REMBOURSEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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REMBOURSEMENT : actualités
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27 juil. 2017 - ref : 53357
Des négociations sur le remboursement des prothèses dentaires
Santé, Accès aux soins, ACS -
21 nov. 2014 - ref : 8242
De nouvelles règles pour le remboursement des lunettes
: Pour des lunettes à verres simples, le minimum de remboursement sera fixé... très complexes, le minimum de remboursement sera fixé à 200 euros et le maximum......
Santé -
27 sept. 2012 - ref : 19364
Accident de service et remboursement des dépenses
Le droit pour les fonctionnaires au remboursement des honoraires médicaux et des frais...
Santé et sécurité au travail, Absentéisme, Accident de service, Accident de travail, Maladies professionnelles -
21 déc. 2012 - ref : 19544
Le remboursement des frais de déplacement nécessite la production de pièces justificatives
Les dépenses de transport, de parking, d'hôtellerie et de repas dont le remboursement... Elles doivent l'être comme un remboursement de frais de déplacement. Ces frais entrent donc dans...
Rémunération, Budget -
6 août 2014 - ref : 14974
Intérêts et principal : quelle imputation des remboursements ?
Passation des marchés, Contentieux -
2 nov. 2011 - ref : 18682
Le CNFPT ne remboursera plus les frais de transport
la fin du remboursement des frais de transport des agents venant en formation,...
Fonction publique -
14 févr. 2013 - ref : 19652
Remboursement des frais d'hébergement
du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement dans la limite du taux maximal prévu... pour que le comptable puisse être fondé à effectuer le remboursement des frais d'hébergement....
Rémunération -
27 nov. 2012 - ref : 19482
Remboursement des frais d'hébergement
du taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement dans la limite du taux... obligatoire pour que le comptable puisse être fondé à effectuer le remboursement des frais......
Rémunération -
29 oct. 2012 - ref : 9216
L'IVG remboursé à 100%
2012 le remboursement à 100 % des interruptions volontaires de grossesse (IVG)...
Enfance et famille
REMBOURSEMENT : ressources documentaires
REMBOURSEMENT : Administration locale
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ref : dtou6714
Rétrocession d’une concession contre remboursement
contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession. Les enfants ou ayants droit au décès...
rétrocession, abandon de concession, emplacement, concession, remboursement, montant -
13 juin 2018 - ref : 6476
Le remboursement des obsèques organisées par la commune
cette nuance permet également à la commune organisatrice des funérailles de réclamer le remboursement des frais... de solliciter le remboursement par prélèvement sur le compte bancaire du défunt ou auprès de ses obligés...
décès sans famille, commune organisatrice des funérailles, actif bancaire, montant maximal, remboursement des frais engagés -
ref : dtou2965
État de remboursement des frais médicaux remboursables
remboursement... de santé. L’organisateur se fait rembourser pendant ou après le séjour par les parents, et leur transmet...
remboursement, frais médicaux -
ref : dtou4498
Nouveau dispositif de remboursement des frais de transport par le CNFPT
une amélioration globale du niveau de remboursement des frais de transport pour les agents en formation au CNFPT.... une amélioration globale du niveau de remboursement quel que soit le grade de l’agent. ...
formation, frais de transport, CNFPT -
ref : dtou2234
Tableau de simulation des gains réalisés suite à un remboursement par anticipation pour réduire le niveau de la trésorerie
remboursement par anticipation...
trésorerie, emprunt, renégociation, remboursement par anticipation, dette, simulation -
ref : dtou2331
État de frais de déplacement
le remboursement à la collectivité. ...
état de frais, déplacement, demande de remboursement -
16 janv. 2014 - ref : 2410
Rembourser les frais de repas et de nuitée
Valider la demande de remboursement de frais de repas ou de nuitée Avant de procéder... à un remboursement de frais de repas ou de nuitée, il vous appartient, en tant que représentant de l’ordonnateur,... peut prétendre...
repas, nuitée, déplacement, mission, hébergement, forfait -
15 sept. 2016 - ref : 3895
Rembourser les frais engagés par les élus
de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale, donnent droit au remboursement des frais... que nécessite l’exécution des mandats spéciaux » . Il s’agit d’un véritable droit au remboursement......
remboursement, frais, mandat spécial, élus municipaux, élus départementaux, élus régionaux -
ref : dtou2322
Ordre de mission permanent
Ce modèle d'ordre de mission permanent permet le remboursement à l'agent de ses frais de mission...
mission, ordre de mission, ordre de mission permanent
REMBOURSEMENT : Établissements de santé
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8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est une cotisation salariale... de la cotisation CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 1) Assiette ......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
28 mars 2013 - ref : 5429
Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?
bénéficiant d’une autorisation d’importation autre que parallèle. Modalités de remboursement... des stupéfiants. Une ordonnance est nécessaire pour le remboursement par l’assurance maladie et doit comporter... avec...
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière -
12 mai 2017 - ref : 9096
Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim
peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils ont engagés. Les règles d’indemnisation de ces frais varient... hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale peuvent prétendre au remboursement......
frais de déplacement, stage, remboursement de frais, mission -
14 janv. 2016 - ref : 9075
Remboursement des frais de formation suite à un engagement à servir
et dont la nouvelle qualification peut ne pas répondre aux besoins de l’hôpital. Repère Le remboursement des frais... d’un droit à remboursement envers l’établissement d’accueil au prorata du temps d’engagement...
frais de formation, engagement à servir -
20 mars 2013 - ref : 5310
Comment prescrire les médicaments remboursés en sus des GHS dans le cadre de la T2A dans un établissement de santé ?
financières sont applicables l’année suivante, au remboursement de la part prise par les régimes obligatoires...
GHS, T2A, CBU, contrat de bon usage du médicament, OMEDIT, référentiels -
14 mars 2013 - ref : 5436
Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie et les assurances complémentaires
Critères de remboursement des médicaments Les médicaments sont pris en charge par l’assurance... d’unités de conditionnement (boîte ou flacon). Taux de remboursement des médicaments Les taux... de remboursement...
remboursement des médicaments, dépenses, liste des médicaments remboursables, TFR, ALD, médicaments déremboursés -
14 mars 2013 - ref : 5426
Contrat de bon usage du médicament : objectif
de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie des spécialités... L. 162-22-7 du Code de la Sécurité sociale , pour en garantir le bon usage. Taux de remboursement......
CBU, ARS, établissement de santé, Sécurité sociale, taux de remboursement -
10 mai 2014 - ref : 5226
La politique économique du médicament
le nom commercial, la dénomination commune, le taux de remboursement et les indications thérapeutiques... remboursables. L’inscription au remboursement est prévue pour 5 ans, mais la Commission de la transparence......
économie, loi, SMR, CEPS -
24 févr. 2012 - ref : 3662
La promotion professionnelle des personnels hospitaliers
aux modalités de remboursement des frais de formation d’un agent ayant souscrit un engagement à servir... hospitalier. La jurisprudence est très dense dans ce domaine : l’obligation de remboursement... de...
promotion professionnelle, formation tout au long de la vie, engagement à servir
REMBOURSEMENT : Action sociale et solidaire
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ref : dtou177
Bilan d’exécution du FEDER-FSE
du remboursement de la participation FSE due au titre d’une opération individuelle. ...
Europe, bilan exécution, FSE 2014-2020, demande de subvention -
ref : dtou5661
Couverture du besoin de financement des investissements par l’emprunt
de remboursement des emprunts. Le montant des emprunts souscrits à rembourser correspond au solde des dettes...
budget, investissement, prospective, emprunt -
20 avr. 2012 - ref : 4189
Le financement des investissements
net résulte de l’autofinancement brut diminué du montant du remboursement en capital inscrit... des emprunts en cours. Il s’agit du remboursement du capital selon les échéanciers des tableaux d’amortissement... de fonctionnement)...
financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide -
24 févr. 2012 - ref : 4069
Acheter le matériel nécessaire à l'animation en maison de retraite
Certaines acceptent que l’animateur avance l’argent en payant avec sa propre carte bleue. Le remboursement se fera... vous proposer aucun remboursement en cas de perte d’argent. Il vous est donc fortement conseillé...
activités, budget prévisionnel, achats, matériel -
6 sept. 2016 - ref : 5552
Informer les résidents sur les missions des personnes qualifiées
son activité à titre bénévole, ses frais de déplacement peuvent faire l’objet d’un remboursement par l’autorité... peuvent aussi faire l’objet de remboursement sur justificatifs, dans les mêmes conditions....
droits des usagers, personne qualifiée, recours, conditions d’intervention -
30 avr. 2015 - ref : 8637
Retrouver des marges de manœuvre budgétaires pour votre CCAS/CIAS
de fonctionnement, plus le remboursement en capital des éventuels emprunts. Elle définit la capacité d’investir... selon des ratios qui s’expriment tant en nombre d’années de remboursement qu’en dette en euros par...
budget, rationalisation, optimisation, négociation -
31 août 2016 - ref : 0587
Accompagner les personnes en difficulté budgétaire
est inscrite au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)... un nouveau plan de remboursement (rééchelonnements, reports, mesures de réduction des taux d’intérêt,... Toute...
difficulté familiale, aide financière, aide budgétaire, surendettement, Banque de France, mesure d’accompagnement social personnalisé -
19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
entre ce tarif et le remboursement réel du patient est appelée le « ticket modérateur ». La Sécurité... restant à la charge des assurés sur toute dépense faisant l’objet d’un remboursement par l’assurance......
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance -
2 mai 2016 - ref : 9414
Financer un projet d’insertion par le crowdfunding
dans des projets. Ils se positionnent comme des investisseurs attendant un remboursement et des intérêts.... fournir des éléments concluants quant à sa capacité de remboursement de l’emprunt demandé....
crowdfunding, financement, projet participatif, activité, dons, prêts
REMBOURSEMENT : Marchés publics
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23 mai 2018 - ref : 3215
Gérer le versement et le remboursement de l’avance
Gérer le remboursement de l’avance Connaître les règles relatives au remboursement Le principe... Le maître d’ouvrage pourra, le cas échéant, indiquer dans le CCAP que le remboursement commence...
avance, garantie à première demande -
ref : dtou235
Modèle de fiche relative au remboursement de l’avance
Le remboursement de l’avance n’intervient que lorsque le montant cumulé des prestations exécutées...
avance, remboursement, calcul du montant -
23 nov. 2016 - ref : 10018
Article 111 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
I. - Le remboursement de l’avance s’impute sur les sommes dues au titulaire, selon un rythme... en valeur. II. - Dans le silence du marché public, le remboursement s’impute sur les sommes dues... de chaque reconduction....
avance, remboursement de l’avance, précompte -
24 nov. 2016 - ref : 10019
Article 112 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
à la constitution d’une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l’avance.... couvrant tout ou partie du remboursement de l’avance. Si les deux parties l’acceptent, la garantie...
avance, versement de l’avance, caution personnelle et solidaire, garantie à première demande, mandatement de l’avance -
26 avr. 2018 - ref : 0183
Comment calculer, verser et récupérer une avance ?
comment gérer le paiement ). Pour les collectivités locales, afin de garantir le remboursement de l’avance,... de l’un des documents susvisés. Déterminer les modalités de remboursement de l’avance Le remboursement...
avance, remboursement, octroi, marché à bons de commande, sous-traitant, versement -
19 oct. 2016 - ref : 10148
Article 61 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
au titulaire d’un marché, une somme maximale de 5 % en vue de garantir le remboursement... maximale de 5 % en vue de garantir le remboursement de sommes dont le cocontractant pourrait...
garantie, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire, délai de garantie, ordonnateur -
22 mars 2017 - ref : 0194
Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution bancaire : mécanismes, conditions de recours, modalités de libération
Afin de vous assurer du remboursement de l’avance, notamment dans le cas d’une déclaration de sous-traitance en cours... de la garantie, si aucune malfaçon ou réserve ne subsiste ; au stade du remboursement de...
garantie à 1re demande, caution personnelle et solidaire, garanties financières, avance, retenue de garantie -
21 nov. 2016 - ref : 9554
Les différents types de versements intermédiaires
du marché public ou de l’acte spécial par l’acheteur. Le remboursement de cette avance s’impute... L’article 111 du décret du 25 mars précise que le mécanisme de remboursement de l’avance qui s’impute... ...
avances, acomptes, service fait, caution, garantie, retenue de garantie -
30 nov. 2016 - ref : 10042
Article 135 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Le remboursement de cette avance s’impute sur les sommes dues au sous-traitant selon les mêmes modalités... pas bénéficier de l’avance. Le remboursement par le titulaire s’impute sur les sommes qui lui sont dues...
sous-traitance, sous-traitant, paiement du sous-traitant
REMBOURSEMENT : Ressources humaines
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8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est une cotisation salariale... de la cotisation CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 1) Assiette ......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
ref : dtou3718
Demande de remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité
Afin d’obtenir le remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité,...
congé paternité, remboursement des indemnités, CDC, montants, congés -
ref : dtou2248
État de frais de déplacement
le remboursement à la collectivité. ...
état de frais, déplacement, demande de remboursement -
28 nov. 2013 - ref : 2307
Rembourser les frais de repas et de nuitée
Valider la demande de remboursement de frais de repas ou de nuitée Avant de procéder... à un remboursement de frais de repas ou de nuitée , il vous appartient, en tant que représentant de l’ordonnateur,... de vous...
repas, nuitée, déplacement, mission, hébergement, forfait -
12 mai 2017 - ref : 9096
Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim
peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils ont engagés. Les règles d’indemnisation de ces frais varient... hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale peuvent prétendre au remboursement......
frais de déplacement, stage, remboursement de frais, mission -
ref : dtou2254
Ordre de mission permanent
Ce modèle d'ordre de mission permanent permet le remboursement à l'agent de ses frais de mission...
mission, ordre de mission, ordre de mission permanent -
14 févr. 2014 - ref : 5033
Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel
Outre ces publics, peuvent également prétendre au remboursement de leurs frais d’autres catégories... de transport est retenu par l’autorité territoriale, le remboursement est effectué sur la base... les pièces pour...
déplacement, frais de transport, indemnité de déplacement, mission, indemnités kilométriques, véhicule personnel -
8 nov. 2011 - ref : 2354
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
au remboursement des impôts, taxes et assurances qu'il acquitte pour son véhicule. Il doit avoir souscrit... et sous forme d'affectation pour les agents ayant des fonctions itinérantes. Le remboursement sera réservé...
frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel -
14 janv. 2016 - ref : 9075
Remboursement des frais de formation suite à un engagement à servir
et dont la nouvelle qualification peut ne pas répondre aux besoins de l’hôpital. Repère Le remboursement des frais... d’un droit à remboursement envers l’établissement d’accueil au prorata du temps d’engagement...
frais de formation, engagement à servir
REMBOURSEMENT : Finances et comptabilité
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29 sept. 2015 - ref : 7410
Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
est calculée sur la base des indemnités de remboursement anticipé dues ; elle ne peut excéder 45 %... « principal », qui fixe le taux de prise en charge soit de l’indemnité de remboursement anticipé...
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision -
ref : dtou4692
Maquette budgétaire : état du remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement
Maquette, budgétaire, états, annexes, dette -
ref : dtou7341
État des emprunts refinancés au cours de l’exercice
Recensez les emprunts refinancés après remboursement anticipé au cours de l’année. ...
emprunt, refinancement -
ref : dtou487
Imprimé n° 3519
Il vous permet d’effectuer vos demandes de remboursement de crédit de TVA. ...
TVA, ouverture d’un secteur assujetti, remboursement de crédit de TVA, LASM, transfert de droit à déduction -
18 févr. 2017 - ref : 5107
Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt
De quoi parle-t-on ? Le remboursement d’emprunt peut être temporaire si la collectivité... intégrés dans le capital à rembourser. Le refinancement de dette consiste en un remboursement anticipé... Ce refinancement...
emprunt, remboursement, renégociation, refinancement, pénalité de remboursement anticipé -
ref : dtou7339
État relatif à l’équilibre des opérations financières
« tableau des opérations financières », a pour objet de vérifier que le remboursement des emprunts...
emprunt, équilibre, annexe, ressources -
ref : dtou6803
Exemples de comptabilisation de l’aide du fonds de soutien
Ces quatre exemples illustrent les écritures comptables à passer, tant sur le remboursement...
emprunt structuré, remboursement anticipé, indemnité de remboursement, fonds de soutien -
25 janv. 2011 - ref : 0471
Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la gestion de votre dette et minorer les frais financiers
de remboursement par anticipation, la date de remobilisation des fonds et calculer l’économie de frais financiers... Hypothèse : remboursement de deux emprunts ; le premier emprunt, d’un montant de 39,90...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, renégociation, remboursement par anticipation, pénalités actuarielles -
ref : dtou6464
Maquette du budget – annexe budgétaire A2.1 – éléments du bilan – état de la dette – détail des crédits de trésorerie
de tirage et de remboursement de ceux-ci : une ligne est réservé au compte 51932 « Lignes...
maquette, emprunt, trésorerie, encours
REMBOURSEMENT : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
remboursement d'une retenue de garantie
I.B-mpublic
Quel est le délai de remboursement d'une retenue de garantie ?... Le remboursement de la retenue de garantie doit intervenir mois au plus tard après l'expiration...
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Finances et comptabilité locales 25 mars 2015
Couverture du remboursement de la dette
HOFER-EXFILO
propres d'investissement afin de couvrir le remboursement de la dette ?... pour le remboursement de la dette. L'article L.1612-4 du CGCT stipule que le remboursement de la dette doit être couvert...
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Administration & gestion locales 14 mars 2018
remboursement suite à une rétrocession
marie-chris3525
étaient tous d'accord avant le décès de leur mère)Devons-nous effectuer le remboursement au prorata temporis... dans ce sens. Une restitution peut faire l'objet d'un remboursement au prorata temporis versé au seul...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
