SERVICE DU PERSONNEL
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Ressources documentaires
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Formation
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SERVICE DU PERSONNEL ?
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SERVICE DU PERSONNEL : actualités
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11 oct. 2016 - ref : 43117
Transfert de personnel
de transfert des personnels qui participent à l’exercice des compétences transférées... organisation territoriale de la République. Les services ou parties de services......
Fonction publique -
21 juin 2012 - ref : 19184
Décentralisation et transferts de personnel
de l'équipement et 68,4 % des personnels TOS et GTOS (techniciens, ouvriers, de service...
Management, Décentralisation, Réforme territoriale -
26 mai 2014 - ref : 17794
Culture: des dépenses de personnel non négligeables
Les dépenses de personnel des départements relèvent principalement des services d'archives, puis...
Management, Budget, Collectivités territoriales, Culture, Dépenses de fonctionnement, EPCI -
11 déc. 2017 - ref : 59537
Compte personnel d'activité
de finances constate que le dispositif du compte personnel de formation (CPF),... de finances 2018 comprend un examen détaillé du dispositif du compte personnel d’activité...
Fonction publique -
10 avr. 2015 - ref : 25582
Transfert de personnel et arrêt de maladie
liées à l'accident de service dont a été victime l'agent concerné. Source : Conseil d'État,... est une position d'activité compatible avec un transfert de personnel....
Fonction publique -
24 mai 2017 - ref : 50018
Mise en œuvre du compte personnel d’activité
Le compte personnel d’activité comprend un compte personnel de formation (CPF)... Dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), les droits sont ouverts à l’ensemble......
Fonction publique -
18 janv. 2019 - ref : 77098
Le nouveau Compte personnel de formation sur les rails
Compte personnel de formation (CPF). La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir... professionnel vient réformer le Compte personnel de formation, désormais alimenté non plus en heures... La Caisse...
Emploi, Chômage, Formation, Travail -
11 sept. 2018 - ref : 69411
Élections des représentants du personnel dans la fonction publique
du 27 août 2018 est relative aux élections des représentants du personnel...
Dialogue social -
14 janv. 2015 - ref : 18200
Traitements automatisés de données à caractère personnel
et de traçabilité des données. Les traitements de données à caractère personnel utilisés... à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics et privés...
Administration
SERVICE DU PERSONNEL : ressources documentaires
SERVICE DU PERSONNEL : Finances et comptabilité
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15 févr. 2018 - ref : 0406
Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes
En effet, lorsqu’une personne publique rend un service à une autre, ce service doit constituer un marché... public ou une délégation de service public, à l’exception des 3 cas suivants : un...
mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
d’un transfert de compétences et en l’absence de transfert de la partie de service communal en charge... soit via création d’un « service unifié » ( cf . articles L. 5111-1 et L. 5111-1-1......
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
ref : dtou7203
Modèle de convention de mise en place d’un service commun
service commun... transfert de personnel... La mise en place de services communs repose sur une convention passée entre l'intercommunalité... et les communes concernées. La convention précise les services...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
des ressources humaines. Évaluer l’impact de la mise à disposition de service pour la gestion du personnel... de compétences à l’EPCI n’a été que partiel, la commune pouvant en pareil cas conserver tout ou partie...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code... en particulier, s’agissant des différents cas de mutualisation, qu’un service institué sous forme...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
13 févr. 2019 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... aux régies chargées de l’exploitation d’un service public. Cette harmonisation s’est d’abord concrétisée......
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
16 févr. 2011 - ref : 0484
Le ménage et le nettoyage des locaux
Définir les besoins réels en matière de nettoyage Le personnel de nettoyage, indispensable... musculo-squelettiques ou de maladie professionnelle, entraîne aussi, pour le service RH, une gestion des arrêts... de mieux...
maintenance, gestion de personnel, conditions de travail -
30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
les charges de personnel et frais assimilés (chapitre globalisé 012) ; les charges à caractère général... %. Au vu de ces éléments, il apparaît que les charges de personnel constituent le poste... les autres...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
30 déc. 2013 - ref : 2362
La redevance d’assainissement collectif
Connaître le champ d’application de la redevance d’assainissement collectif Tout service... public d’assainissement, quel que soit son mode d’exploitation (en régie ou délégation de service public,... est obligatoire...
assainissement, collecte, eaux usées, égouts, épuration, raccordement
SERVICE DU PERSONNEL : Action sociale et solidaire
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6 mai 2014 - ref : 6683
Concevoir l’espace du personnel et des services
Concevoir les locaux du personnel Les locaux à destination du personnel devront inclure... pour les délégués du personnel. Vestiaires Pour les vestiaires du personnel comprenant une douche,......
aménagement, espace, programme, fonctionnel, locaux du personnel, locaux techniques -
ref : dtou7871
Fiche d’impact sur la situation du personnel
cet état des lieux. Il définit les agents qui rejoindront ou non le service mutualisé,...
ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration, mise à disposition -
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
éclairé et parfois complété par la jurisprudence, va constituer le socle de la déontologie du personnel... les obligations disciplinaires auront pour vocation d’assurer le bon fonctionnement du service et sa continuité,......
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
28 mars 2017 - ref : 7490
Le compte personnel de formation (CPF)
Qu’est-ce que le compte personnel de formation ? Le compte personnel de formation consiste... compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l’ article L. 5151-2......
formation professionnelle, niveau de qualification, droits, DIF, CPF -
30 sept. 2014 - ref : 4253
Gérer le contentieux du personnel public
de l’acte en droit et en fait, à l’effectivité de l’intérêt du service poursuivi). Notamment, les décisions... devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel... ...
contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité -
6 sept. 2016 - ref : 4220
Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel
au service de l’organisation de la lingerie précise les étapes de la RABC (risk analysis of... dans votre plan de formation , avec des « piqûres de rappel » pour le personnel entrant ou stagiaire.... votre...
lingère, fiche de poste, risques professionnels, relations familles et résidents -
20 avr. 2016 - ref : 4162
Engager la procédure d’élection de délégués du personnel
Déterminer à quel moment organiser les élections Les élections des délégués du personnel (DP)... consécutifs ou non au cours des 36 derniers mois ; ou lorsque le mandat des délégués du personnel... Informer...
délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin -
28 oct. 2014 - ref : 4995
Recruter le personnel d’encadrement (secteur privé)
les institutions représentatives du personnel des postes à pourvoir et répondrez aux questions soulevées... et de retraite ; l’inscription au registre du personnel (cf. '>Bien tenir ses registres ). ...
embauche, réglementation, recrutement, campagne, fiche de poste, GPEEC -
19 juin 2017 - ref : 10781
Recruter le personnel d’encadrement (secteur public)
programmés (par exemple, départ à la retraite de personnels) et envisager la possibilité de promotions... , dans le cas du départ non programmé d’un cadre, pour éviter la rupture de continuité du service... professionnelles...
recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle
SERVICE DU PERSONNEL : Marchés publics
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22 févr. 2017 - ref : 10424
Le contrôle des délégations de service public
de service public. En effet, en confiant à un tiers la responsabilité d’exécuter une mission de service... d’activité L’exigence d’un compte rendu Classiquement, les conventions de délégation de service...
compte rendu d’activité, rapport du délégataire, chambre régionale des comptes -
26 avr. 2018 - ref : 0166
Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour différer l’envoi de l’ordre de service
Si un ordre de service notifie au titulaire l’affermissement ou l’abandon d’une tranche optionnelle... de service notifie au titulaire l’affermissement ou l’abandon d’une tranche optionnelle entre le début... En...
indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche optionnelle -
17 août 2017 - ref : 9541
Caution personnelle et solidaire
personnel et solidaire et non la caution simple. Il convient donc de mesurer la différence entre ces 2 types... à l’entrepreneur du fait d’acomptes supérieurs au service fait ( CE, 2 juillet 1971, Peccoux , req....
exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, caution personnelle et solidaire -
5 janv. 2018 - ref : 2341
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de prestations de services de traiteurs
de la prestation.» Formation « Le titulaire aura soin de former son personnel au tri sélectif des déchets... de personnel en insertion. » (Nombre d’heures à calculer en fonction des pratiques sectorielles,...
achat public durable, traiteur, restauration, évènements éco-responsables, insertion -
29 mai 2018 - ref : 4389
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts
dans le cadre de service d’entretien des espaces verts de la collectivité/administration » (dans le cadre... son personnel au tri sélectif des déchets, aux économies d’eau, à l’utilisation des produits phytosanitaires......
Achat public durable, entretien des espaces verts, phytosanitaires, insertion, gestion intégrée -
18 avr. 2018 - ref : 0066
Recourir à la procédure adaptée pour un marché de services relevant de l’article 28 ?
ou de service de traiteur, les marchés de formation professionnelle, les marchés de gardiennage,... d’être parfois difficile à définir en tant que tel. C’est pourquoi vous devez étudier, avec le service demandeur,......
marché public de services, procédure adaptée, article 28, nomenclature CPV, Common Procurement Vocabulary, services non prioritaires -
11 mai 2011 - ref : 1657
Réception pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale
au sein du personnel communal. Faire adhérer le personnel en mettant en avant le service de pointe... du service au citoyen Souligner l’importance de la mobilisation du personnel...
environnement, développement durable, administration communale, collectivités locales, éco-responsabilité, service public -
15 janv. 2019 - ref : 11313
Intégrer le RGPD dans les clauses du marché
2018 complètent ce règlement. Il existe toute une série de données à caractère personnel issues... première quant à la légalité et la licéité des traitements de données à caractère personnel incombe au responsable......
RGPD, règlement général sur la protection des données, sous-traitant, clauses, données à caractère personnel -
28 nov. 2018 - ref : 12491
Article R. 3113-4 du Code de la commande publique
à laquelle il est fait référence est de 50 % du personnel des structures en cause. Références juridiques Code...
Concession, contrat, réservation, entreprises adaptées, structures équivalentes
SERVICE DU PERSONNEL : Établissements de santé
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13 févr. 2015 - ref : 7412
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité d’engagement de service public. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la condition......
indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités -
2 mars 2012 - ref : 3483
La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service
aux personnels médicaux : l’accident provoqué par un fonctionnaire avec un véhicule de service utilisé... des brutalités ou violences physiques à l’encontre d’un usager du service public. D’autres cas...
personnel médical, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
7 mars 2012 - ref : 3598
Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
Les obligations statutaires de service des différentes catégories de personnel médical... statutaires de service des différentes catégories de personnel médical travaillant en temps continu......
obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre -
15 mars 2013 - ref : 5321
Le traitement personnel du patient
dans le service afin de s’assurer auprès de l’infirmier de l’existence du traitement personnel... concernant les médicaments, la « gestion du traitement personnel du patient » pour assurer...
traitement, risque, conciliation médicamenteuse, PecMed -
2 févr. 2012 - ref : 3481
L’exercice du droit de grève par le personnel médical
particulier à l’effectivité du service minimum. Par ailleurs, dans la sphère spécifiquement médicale, marquée... de l’ensemble de ses obligations de service ou d’une réduction volontaire de rendement (assimilable alors......
grève, personnels médicaux, préavis, assignations, réquisitions, service minimum -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
d’accomplissement du service national, la mise en congé parental, la mise en congé de longue durée ou de longue... plusieurs niveaux. Ainsi, le personnel de direction dispose-t-il d’un dossier dans son établissement......
fonctionnaire, agent public, dossier individuel -
21 sept. 2016 - ref : 9046
Nature des primes et indemnités du personnel non médical
Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel... pour utilisation d’outillage personnel (article 4). Ce sont des arrêtés du ministre de l’Intérieur... avec les mêmes...
primes, indemnités -
12 juil. 2018 - ref : 9105
Prime de service
L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements... et les sujétions résultant du service à l’hôpital. Repères Bénéficiaires Seuls les fonctionnaires titulaires... dans...
prime de service -
ref : dtou3117
Modèle d’assignation du personnel médical en cas de grève
Cette lettre-type permet de notifier les obligations de service d’un médecin hospitalier assigné... pour assurer le service minimum. ...
personnel médical, grève, service minimum, assignation
SERVICE DU PERSONNEL : Ressources humaines
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13 févr. 2015 - ref : 7412
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité d’engagement de service public. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la condition......
indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités -
2 mars 2012 - ref : 3483
La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service
aux personnels médicaux : l’accident provoqué par un fonctionnaire avec un véhicule de service utilisé... des brutalités ou violences physiques à l’encontre d’un usager du service public. D’autres cas...
personnel médical, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
7 mars 2012 - ref : 3598
Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
Les obligations statutaires de service des différentes catégories de personnel médical... statutaires de service des différentes catégories de personnel médical travaillant en temps continu......
obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre -
11 déc. 2017 - ref : 8728
Le compte personnel d’activité
L. 5151-1 du Code du travail, les agents publics – dont les contractuels – disposent d’un compte personnel... du dispositif Objet du compte personnel d’activité Le CPA des agents publics a pour objet d’informer......
compte personnel d’activité, compte personnel de formation, compte d’engagement citoyen, CPA, CPF, CEC -
3 mai 2017 - ref : 2277
Éditer des guides pratiques pour le personnel
soit par l’intermédiaire du service d’appartenance : le service reçoit autant de guides qu’il compte d’agents,... dans un classeur ou une pochette pour constituer, à terme, un livret du personnel...
communication interne, guides, livret, livret d’accueil, information, journal interne -
2 févr. 2012 - ref : 3481
L’exercice du droit de grève par le personnel médical
particulier à l’effectivité du service minimum. Par ailleurs, dans la sphère spécifiquement médicale, marquée... de l’ensemble de ses obligations de service ou d’une réduction volontaire de rendement (assimilable alors......
grève, personnels médicaux, préavis, assignations, réquisitions, service minimum -
12 oct. 2011 - ref : 2275
Mettre en place des actions de communication pour le personnel
à l’organisation et aux projets de la collectivité : réunion des agents d’un service réorganisé... le personnel de la tenue de l’événement si cela s’avère nécessaire et anticipez suffisamment pour permettre... de...
communication interne, actions de communication, évènements, cérémonies, vœux, noël -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
d’accomplissement du service national, la mise en congé parental, la mise en congé de longue durée ou de longue... plusieurs niveaux. Ainsi, le personnel de direction dispose-t-il d’un dossier dans son établissement......
fonctionnaire, agent public, dossier individuel -
21 sept. 2016 - ref : 9046
Nature des primes et indemnités du personnel non médical
Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel... pour utilisation d’outillage personnel (article 4). Ce sont des arrêtés du ministre de l’Intérieur... avec les mêmes...
primes, indemnités
SERVICE DU PERSONNEL : Administration locale
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ref : dtou7871
Fiche d’impact sur la situation du personnel
cet état des lieux. Il définit les agents qui rejoindront ou non le service mutualisé,...
ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration, mise à disposition -
20 sept. 2012 - ref : 4523
Mieux travailler avec le personnel de restauration
tous ensemble, mais le personnel de service l’interdit… Les causes Au moment de midi, des adultes... défini par les responsables de service a des répercussions sur l’ensemble du personnel...
restauration scolaire, projet pédagogique, personnel de service, norme de service, repas -
12 juin 2012 - ref : 4568
Organiser une fête du personnel territorial
d’être rassembleur. Le propos pourra valoriser les agents invités et le service public. Les buffets :... Il faut gérer sans ostentation, mais avec habileté le service des élus et de leurs éventuels invités (un......
communication interne, vœux, fête, évènement, personnel, invitation -
16 oct. 2015 - ref : 8635
Réagir à l’agression d’un personnel
des faits. L’une et l’autre sont à déposer auprès des services de police ou de gendarmerie. A noter... sur « un enseignant ou tout membre des personnels des établissements scolaires ». Il revient......
agression, violence, injure, diffamation, outrage, plainte -
20 mars 2014 - ref : 4649
Faire distribuer le magazine par le personnel municipal
pour un acteur économique privé et souvent local. C’est votre argumentation autour du renforcement du service... et le renfort du service public ; la possibilité d’augmenter le pouvoir d’achat des agents... ...
journal municipal, stratégie de communication, distribution, service public -
23 déc. 2011 - ref : 3338
Assurer la gestion du personnel sous statut public
identifier le niveau (de compétence et de rémunération) de chaque catégorie de personnel... un outil indispensable dans la gestion du personnel de droit public au quotidien, car il permet... l’organisation du service...
tableau des effectifs, gestion de carrière, avancement, détachement, mise à disposition, mutation -
28 mars 2015 - ref : 8614
Organiser son service
(1 514 290 élèves). Une première image de la variété des conditions d’exercice – donc de l’organisation du service... et les semaines sont chargées, d’autant que les personnels de direction logés par nécessité absolue...
autonomie pédagogique, livre blanc, statut particulier des personnels de direction, organisation du travail, missions, délégation -
6 janv. 2012 - ref : 2931
Le service du CPE
scolaire ; un service d’été d’une semaine après la sortie des élèves et d’une semaine... avant leur rentrée, et un service de petites vacances ne pouvant excéder une semaine. Ces mêmes textes précisent... de...
service, temps de travail, horaires, annualisation, service de vacances, internat -
16 janv. 2014 - ref : 2411
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
personnel et véhicule de service Le choix entre véhicule personnel et véhicule de service est affaire... L'utilisation d'un véhicule personnel « L'autorité...
frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel
SERVICE DU PERSONNEL : forum
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Santé et RH hospitalières 7 juil. 2016
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
drh-chicas
Réagissez à : "L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical"... bonjour, un praticien bénéficiant de l'indemnité d'engagement de service public exclusif...
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Santé et RH hospitalières 7 juil. 2016
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
drh-chicas
Réagissez à : "L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical"...
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RH territoriales 3 mars 2013
Reprise du personnel
F.mur-RH
L'obligation de reprise du personnel s'applique t-elle aux entreprises de services ?...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.