la protection sociale

  Notion de protection sociale Absence de définition légale... Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout ceux des pays européens. Leurs...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl2618262

  La protection sociale des agents contractuels

  Code du travail . Dans le premier cas, le régime de protection sociale s’approche du régime... statutaire, c’est-à-dire un régime spécial, alors que dans le deuxième cas, le régime de protection...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl2618262

  La protection sociale des agents fonctionnaires

  du système de protection sociale peut varier. Plan Il existe non pas un régime... de protection sociale des fonctionnaires mais plusieurs, ce qui fera l’objet...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl2618262

  Principes généraux relatifs à la protection sociale des agents publics

  Notion de protection sociale Absence de définition légale... Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout ceux des pays européens. Leurs...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl2621379

  La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

  sociale . Le financement de la protection sociale .... territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 juin 2019 - ref : 2595

  Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

  les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 19 janv. 2018 - ref : 5727

  Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

  Rappel des principes de la participation à la protection sociale complémentaire des agents... pour le financement de la protection sociale complémentaire des agents . Le dispositif reste...

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle

• 17 févr. 2020 - ref : sl9423963

  La protection fonctionnelle

  Ceux-ci bénéficient ainsi, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique... et conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 24 janv. 2020 - ref : 6416

  Action sociale

  d’action sociale aux fonctionnaires territoriaux retraités. L’Institution de retraite complémentaire... Qu’est-ce que l’action sociale ? L’action sociale comprend toutes les aides directes... ...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aide à la famille, centre de gestion

PROTECTION SOCIALE RETRAITE : Administration locale

• 18 juin 2016 - ref : 9802

  Organiser la protection sociale et préparer la retraite

  L’affiliation à la Sécurité sociale Depuis le 1 er  janvier 2013, tous les élus... des communes et des EPCI sont affiliés au régime général de Sécurité sociale de leur lieu de résidence... du plafond annuel de...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Sécurité sociale, cotisations, maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse

• 17 juin 2019 - ref : 2595

  Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

  les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 11 juil. 2016 - ref : 9902

  Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

  n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection de la collectivité... violences, voies de fait, injures, diffamations, outrages, atteinte aux biens… L’obligation de protection......

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques

• 6 sept. 2016 - ref : 3058

  Collaborer avec les services sociaux

  sont organisés autour des missions principales telles que le service social de secteur, l’aide sociale... à l’enfance (ASE), la protection maternelle infantile (PMI), les personnes âgées ou l’insertion.... les établissements...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  assistant social, écoute, secret professionnel, cellule de veille, protection de l’enfance, signalement

• 21 oct. 2014 - ref : 7964

  Les chantiers de jeunes bénévoles

  sociale et de la protection des populations (DDCSPP) selon le département ; la direction régionale... par l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection judiciaire de la jeunesse...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  chantier, jeunes bénévoles, jeunes volontaires, international, patrimoine

• 6 nov. 2019 - ref : 2353

  Calculer le salaire en cas de congé maladie

  obligatoirement du régime spécial de Sécurité sociale . En revanche, pour les fonctionnaires à temps... de travail, du régime général de Sécurité sociale . Tableau des droits à rémunération des agents... journalières...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps-partiel thérapeutique, indemnité journalière, plein traitement

• 25 mars 2019 - ref : 4398

  Appréhender l’action contentieuse des associations en matière d’urbanisme

  de la protection de l’environnement (TA Grenoble, 3 novembre 1999, Assoc. Les Amis de Megève ,... L’article L. 142-1 du Code de l’environnement institue, au bénéfice des associations agréées pour la protection......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  associations, agrément, accès à la justice, état de droit, principe de légalité, recevabilité

• 29 janv. 2020 - ref : 4339

  Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps... n'est pas assurée par un régime obligatoire de Sécurité sociale ou est assurée par un régime...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale

• 9 févr. 2012 - ref : 3334

  Connaître le statut des animateurs fonctionnaires

  à l’administration : le droit au respect des garanties que les textes leur accordent, et notamment la protection... sociale : les fonctionnaires bénéficient d’un régime particulier de protection sociale,...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  fonctionnaire, statut général, statuts particuliers, grade, emploi, affectation