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Régie autonome

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Régie autonome dans l'actualité

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Régie autonome dans les ressources documentaires

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Le choix d’une gestion en régie
Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement. Toutefois, la notion de régie n’est qu’une catégorie générique qui, si elle…

16/06/2019

#Gestion en régie
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Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie
Les résidences autonomie sont des établissements médico-sociaux ayant une vocation sociale, dont l’autorisation de fonctionnement est délivrée par le conseil départemental. Elles accueillent des personnes seules ou en couple, âgées…

19/12/2017

#Personne âgée #Projet de vie
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Mettre en place une régie de transports publics
Les collectivités disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics, liberté découlant du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les collectivités…

23/07/2019

#Transports #Gestion en régie
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Mettre en place une régie municipale
Le principe de libre administration des collectivités territoriales permet à une commune de choisir le mode de gestion de ses services publics. À côté de la gestion directe et de…

08/07/2020

#Commune #Gestion en régie
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La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur de la santé, dans une logique de représentativité maximale. Ses…

10/10/2016

#ARS
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Les contrôles sur les régies
Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur et du comptable public assignataire. Ce dernier, même…

27/11/2019

#Contrôle du comptable #Régie d'avance et de recettes
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L’autonomie de l’EPLE
L’autonomie des établissements scolaires correspond historiquement à la création d’un statut nouveau, celui des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), qui attribue aux collèges et aux lycées une responsabilité spécifique, leur…

07/01/2024

#EPLE
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Les dispositions propres aux régies d’avances
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

27/11/2019

#Décaissement #Régie d'avance et de recettes
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Bordereau de remise de régie de recettes
Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de faire votre remise de recettes au Trésor public à l’issue de la…

05/05/2014

#Loi et réglementation #Gestion en régie
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Développer l’autonomie des agents en ESMS
Alors que les missions des managers se diversifient et que leurs responsabilités augmentent, la question du développement de l’autonomie des agents, levier de motivation et facteur d’efficience, se pose de…

11/06/2019

#Évaluation #Management
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Les difficultés liées à la reprise en régie
Les collectivités désirant reprendre un service en régie doivent s’interroger sur le statut des agents concernés, qui passent du statut de salariés (régi par le droit du travail) à celui…

18/03/2022

#Animateur #Recrutement
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Commentaire d’un avocat-conseil de l’Autonome de solidarité laïque (ASL)
Les abords d’un établissement scolaire et l’extérieur de celui-ci ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement. Mais le chef d’établissement peut ou doit parfois cependant solliciter l’intervention des autorités…

23/02/2017

#Établissement scolaire #Surveillance
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Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)
Une collectivité peut soit acquérir une immobilisation, soit la faire construire par autrui, soit la réaliser avec ses propres services. Dans ce dernier cas, on parle de « travaux en régie »,…

13/11/2023

#Opération d'ordre #Production immobilisée
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La mise en place des services autonomie à domicile
Face à une offre de services à domicile fragmentée et peu lisible, conduisant à des démarches complexes pour l’usager ou ses aidants, dans le cadre d’une faible cohérence des interventions…

21/02/2022

#Personne âgée #Service d'aide à domicile
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Préparer son intégration au sein d’un service d’autonomie à domicile
Depuis 2022, les pouvoirs publics mettent en place une réforme de grande ampleur de l’organisation et du financement des services à domicile qui a émergé avec l’article 44 de la loi…

30/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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