Service extérieur des pompes funèbres
Service extérieur des pompes funèbres dans l'actualité
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Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… -
Article
Services publics : 150 nouveaux espaces France services prévus en 2023
L'État a prévu d'élargir cette année le réseau des Maisons France services sur le territoire et de porter à 35 000 euros la subvention versée à ces structures où sont regroupés… -
Article
Pompes funèbres : un business qui prospère dans l'ombre
Avec 600 000 décès par an, soit un mort toutes les 54 secondes, l'industrie du funéraire française est toujours plus prospère, au point de susciter des interrogations sur ses pratiques.
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Article
07/03/2016 Administration« Service-public.fr » : dématérialisation des démarches administratives et accès…
Le site internet « service-public.fr », site officiel de l'administration française, élargit ses fonctionnalités en ouvrant aux usagers la possibilité d'effectuer des démarches administratives dématérialisées et d'avoir… -
Article juridique
30/03/2017 Santé et sécurité au travail
Fonctionnaires : « nouveau » régime de présomption d’imputabilité au…
L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouvel article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’un régime de présomption d’imputabilité au service…
Service extérieur des pompes funèbres dans les ressources documentaires
Déléguer la gestion du service des pompes funèbres
21/03/2022
Gérer le service des pompes funèbres en régie
22/04/2013
Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres
25/05/2015
L’habilitation des services funéraires
12/09/2022
Métier et missions du fossoyeur
15/03/2022
Organiser les opérations funéraires
15/01/2014
Organiser la relation avec les professionnels du secteur funéraire
19/10/2014
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
17/12/2019
Devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010
25/05/2015
Assurer la continuité du service dans les services à domicile
14/11/2018
Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
07/03/2022
Externaliser le service animation via une délégation de service public
02/03/2024
Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…
03/09/2023
Le métier d’agent d’accueil funéraire
15/03/2022
Mutualisation des services : la mise à disposition de services…
07/03/2022
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...