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SERVICE DU PERSONNEL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SERVICE DU PERSONNEL » mises à disposition de la fonction publique.

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SERVICE DU PERSONNEL dans les ressources documentaires

La protection fonctionnelle des personnels

La protection des salariés, une obligation de l'employeur public L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction...

02 avr. 2013

Distinguer une faute de service d’une faute personnelle

L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers titres. Dès...

14 nov. 2019

#responsabilité #faute #agents publics

La charte des valeurs du service civique

La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...

15 oct. 2020

#service civique #charte des valeurs #engagement #citoyenneté

Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services aux [...]

La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement...

11 avr. 2011

#activités de services à la personne #mise à disposition #entreprise de travail temporaire d’insertion #association intermédiaire

Favoriser les relations entre le service municipal de l’éducation et les [...]

Les écoles, maternelles et élémentaires, sont les lieux de travail de certaines catégories d’agents municipaux. Cette délocalisation...

15 avr. 2014

#ATSEM #animateur #gardien #personnels #agent #équipe #école

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels [...]

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est...

27 févr. 2012

#grève #personnel médical #préavis #assignations #réquisitions #service minimum #continuité de service

Avis de marché pour les services sociaux

Ce formulaire mis à la disposition des acheteurs pour la publicité de leurs marchés est relatif aux services sociaux et autres services spécifiques.

21 févr. 2020

#avis de marché #services sociaux

Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux [...]

Les établissements publics de santé sont placés dans l’obligation de mettre en place un cadre destiné à régir l’activité des personnels médicaux hospitaliers,...

25 nov. 2020

#tableau général de service #tableau de service mensuel nominatif #activité des personnels médicaux #établissement public de santé #loi HPST

Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté...

17 juin 2021

#convention #service commun #mutualisation

Quelles sont les conséquences d’une faute personnelle ?

En principe, en cas de faute de service, c’est l’hôpital qui est poursuivi devant le juge administratif et, en cas de faute personnelle, c’est la responsabilité...

23 juin 2015

#faute personnelle #faute détachable du service #faute d’une particulière et exceptionnelle gravité #responsabilité civile #responsabilité administrative #juge judiciaire #juge administratif

Organiser son service

Dans le contexte de l’autonomie pédagogique renforcée des EPLE, l’organisation de son propre service par le chef d’établissement constitue la pierre...

28 mars 2015

#autonomie pédagogique #livre blanc #statut particulier des personnels de direction #organisation du travail #missions #délégation #lettre de mission #temps de présence #temps de travail

Encadrer les personnels de service

Les personnels ouvriers et techniques au sein des EPLE Textes de référence Code de l'éducation CEDUC  : articles L. 421-13 relatif à la mission des...

05 juil. 2009

Concevoir l’espace du personnel et des services

La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace réservé au personnel et aux locaux techniques. Elle présente des exemples...

06 mai 2014

#aménagement #espace #programme #fonctionnel #locaux du personnel #locaux techniques

Le service à temps partiel des enseignants titulaires

Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 %...

15 oct. 2020

#service statutaire #temps partiel #organisation du service #carrière #rémunération

Modèle de convention portant mise à disposition de services entre un EPCI [...]

Ce modèle peut être utilisé quand un EPCI met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de plusieurs de ses communes membres....

16 févr. 2021

#convention #mutualisation #mise à disposition

Les services déconcentrés de l'État

L'exercice du contrôle de légalité des actes administratifs pris par le président du conseil départemental en matière d'aide sociale à l'enfance Les...

07 sept. 2017

Convention type de partenariat entre différents services de l’État pour la [...]

La lutte contre l’absentéisme suppose l’implication de l’équipe éducative, des personnels d’éducation, notamment, mais aussi des familles concernées....

15 oct. 2020

#absentéisme #parents d’élèves #partenariat #convention #conseil général #CAF #PJJ #préfet #DASEN

Un membre du personnel hospitalier peut-il être personnellement tenu à la [...]

Le droit administratif prévoit que la responsabilité personnelle de l’agent ne peut être engagée que lorsque la faute commise se détache des conditions...

04 juin 2019

#responsabilité administrative #personnel hospitalier #faute détachable #faute de service #faute personnelle #indemnisation