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TAXE APPRENTISSAGE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TAXE APPRENTISSAGE » mises à disposition de la fonction publique.

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TAXE APPRENTISSAGE dans les ressources documentaires

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La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...

21 févr. 2020

#Service d'aide à domicile #Fiscalité
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Délibération pour instaurer la taxe sur les friches commerciales

En complétant ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales. Il convient d’adapter le...

23 sept. 2021

#Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale #Délibération #Conseil municipal #Taxes #TASCOM
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Comprendre la taxe « versement transport »

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...

23 nov. 2016

#Transports #Taxes
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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités territoriales....

16 févr. 2019

#Collecte des déchets #TEOM
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Arrêté municipal autorisant l’exploitation d’un taxi sur le territoire communal

Cet outil est un modèle d’arrêté municipal délivrant une autorisation pour un taxi.

21 févr. 2020

#Urbanisme commercial #Domaine public
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Les aides à l’apprentissage du FIPHFP

Les aides à l’apprentissage financées par le FIPHFP, destinées aux personnes en situation de handicap recrutées dans les établissements publics.

05 janv. 2021

#Apprenti #Recrutement
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Élaboration d’une politique de promotion de l’apprentissage

La formation initiale et continue est un levier managérial essentiel dans les établissements de santé et elle participe grandement à leur attractivité....

11 oct. 2022

#Apprenti #Formation #Recrutement
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La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer...

05 févr. 2019

#Tourisme #Taxes
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La taxe sur les résidences mobiles terrestres

La taxe sur les résidences mobiles terrestres est une taxe obligatoire. Elle a été instituée récemment par l’article 92 de la <@bddj.url url="" date="2005-12-30T00:00:00+01:00" type="loi" num="ECOX0500239L">...

30 avr. 2014

#Aire d'accueil des gens du voyage #Taxe d'habitation
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Délibération d’une commune acceptant le transfert de la taxe à l’EPCI

Cette délibération permet à la commune membre de l’EPCI à fiscalité propre de transférer le produit de la taxe sur les pylônes électriques.

25 janv. 2023

#Délibération #Transfert
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Délibération d’institution de la taxe sur les friches commerciales

Ce modèle de délibération du conseil municipal (identique pour un EPCI) facilite la rédaction de la décision d’institution d’une taxe annuelle sur les...

25 janv. 2023

#Urbanisme commercial #Délibération
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La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de...

27 juin 2022

#Taux #Taxe foncière
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La taxe sur les friches commerciales

Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire et inexploitées depuis un certain délai :...

25 janv. 2023

#Urbanisme commercial #Ressources fiscales diverses
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Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une [...]

L’apprentissage est une option supplémentaire, ouverte aux gestionnaires de service à la personne pour faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent...

18 déc. 2017

#Apprenti #Management
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Délibération instituant la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus [...]

Ce modèle vous aide à rédiger la délibération instituant la taxe.

16 févr. 2021

#Fiscalité de l'urbanisme
picto institutions-et-administration-territoriale

Instituer la taxe de séjour

La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal...

20 janv. 2015

#Tourisme #Ressources fiscales diverses
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Délibération relative à l’institution de la taxe de séjour

Ce modèle de délibération instituant la taxe de séjour est à adapter en fonction du type de collectivité (commune/EPCI) et en fonction de la politique...

21 févr. 2020

#Tourisme #Commune
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L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements...

10 févr. 2017

#Fiscalité de l'urbanisme #Taxe d'aménagement
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TAXE APPRENTISSAGE dans les livres blancs

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