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REMBOURSEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « REMBOURSEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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REMBOURSEMENT dans les ressources documentaires

Attestation de remboursement anticipé d'une avance sur salaire

Lorsqu’un salarié souhaite faire des remboursements anticipés d’une avance sur salaire, formalisez par un écrit sa volonté. Voici un modèle.

23 juil. 2020

#avance sur salaire #remboursement anticipé

État de remboursement des frais médicaux remboursables

Lors des séjours de vacances ou des séjours courts, l’assistant sanitaire, sous l’autorité du directeur, peut être amené à gérer tous les frais médicaux...

20 févr. 2020

#remboursement #frais médicaux

Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt

La gestion active de la dette est devenue depuis une vingtaine d’années un objectif pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics....

18 févr. 2017

#emprunt #remboursement #renégociation #refinancement #pénalité de remboursement anticipé

Imprimé n° 3519

Il vous permet d’effectuer vos demandes de remboursement de crédit de TVA.

16 févr. 2021

#TVA #ouverture d’un secteur assujetti #remboursement de crédit de TVA #LASM #transfert de droit à déduction

Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du service [...]

Un médicament doit être inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux pour être pris...

14 mars 2013

#SMR #ASMR #remboursement #tarif des médicaments #prix des médicaments #stratégie thérapeutique #niveaux de SMR

Gérer les acomptes, les avances et les prêts consentis aux salariés

Acomptes, avances, prêts consentis aux salariés de l’entreprise… Ces trois termes recouvrent des réalités très différentes. Et vous...

06 oct. 2014

#Salarié #paiement d’avance #paiement d’acompte #remboursement #négociation de prêts #modalités de remboursement #saisie #salaire #saisie sur salaire

Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

Les arrêtés de décembre 2013 relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables aux différentes catégories de collectivités territoriales...

29 sept. 2015

#emprunt #comptabilisation des dettes #provisions pour risque #classification des emprunts #calcul de provision

Demande de remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé [...]

Afin d’obtenir le remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité, il convient de remplir les formulaires P1 (demande de remboursement),...

20 févr. 2020

#congé paternité #remboursement des indemnités #CDC #montants #congés

Remboursement des frais de formation suite à un engagement à servir

14 janv. 2016

#frais de formation #engagement à servir

Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel

Pour les besoins du service, un agent de votre collectivité s’est rendu à un colloque et a engagé des frais de transport qu’il souhaite se faire rembourser...

21 janv. 2021

#déplacement #frais de transport #indemnité de déplacement #mission #indemnités kilométriques #véhicule personnel

Bulletin de salaire intégrant le remboursement d’un acompte

Cet outil vous fournit un modèle de mention à faire figurer sur un bulletin de salaire qui intègre le remboursement d’un acompte.

23 juil. 2020

#acompte sur salaire #mention bulletin de salaire

Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la [...]

Avec la libéralisation des marchés financiers engagée au début des années 1990, ceux-ci sont devenus extrêmement actifs et volatiles. Les taux d’intérêt...

25 janv. 2011

#gestion dette #endettement #emprunts des collectivités #renégociation #remboursement par anticipation #pénalités actuarielles #pénalités forfaitaires

Rétrocession d’une concession contre remboursement

Cet outil aide à la rédaction d’un courrier répondant à la demande de rétrocession contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession....

20 févr. 2020

#rétrocession #abandon de concession #emplacement #concession #remboursement #montant #dédommagement

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

08 févr. 2018

#régime spécial #régime général #cotisations salariales #contributions sociales #CRDS

Couverture du besoin de financement des investissements par l’emprunt

Ce tableau permet de prévoir la couverture des besoins de financement des investissements par l’emprunt. La capacité totale d’emprunt résulte du diagnostic...

20 févr. 2020

#budget #investissement #prospective #emprunt

Maquette budgétaire : état du remboursement anticipé d’un emprunt avec [...]

20 févr. 2020

#Maquette #budgétaire #états #annexes #dette

État des emprunts refinancés au cours de l’exercice

Recensez les emprunts refinancés après remboursement anticipé au cours de l’année.

20 févr. 2020

#emprunt #refinancement

Demande de remboursement suite à un congé bonifié

 

Ce document type, prêt à l’emploi, permet d’établir le montant des sommes engagées par l’agent et qui doivent lui être remboursées dans le cadre...

23 déc. 2020

#formulaire #congés #congés bonifiés