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TAXE APPRENTISSAGE

Un nouveau plan pour l’apprentissage et la formation des chômeurs

Le gouvernement a donc décidé de mobiliser les régions et les partenaires sociaux pour l’apprentissage... ensemble la rentrée 2015 pour faire accéder plus de jeunes à l’apprentissage et plus de demandeurs d’emploi... Quelles actions pour l’apprentissage ? Le dispositif d’aide aux employeurs est désormais complet,... que pendant l’année scolaire 2014-2015. Le dispositif « réussite apprentissage » doit permettre d’accompagner... l’entrée en apprentissage de 10 000 jeunes apprentis issus des quartiers prioritaires des politiques...

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Le contrat d’apprentissage

de droit public ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage (sauf décision contraire du conseil... Particularités de l’apprentissage dans le secteur public L’apprentissage dans le secteur public... bac + 2) ; coût de la formation : n’étant pas assujettie à la taxe... d’apprentissage : le contrat d’apprentissage reste un contrat de droit privé régi par le Code du travail... Des dispositions particulières régissent l’apprentissage dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin...

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