REMBOURSEMENT

Des négociations sur le remboursement des prothèses dentaires

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Le remboursement des sommes indues par les agents publics

Le problème épineux du remboursement des sommes indues Les agents publics... par exemple) ; indu et remboursement de frais : le remboursement... réels, remboursement de frais d'assurance...). La cause du paiement... Qui a le pouvoir d'exiger le remboursement des sommes indues ? C'est l'administration qui détient... de remboursement volontaire par l'agent, l'autorité territoriale doit délivrer un titre de recettes. Il s'agit...

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Gérer les indemnités des élus

électorale pour les candidats aux élections municipales, remboursement de frais Vers des exigences...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    remboursement d'une retenue de garantie

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quel est le délai de remboursement d'une retenue de garantie ?... Le remboursement de la retenue de garantie doit intervenir mois au plus tard après l'expiration...

  • Finances et comptabilité locales 25 mars 2015

    Couverture du remboursement de la dette

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    propres d'investissement afin de couvrir le remboursement de la dette ?... pour le remboursement de la dette. L'article L.1612-4 du CGCT stipule que le remboursement de la dette doit être couvert...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    remboursement d'une retenue de garantie

    G.Morel

    G.Morel

    Quel est le délai de remboursement d'une retenue de garantie ?...

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