En 2011, la Cour des comptes préconisait plusieurs mesures pour réduire à long terme les charges de personnel des services d’incendie et de secours (Sdis). Malgré ces recommandations, la situation s’est encore dégradée depuis, comme le montre une enquête, menée par la Cour et treize chambres régionales des comptes*. Ainsi, sur un budget global de fonctionnement de 4,6 milliards d’euros en 2017, la part des dépenses de personnel des Sdis atteint près de 83 %, en raison notamment des réformes statutaires intervenues à partir de 2012, dont le coût a été mal évalué ; elle s’élevait déjà à 80 % en 2010. Or, la situation financière des départements, qui sont leurs principaux financeurs, s’est dégradée durablement.

Dans un contexte de désertification médicale et de vieillissement de la population, l’activité des sapeurs-pompiers est désormais, en très grande majorité (près de 84 %), tournée vers les secours à victime et les aides à la personne, tandis que la lutte contre les incendies ne représente que 7 %. Les sapeurs-pompiers volontaires assurent les deux tiers du temps d’intervention, pour un quart des rémunérations. La Cour pointe aussi le fait que les sapeurs-pompiers professionnels peuvent exercer parallèlement des activités de sapeurs-pompiers volontaires et bénéficier, à ce titre, d’indemnités qui ne sont pas soumises à prélèvements fiscaux et sociaux ; or, cette faculté n’est pas encadrée, ce qui favorise les abus.

Autre phénomène dénoncé par le rapport, le temps de travail des personnels des Sdis : organisations variables, peu cohérentes et souvent dérogatoires au droit commun (temps inférieur à la durée légale annuelle de 1 607 heures), absentéisme en hausse, absence de repos réglementaire qui limite le temps de travail maximum… Enfin, un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne, qui assimile les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs, fragilise le modèle français de sécurité civile : les modalités de recours au volontariat dans les Sdis devront donc être réexaminées, au prix de conséquences financières qui restent à évaluer.

Face à ces constats, la Cour des comptes émet une dizaine de recommandations à travers cinq orientations générales. En priorité, elle estime qu’il y a urgence à engager, sous l’égide de l’État, une réflexion sur la conformité de l’organisation du temps de travail avec les normes européennes et sur son optimisation. Cette « indispensable réflexion » offrira l’opportunité de procéder à une revue des missions de la sécurité civile, associant l’ensemble des acteurs concernés. Selon la Cour des comptes, les Sdis devraient aussi utiliser davantage le cadre stratégique des schémas départementaux d’analyse des risques (SDACR). Objectif : mieux calibrer leurs moyens humains et adapter leur organisation et répondre plus efficacement à leurs besoins opérationnels. L’État et les départements doivent prendre des mesures pour permettre aux Sdis de mieux maîtriser leurs dépenses de rémunération. Et les services nationaux et départementaux de la sécurité civile doivent professionnaliser la gestion de leurs ressources humaines (outils informatiques et procédures).

Marie Gasnier

* Enquête auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d’un échantillon de trente-quatre Sdis.

Source : Les personnels des services départementaux et d’incendie et de secour (Sdis) et de la sécurité civile. Des défis à relever, des perspectives à redéfinir, Rapport public thématique de la Cour des comptes, mars 2019