Lorsqu’un salarié souhaite faire des remboursements anticipés d’une avance sur salaire, formalisez par un écrit sa volonté. Voici un modèle.
23 juil. 2020
Lors des séjours de vacances ou des séjours courts, l’assistant sanitaire, sous l’autorité du directeur, peut être amené à gérer tous les frais médicaux...
20 févr. 2020
La gestion active de la dette est devenue depuis une vingtaine d’années un objectif pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics....
18 févr. 2017
Il vous permet d’effectuer vos demandes de remboursement de crédit de TVA.
16 févr. 2021
Un médicament doit être inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux pour être pris...
14 mars 2013
Acomptes, avances, prêts consentis aux salariés de l’entreprise… Ces trois termes recouvrent des réalités très différentes. Et vous...
06 oct. 2014
Les arrêtés de décembre 2013 relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables aux différentes catégories de collectivités territoriales...
29 sept. 2015
Afin d’obtenir le remboursement des rémunérations versées à l’occasion du congé paternité, il convient de remplir les formulaires P1 (demande de remboursement),...
20 févr. 2020
Pour les besoins du service, un agent de votre collectivité s’est rendu à un colloque et a engagé des frais de transport qu’il souhaite se faire rembourser...
21 janv. 2021
Cet outil vous fournit un modèle de mention à faire figurer sur un bulletin de salaire qui intègre le remboursement d’un acompte.
23 juil. 2020
Avec la libéralisation des marchés financiers engagée au début des années 1990, ceux-ci sont devenus extrêmement actifs et volatiles. Les taux d’intérêt...
25 janv. 2011
Cet outil aide à la rédaction d’un courrier répondant à la demande de rétrocession contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession....
20 févr. 2020
Ce tableau permet de prévoir la couverture des besoins de financement des investissements par l’emprunt. La capacité totale d’emprunt résulte du diagnostic...
20 févr. 2020
Recensez les emprunts refinancés après remboursement anticipé au cours de l’année.
20 févr. 2020
Ce document type, prêt à l’emploi, permet d’établir le montant des sommes engagées par l’agent et qui doivent lui être remboursées dans le cadre...
23 déc. 2020
