# SITUATION FINANCIERE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SITUATION FINANCIERE » mises à disposition de la fonction publique.

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SITUATION FINANCIERE dans les ressources documentaires

SITUATION FINANCIERE : Action sociale

Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage

Vous souhaitez orienter une personne reconnue travailleur handicapé vers l’apprentissage ? Des dispositifs d’accompagnement et de suivi [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel) #Agefiph

Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires [...]

Dès le début des années 1980, les associations ont joué un rôle primordial dans la politique de la ville. Elles constituent l’un des [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#accompagner #associations

Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont gérés par de multiples structures, dont les modes de fonctionnement diffèrent, [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#gestionnaire #enseigne

Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

Les contrats aidés facilitent l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Étapes [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#CUI #CUI-CAE

Temps et projet qualité

Face au nombre important d’objectifs à atteindre contenus dans les plans d’amélioration concertés (PAC) des évaluations externes et dans les [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#Temps #performance

Évolution des métiers et place des robots

La présente fiche met en corrélation deux phénomènes : l’un concerne l’évolution des métiers sociaux et médico-sociaux (SMS) et l’autre évoque [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#évolution des métiers #emplois précaires

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SITUATION FINANCIERE : Marchés publics

Article R. 2152-12 du Code de la commande publique

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d’attribution font l’objet d’une pondération ou, lorsque la pondération [...]

30 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#critères d’attribution #pondération

Article R. 2123-1 du Code de la commande publique

L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : 1° Un marché dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure [...]

29 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#procédure adaptée #allotissement

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #offre

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SITUATION FINANCIERE : Ressources humaines

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Le compte épargne-temps

Les congés annuels et les jours de RTT dont bénéficient les agents peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET). Ce compte permet à son [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#compte épargne-temps #indemnisation des jours de congés

Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

Dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines, votre collectivité est particulièrement attentive à la situation sociale de [...]

29 sept. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#action sociale #rémunération

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

En vue de faciliter l’emploi des personnes handicapées dont le taux de chômage est le double du taux moyen, le législateur a posé une [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#travailleurs handicapés #obligation d’emploi

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SITUATION FINANCIERE : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

L’astreinte administrative

Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale . Cette police a pour objet d’assurer [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#pouvoirs de police #urbanisme

La participation des citoyens à l’échelon intercommunal

Depuis 2014, les électeurs votent simultanément pour les élections municipales et les élections intercommunales. Leur participation n’est [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #participation citoyenne

Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

Après l’ouverture des plis, vous constatez que, parmi les candidats qui répondent, une entreprise est en redressement judiciaire. Il est [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#candidature #entreprise

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

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SITUATION FINANCIERE : Finances & Comptabilité

La journée complémentaire et les restes à recouvrer

La journée complémentaire et l’analyse des restes à recouvrer sont des séquences budgétaires nécessaires à la fiabilisation et à la [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#titres de recettes #mandats de dépenses

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#endettement #opérations de marché

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus [...]

03 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#exécution budgétaire #élaboration du budget

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Établi par le receveur [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#bilan #compte

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SITUATION FINANCIERE : Culture & communication

Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales

Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en mars 2021 , simultanément avec les élections régionales. Le [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#département #scrutin

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Raconter la gestion de crise : quels outils utiliser ?

Pour parler de la crise ou d’une crise, raconter ce qui s’est passé et faire connaître l’action de la collectivité afin d’y faire face, le [...]

25 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#crise #médias

Connaître les fondamentaux de la communication en période électorale

Le Code électoral met en place une double restriction dont la conciliation n’est pas toujours facile. En période électorale, la possibilité [...]

30 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#communication #élection

Connaître les possibilités de recours électoraux

Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le [...]

30 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#contentieux #annulation

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer

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SITUATION FINANCIERE : Santé

Droits des usagers et Conférence nationale de santé (CNS)

La reconnaissance des droits des usagers , leur renforcement, leur mise en œuvre tout au long du parcours de santé constituent un enjeu pour [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#qualité #actes

Le statut des cliniciens hospitaliers

Les établissements publics de santé peuvent être confrontés à des difficultés particulières de recrutement sur certains postes, en raison de [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#clinicien hospitalier #clinicien

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

La prise en charge de la dépendance liée à la perte d’autonomie est au cœur des débats depuis près de deux décennies et constitue toujours [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Santé

#dépendance #perte d’autonomie

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Intégral Santé

#activités privées #cumul

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Comment autoriser un cumul d’activités ?

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#cumul d’activités #déclaration

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SITUATION FINANCIERE : Services à la population

Doctrine d’emploi de la police municipale

Le statut général et l’emploi des polices municipales ont été directement impactés par la problématique sécurité, devenue un enjeu majeur à la [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Services à la population

#doctrine d’emploi #missions

Percevoir des dons pour la campagne électorale

L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit [...]

30 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#dons #campagne électorale

L’habilitation des services funéraires

La loi du 28 décembre 1904, promulguée dans un contexte d’universalisme républicain, introduit la notion de mission de service public [...]

24 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#profession réglementée #service extérieur des pompes funèbres

Se diriger vers l’école inclusive du XXIe siècle

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 redéfinit le handicap comme étant «  au sens de la présente loi, toute limitation [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#inclusion #école

Destination des restes mortels exhumés

Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain. [...]

30 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#reprise de concession #exhumation

Entretenir les cimetières

Quelles sont les règles applicables à l’entretien des cimetières ? L’entretien des cimetières est, pour les maires, une mission [...]

30 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#cimetières #entretien

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SITUATION FINANCIERE : Éducation

Les applications nationales liées aux opérations financières

L’État a mis en place différentes applications liées à des opérations financières afin de faciliter la gestion quotidienne des établissements [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#applications #logiciels

Motiver les personnels

La motivation est un facteur essentiel du bien-être et de la performance au travail. C’est une force motrice, une énergie qui pousse à agir. [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#motivation #implication

Collaborer avec le service social au service des élèves

2,7 millions d’enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs [...]

19 juin 2020  -  Intégral Éducation

#assistant social #écoute

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel . Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de [...]

26 mai 2020  -  Intégral Éducation

#arrêt de travail #grève

Le droit syndical dans l’établissement

Les syndicats ont pour fonction première de représenter et de défendre les intérêts de leurs mandants , qu’il s’agisse d’intérêts catégoriels [...]

20 mai 2020  -  Intégral Éducation

#droit syndical #élections professionnelles

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Intégral Éducation

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

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SITUATION FINANCIERE : Aménagement des Territoires

Les emplois francs

À la suite des émeutes d’Amiens, en 2012, le ministre de la Ville de l’époque, M. François Lamy, a mis en place un dispositif en faveur [...]

22 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide d’État

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

22 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#déchets #dépôts sauvages

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Comment construire des relations fortes entre économie locale et [...]

Selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), le montant moyen mensuel de ressources pour les étudiants [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#économie locale #enseignement supérieur

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