TAXE APPRENTISSAGE

TAXE APPRENTISSAGE : ressources documentaires

TAXE APPRENTISSAGE : Finances et comptabilité

• 1 févr. 2019 - ref : 5063

  La nomenclature par fonction

  Sécurité Formation professionnelle et apprentissage Sécurité Fonction 2... Enseignement-formation Enseignement Enseignement Enseignement, formation professionnelle et apprentissage... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode

• 16 févr. 2019 - ref : 0369

  Connaître la structure de l’effort financier de l’État

  de la taxe d’habitation (conformément à l’ article 5 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances... de la taxe professionnelle (TASCOM, frais de gestion…) pour 7,55 Md€ ; la fiscalité transférée...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  DGF (dotation globale de fonctionnement), effort financier de l’État, dotations, subventions

• 13 févr. 2019 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  74836 « Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle » en « Attribution... du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle » ; le compte 766...  : fonds...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  métropole, instruction M57, comptabilité

TAXE APPRENTISSAGE : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

TAXE APPRENTISSAGE : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

TAXE APPRENTISSAGE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou7572

  Les aides à l’employeur au contrat d’apprentissage adapté

  taxe d’apprentissage...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  apprentis handicapés, aides secteur public, aides secteur privé, taxe d’apprentissage, crédit d’impôt, État

• 18 déc. 2017 - ref : 10983

  Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage

  par le salarié à échéance de la formation. L’exonération de la taxe d’apprentissage Enfin, les entreprises... peuvent être affranchies de la taxe d’apprentissage ( art. 1 599 ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur

• 27 juil. 2018 - ref : 0511

  Recourir aux écoles de la 2e chance (E2C)

  aux conditions de financement des écoles de la 2 e chance par la taxe d'apprentissage Instruction n°... participent au financement des écoles de la 2 e chance avec la taxe d’apprentissage. L’enseignement......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  école 2e chance, école deuxième chance, E2C, enseignement individualisé E2C, partenariat acteurs insertion, insertion professionnelle E2C

• 3 févr. 2015 - ref : 0554

  Solliciter l’OPCA pour mettre en place une action de formation

  peut également collecter la taxe d’apprentissage. Le taux de participation est variable selon les effectifs... (CPF) ; la taxe d’apprentissage, dont le mode de calcul est modifié au 1 er  janvier 2015 (au...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  OPCA, OPACIF, FAF, FPC salariés, CIF, VAE

• 19 juin 2017 - ref : 10784

  S’assujettir à la TVA en Ehpad

  Taxe d’apprentissage Non Non Non Oui Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)... de façon significative la taxe sur les salaires. Il s’agit là d’un gros avantage de l’assujettissement à la TVA.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale

• 31 août 2016 - ref : 0487

  Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

  dans la limite du SMIC ; la taxe sur les salaires ; la taxe d’apprentissage ;...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, convention CUI, contrats aidés, conditions d'éligibilité CUI

• 19 oct. 2018 - ref : 11003

  Les éléments constitutifs du management : la conduite des équipes

  de team building favorise la prise de conscience et l’apprentissage par l’expérience, bien que la mise...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  management, équipe, esprit d’équipe, chef, règles, team building

• 10 juil. 2017 - ref : 0971

  S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du secteur des services à la personne

  et des services emplois de vos régions. Le développement de l’apprentissage dans les services... de l’apprentissage dans ce secteur. La création ou l’incitation à l’adhésion à un groupement d’employeurs :...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  développement des SAP, professionnalisation des services à domicile, aide au conseil, innovation, développement de l’emploi, développement des compétences

• 14 janv. 2013 - ref : 1206

  Calculer le coût de revient des activités de services à la personne

  de charges 60 Achats et fournitures pour l’activité (gants, par exemple) 63 Impôts, taxes... Subventions : aide au poste (emploi tremplin, aide à l’apprentissage…) 75 Remboursements...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  coût de revient, coût horaire de service, coût direct, coût indirect, clé d’imputation, clé de répartition

TAXE APPRENTISSAGE : Marchés publics

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  Ensuite, la loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme de l’apprentissage a tenté de mieux... d’une fraction de la taxe d’apprentissage, ainsi que l’arrêté du 21 août 1996 relatif aux crédits... régionale...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  au paiement des impôts, taxes, cotisations, rémunérations et charges. Ces dispositions ne s’appliquent... des impôts, taxes et cotisations obligatoires dans deux hypothèses supplémentaires : lorsqu’il... dissimulé...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 22 mars 2019 - ref : 9472

  Procédure pas à pas côté acheteur public

  et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l’accessibilité, l’apprentissage, la diversité, les conditions... le maintien des emplois locaux et l’acquittement, au bénéfice de la commune, des taxes professionnelles...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  candidature, offre, sélection des offres, classement des offres, allotissement, pondération

TAXE APPRENTISSAGE : Établissements de santé

• 23 mars 2019 - ref : 6555

  Apprentis

  1992) a introduit l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière à titre expérimental... mais d’autres dispositions ont institué de manière durable ce dispositif. Le contrat d’apprentissage est un contrat......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance

• 19 oct. 2018 - ref : 11003

  Les éléments constitutifs du management : la conduite des équipes

  de team building favorise la prise de conscience et l’apprentissage par l’expérience, bien que la mise...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  management, équipe, esprit d’équipe, chef, règles, team building

• 28 sept. 2016 - ref : 9039

  Supplément familial de traitement (SFT)

  n’excède pas 55 % du Smic, à condition qu’ils poursuivent des études, soient en apprentissage...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  supplément familial de traitement, SFT

• 5 mars 2019 - ref : 11038

  Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée

  et contractuels. Les statuts de droit privé (contrats aidés, contrats d’apprentissage) ne sont pas concernés... Oui Oui Fonds pour l’emploi hospitalier Non Non Taxe sur la totalité... des...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  indemnité compensatrice CSG, hausse CSG, CSG

• 20 oct. 2018 - ref : 11105

  Les nouveaux leviers managériaux

  de travail, plus facilitantes en termes de transfert des apprentissages. Ces évolutions dans la conception... -productifs et contribuer à taxer l’établissement d’immobilisme et d’archaïsme. L’élaboration d’une...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation

TAXE APPRENTISSAGE : Ressources humaines

• 15 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Le contrat d’apprentissage

  de droit public ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage (sauf décision contraire du conseil... Particularités de l’apprentissage dans le secteur public L’apprentissage...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 26 févr. 2019 - ref : 8857

  Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

  dans la mesure où les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage (sauf... par l’employeur public, celui-ci ne payant pas la taxe d’apprentissage...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA

• 15 juil. 2019 - ref : sl9416702

  Les contrats des agents non titulaires de droit privé

  sur le mois ; la taxe sur les salaires ;... la taxe d'apprentissage ; la participation due par l'employeur au titre......

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 26 févr. 2019 - ref : 8858

  Régime de la relation de travail des apprentis

  Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart... d’apprentissage depuis sa conclusion jusqu’à sa cessation. Analyse Caractéristiques du contrat Un contrat... de droit...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  apprentissage, travaux interdits, travaux réglementés, CFA

• 23 mars 2019 - ref : 6555

  Apprentis

  1992) a introduit l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière à titre expérimental... mais d’autres dispositions ont institué de manière durable ce dispositif. Le contrat d’apprentissage est un contrat......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance

• 15 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Contrats de droit privé

  de droit public ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage (sauf décision contraire du conseil... Particularités de l’apprentissage dans le secteur public L’apprentissage...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl9416702

  Le recrutement

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 7 sept. 2016 - ref : 8860

  Recours au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  décès) ; allocations familiales ; taxe sur les salaires ; taxe d’apprentissage... du travail » et la cotisation supplémentaire « accidents du travail » ; ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion, insertion professionnelle

• 15 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Le contrat d'accompagnement dans l'emploi « ancienne formule »

  sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et de la participation due par les employeurs au titre de l'effort... et participations sur salaires L'embauche sous CAE ouvre également droit à l'exonération...

  Ressources Humaines > Contractuels

TAXE APPRENTISSAGE : Administration locale

• 16 oct. 2015 - ref : 6661

  Collecter et engager la taxe d’apprentissage

  Déterminer si l’établissement est éligible à la taxe d’apprentissage Pour en bénéficier,... la taxe d’apprentissage au titre de plusieurs catégories compte tenu des formations technologiques......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  enseignement technologique et professionnel, taxe d’apprentissage, habilitation, budget, DBM

• ref : dtou6876

  Les formations éligibles à la taxe d’apprentissage

  ouvrent droit à la perception de la taxe d’apprentissage. ...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  taxe d’apprentissage, éligibilité, formations technologiques, formations professionnelles

• ref : dtou6877

  La réforme de la taxe d’apprentissage

  À partir de 2015, une nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage entre en vigueur....

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  taxe d’apprentissage, répartition, réforme 2014

• ref : dtou6878

  L’utilisation de la taxe par les établissements publics

  Les fonds collectés au titre de la taxe d’apprentissage doivent être exclusivement utilisés...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  taxe d’apprentissage, dépenses autorisées

• 20 févr. 2019 - ref : 2074

  Connaître les dispositifs d’inclusion scolaire et d’enseignement adapté dans le secondaire

  avec des professionnels des métiers enseignés. Elles sont susceptibles de bénéficier de la taxe d’apprentissage versée... Les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et organismes collecteurs de la taxe...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  Ulis, Segpa, Erea, inclusion, collégien, lycéen

• 22 sept. 2015 - ref : 0638

  Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics locaux d’enseignement

  éventuels. » Impulser le versement de la taxe d’apprentissage par les entreprises de la commune... La taxe d’apprentissage est un impôt dû, depuis 1925, par les entreprises....

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  conseil d’administration, collège, lycée, EPLE, élu local, principal

• 20 févr. 2019 - ref : 12772

  Connaître et accompagner les écoles de la 2e chance

  au versement de la taxe d’apprentissage des entreprises locales à l’école de la 2 e  chance de la commune... (11,6 %), la taxe d’apprentissage (5 %), les communes et les...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

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• 19 mars 2016 - ref : 9407

  Les nouvelles séries technologiques

  d’enseignement général. Utiliser la taxe d’apprentissage Les formations technologiques sont plus coûteuses... initiales (voir la fiche '>Collecter et engager la taxe d’apprentissage...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  séries technologiques, baccalauréat de technicien, chef de travaux, réforme du lycée

• 18 mars 2014 - ref : 6656

  Les marges financières du chef d’établissement

  la taxe d’apprentissage […] doivent conserver leur affectation ». L’ordonnateur dispose des moyens... l’établissement et à participer à son développement par des actions de partenariat, à reverser la taxe...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  ordonnateur, politique d’établissement, audit financier, budget, FDR, communication