Taxe apprentissage
Taxe apprentissage dans l'actualité
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Article
Affectation de la taxe d'apprentissage: les régions veulent plus de liberté
L'Association des régions de France (ARF) a réclamé jeudi 31 octobre que soit confiée à ces collectivités "la responsabilité de la répartition de la taxe d'apprentissage entre les CFA" pour la fraction… -
Article
Fin de la taxe d'habitation : le gouvernement envisage de verser la…
Le gouvernement envisage d'affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d'habitation après 2020, a indiqué lundi 2 juillet une source gouvernementale. -
Article
Taxe d’aménagement : le dispositif se met en place
La loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a simplifié la fiscalité de l’urbanisme. Ainsi, elle substitue… -
Article
Relancer l'apprentissage
Avec la signature de trois conventions, le gouvernement espère conclure plus de 26 000 contrats d'apprentissage en 2014.
Taxe apprentissage dans les ressources documentaires
Taxe d’apprentissage : mode d’emploi
09/03/2020
Taxe d’apprentissage : les entreprises éligibles
09/03/2020
La taxe de balayage
01/04/2015
La taxe d’habitation
22/06/2020
La taxe de séjour
30/10/2023
La taxe foncière sur les propriétés bâties
27/06/2022
Instituer la taxe de séjour
19/01/2015
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
18/10/2022
Comprendre la taxe « versement transport »
22/11/2016
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
15/02/2019
Percevoir la taxe locale sur la publicité extérieure
14/07/2022
L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
09/02/2017
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
18/10/2022
Inclure l’apprentissage de la natation dans les PEDT
06/04/2020
Élaboration d’une politique de promotion de l’apprentissage
10/10/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...