02 avr. 2013
L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers titres. Dès...
14 nov. 2019
La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...
15 oct. 2020
La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement...
11 avr. 2011
Les écoles, maternelles et élémentaires, sont les lieux de travail de certaines catégories d’agents municipaux. Cette délocalisation...
15 avr. 2014
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est...
27 févr. 2012
Ce formulaire mis à la disposition des acheteurs pour la publicité de leurs marchés est relatif aux services sociaux et autres services spécifiques.
21 févr. 2020
Les établissements publics de santé sont placés dans l’obligation de mettre en place un cadre destiné à régir l’activité des personnels médicaux hospitaliers,...
25 nov. 2020
Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté...
17 juin 2021
En principe, en cas de faute de service, c’est l’hôpital qui est poursuivi devant le juge administratif et, en cas de faute personnelle, c’est la responsabilité...
23 juin 2015
Dans le contexte de l’autonomie pédagogique renforcée des EPLE, l’organisation de son propre service par le chef d’établissement constitue la pierre...
28 mars 2015
05 juil. 2009
La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace réservé au personnel et aux locaux techniques. Elle présente des exemples...
06 mai 2014
Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 %...
15 oct. 2020
Ce modèle peut être utilisé quand un EPCI met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de plusieurs de ses communes membres....
16 févr. 2021
07 sept. 2017
La lutte contre l’absentéisme suppose l’implication de l’équipe éducative, des personnels d’éducation, notamment, mais aussi des familles concernées....
15 oct. 2020
Le droit administratif prévoit que la responsabilité personnelle de l’agent ne peut être engagée que lorsque la faute commise se détache des conditions...
04 juin 2019
17 févr. 2014
> Télécharger
18 févr. 2014
Fin mars 2014 les élus, et plus particulièrement leurs exécutifs, auront partout à élaborer des schémas de mutualisation en parallèle aux pactes financiers et fiscaux. Dès maintenant, les cadres et dirigeants de ces collectivités, [...]
> Télécharger
13 nov. 2012
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s'exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s'est longtemps considéré comme dissocié de l'ensemble des personnels hospitaliers, invoquant notamment des motivations déontologiques. Quelles sont les [...]
> Télécharger
