02 avr. 2013
Pour les services à la personne, les effectifs constituent l’essentiel des moyens nécessaires au fonctionnement du service.
La masse salariale...
26 juil. 2012
L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers titres. Dès...
05 avr. 2022
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :
13 mai 2022
La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...
15 oct. 2020
La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement...
11 avr. 2011
Les écoles, maternelles et élémentaires, sont les lieux de travail de certaines catégories d’agents municipaux. Cette délocalisation...
15 avr. 2014
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est...
27 févr. 2012
Ce formulaire mis à la disposition des acheteurs pour la publicité de leurs marchés est relatif aux services sociaux et autres services spécifiques.
21 févr. 2020
Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...
14 mars 2022
Les établissements publics de santé sont placés dans l’obligation de mettre en place un cadre destiné à régir l’activité des personnels médicaux hospitaliers,...
25 nov. 2020
Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité...
23 mars 2022
En principe, en cas de faute de service, c’est l’hôpital qui est poursuivi devant le juge administratif et, en cas de faute personnelle, c’est la responsabilité...
03 mars 2022
Dans le contexte de l’autonomie pédagogique renforcée des EPLE, l’organisation de son propre service par le chef d’établissement constitue la pierre...
28 mars 2015
Les activités de services aux personnes (<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent...
20 oct. 2011
Ce tableau de bord permet une gestion prévisionnelle de vos besoins en personnels, service par service, et tout au long de l’année. Il est à adapter...
23 juil. 2020
05 juil. 2009
La mutualisation de service entre une commune et un EPCI impacte de nombreux aspects des conditions de travail, des métiers et des modes de fonctionnement...
03 févr. 2022
17 févr. 2014
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18 févr. 2014
Fin mars 2014 les élus, et plus particulièrement leurs exécutifs, auront partout à élaborer des schémas de mutualisation en parallèle aux pactes financiers et fiscaux. Dès maintenant, les cadres et dirigeants de ces collectivités, [...]
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13 nov. 2012
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s'exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s'est longtemps considéré comme dissocié de l'ensemble des personnels hospitaliers, invoquant notamment des motivations déontologiques. Quelles sont les [...]
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