TAXE APPRENTISSAGE
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Ressources documentaires
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Formation
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TAXE APPRENTISSAGE ?
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TAXE APPRENTISSAGE : actualités
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3 mars 2011 - ref : 3248
Jean-Paul Huchon suggère d'orienter davantage la taxe d'apprentissage vers l'apprentissage
quelques idées simples », comme l'orientation de la taxe d'apprentissage vers l'apprentissage. Dire comme M.... Sarkozy qu'on va geler les 52 % de la taxe allant à l'apprentissage...
Emploi -
19 mai 2015 - ref : 26949
Un nouveau plan pour l’apprentissage et la formation des chômeurs
Le gouvernement a donc décidé de mobiliser les régions et les partenaires sociaux pour l’apprentissage... ensemble la rentrée 2015 pour faire accéder plus de jeunes à l’apprentissage et plus de demandeurs d’emploi......
Insertion, Apprentis, Apprentissage, CFA, Chômage, Demandeur d'emploi -
18 sept. 2014 - ref : 11236
"Réorienter" l'apprentissage vers "les plus fragiles", plaident des économistes
de l'apprentissage en France", ainsi que l'affectation d'une partie de la taxe d'apprentissage à des filières "hors... l'apprentissage s'est surtout développé, depuis 1992, dans l'enseignement...
Éducation -
24 mars 2011 - ref : 3292
Jean-Paul Huchon présente un nouveau système de financement de l'apprentissage
de la formation professionnelle. La région ne financera plus les dépenses trop éloignées de l'apprentissage... de collecte de la taxe d'apprentissage, cotisations diverses non liées à la formation...). La région... 2011...
Emploi -
9 avr. 2014 - ref : 17696
L'apprentissage dans la fonction publique : enseignements et perspectives d'évolution
des potentialités", selon les auteurs du rapport. Le dispositif de l'apprentissage correspond... actuels sur l'apprentissage Tant au niveau de l'âge que du sexe... territoriales, le dispositif...
Fonction publique, Apprentis, Apprentissage, CFA, Contrat d'apprentissage, Recrutement -
13 juin 2014 - ref : 2570
Économies: le gouvernement sollicite les CCI, promet de préserver l'apprentissage
ne doivent pas mettre en péril les fonctions indispensables autour de l'apprentissage, de la formation, de la... environ provient d'une taxe prélevée auprès de toutes les entreprises. Copyright © AFP : « Tous droits......
Emploi, Budget, Collectivités territoriales, Entreprises -
31 oct. 2013 - ref : 5918
Affectation de la taxe d'apprentissage: les régions veulent plus de liberté
de la répartition de la taxe d'apprentissage entre les CFA" pour la fraction... l'apprentissage dans tous les secteurs, de rationaliser la collecte, de simplifier les circuits...
Emploi, Apprentissage, CFA, Contrat d'apprentissage, Entreprises, Régions -
16 janv. 2018 - ref : 60849
Apprentissage : "dialogue renoué" entre régions et gouvernement
de la masse salariale". "Cette contribution qui remplacerait la taxe d'apprentissage... que du gouvernement, le même objectif : faire en sorte que l'apprentissage...
Emploi, Apprentis, Apprentissage, CFA, Contrat d'apprentissage, Régions -
27 juin 2017 - ref : 51431
Apprentissage : une réglementation éclaircie pour favoriser les recrutements
à leurs interrogations. Les spécificités de l'apprentissage dans le secteur public sont encore trop souvent considérées... d’apprentissage est un contrat de droit privé La nature juridique du contrat...
Fonction publique, Apprentis, Apprentissage, CFA, Contrat d'apprentissage, Recrutement
TAXE APPRENTISSAGE : ressources documentaires
TAXE APPRENTISSAGE : Administration locale
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16 oct. 2015 - ref : 6661
Collecter et engager la taxe d’apprentissage
Déterminer si l’établissement est éligible à la taxe d’apprentissage Pour en bénéficier,... la taxe d’apprentissage au titre de plusieurs catégories compte tenu des formations technologiques......
enseignement technologique et professionnel, taxe d’apprentissage, habilitation, budget, DBM -
ref : dtou6876
Les formations éligibles à la taxe d’apprentissage
ouvrent droit à la perception de la taxe d’apprentissage. ...
taxe d’apprentissage, éligibilité, formations technologiques, formations professionnelles -
ref : dtou6877
La réforme de la taxe d’apprentissage
À partir de 2015, une nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage entre en vigueur....
taxe d’apprentissage, répartition, réforme 2014 -
ref : dtou6878
L’utilisation de la taxe par les établissements publics
Les fonds collectés au titre de la taxe d’apprentissage doivent être exclusivement utilisés...
taxe d’apprentissage, dépenses autorisées -
22 sept. 2015 - ref : 0638
Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics locaux d’enseignement
éventuels. » Impulser le versement de la taxe d’apprentissage par les entreprises de la commune... La taxe d’apprentissage est un impôt dû, depuis 1925, par les entreprises....
conseil d’administration, collège, lycée, EPLE, élu local, principal -
8 févr. 2014 - ref : 2074
Les dispositifs d’inclusion scolaire et d’enseignement adapté dans le secondaire
avec des professionnels des métiers enseignés. Elles sont susceptibles de bénéficier de la taxe d’apprentissage versée... Note de service n° 2011-188 du 24 octobre 2011 relative à la taxe...
Ulis, Segpa, Erea -
19 mars 2016 - ref : 9407
Les nouvelles séries technologiques
d’enseignement général. Utiliser la taxe d’apprentissage Les formations technologiques sont plus coûteuses... initiales (voir la fiche '>Collecter et engager la taxe d’apprentissage...
séries technologiques, baccalauréat de technicien, chef de travaux, réforme du lycée -
18 mars 2014 - ref : 6656
Les marges financières du chef d’établissement
la taxe d’apprentissage […] doivent conserver leur affectation ». L’ordonnateur dispose des moyens... l’établissement et à participer à son développement par des actions de partenariat, à reverser la taxe...
ordonnateur, politique d’établissement, audit financier, budget, FDR, communication -
24 févr. 2015 - ref : 8177
Lire, comprendre et valider la balance des comptes
en attente 4621 Taxe d’apprentissage Partie non affectée de la taxe d’apprentissage 4661...
balance, bilan, gestion, comptes, débits, crédits
TAXE APPRENTISSAGE : Établissements de santé
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10 juil. 2018 - ref : 6555
Apprentis
1992) a introduit l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière à titre expérimental... mais d’autres dispositions ont institué de manière durable ce dispositif. Le contrat d’apprentissage est un contrat......
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
n’excède pas 55 % du Smic, à condition qu’ils poursuivent des études, soient en apprentissage...
supplément familial de traitement, SFT -
11 juil. 2018 - ref : 11038
Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée
et contractuels. Les statuts de droit privé (contrats aidés, contrats d’apprentissage) ne sont pas concernés... Oui Oui Fonds pour l’emploi hospitalier Non Non Taxe sur la totalité... des...
indemnité compensatrice CSG, hausse CSG, CSG -
20 avr. 2018 - ref : 11105
Les nouveaux leviers managériaux
des apprentissages. Ces évolutions dans la conception des dispositifs de formation ont permis d’explorer... devenir contre-productifs et contribuer à taxer l’hôpital d’immobilisme et d’archaïsme....
management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation
TAXE APPRENTISSAGE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou7572
Les aides à l’employeur au contrat d’apprentissage adapté
taxe d’apprentissage...
apprentis handicapés, aides secteur public, aides secteur privé, taxe d’apprentissage, crédit d’impôt, État -
18 déc. 2017 - ref : 10983
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
par le salarié à échéance de la formation. L’exonération de la taxe d’apprentissage Enfin, les entreprises... peuvent être affranchies de la taxe d’apprentissage ( art. 1 599 ...
apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur -
27 juil. 2018 - ref : 0511
Recourir aux écoles de la 2e chance (E2C)
aux conditions de financement des écoles de la 2 e chance par la taxe d'apprentissage Instruction n°... participent au financement des écoles de la 2 e chance avec la taxe d’apprentissage. L’enseignement......
école 2e chance, école deuxième chance, E2C, enseignement individualisé E2C, partenariat acteurs insertion, insertion professionnelle E2C -
3 févr. 2015 - ref : 0554
Solliciter l’OPCA pour mettre en place une action de formation
peut également collecter la taxe d’apprentissage. Le taux de participation est variable selon les effectifs... (CPF) ; la taxe d’apprentissage, dont le mode de calcul est modifié au 1 er janvier 2015 (au...
OPCA, OPACIF, FAF, FPC salariés, CIF, VAE -
19 juin 2017 - ref : 10784
S’assujettir à la TVA en Ehpad
Taxe d’apprentissage Non Non Non Oui Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)... de façon significative la taxe sur les salaires. Il s’agit là d’un gros avantage de l’assujettissement à la TVA.......
fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale -
31 août 2016 - ref : 0487
Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)
dans la limite du SMIC ; la taxe sur les salaires ; la taxe d’apprentissage ;...
CUI, CUI-CAE, CUI-CIE, convention CUI, contrats aidés, conditions d'éligibilité CUI -
17 oct. 2012 - ref : 0267
Accueillir les personnes étrangères
que vous accueillez. Imprimer des duplicata de cartes de séjour, de taxe d’habitation, de relevé de banque...
Insertion, accueil, accompagnement, immigration, étranger, immigré -
21 févr. 2018 - ref : 11003
Les éléments constitutifs du management : la conduite des équipes
de team building favorise la prise de conscience et l’apprentissage par l’expérience, bien que la mise...
management, équipe, esprit d’équipe, chef, règles, team building -
10 juil. 2017 - ref : 0971
S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du secteur des services à la personne
et des services emplois de vos régions. Le développement de l’apprentissage dans les services... de l’apprentissage dans ce secteur. La création ou l’incitation à l’adhésion à un groupement d’employeurs :...
développement des SAP, professionnalisation des services à domicile, aide au conseil, innovation, développement de l’emploi, développement des compétences
TAXE APPRENTISSAGE : Marchés publics
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27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
Ensuite, la loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme de l’apprentissage a tenté de mieux... d’une fraction de la taxe d’apprentissage, ainsi que l’arrêté du 21 août 1996 relatif aux crédits... régionale...
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt -
23 juil. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
la situation. À défaut, il est tenu solidairement avec son cocontractant au paiement des impôts, taxes... , mais également dues au Trésor et aux organismes de protection sociale au titre des impôts, taxes et cotisations......
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
6 avr. 2018 - ref : 9472
Procédure pas à pas côté acheteur public
et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l’accessibilité, l’apprentissage, la diversité, les conditions... le maintien des emplois locaux et l’acquittement, au bénéfice de la commune, des taxes professionnelles...
candidature, offre, sélection des offres, classement des offres, allotissement, pondération
TAXE APPRENTISSAGE : Ressources humaines
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12 avr. 2017 - ref : 8857
Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
dans la mesure où les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage (sauf... par l’employeur public, celui-ci ne payant pas la taxe d’apprentissage...
apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA -
12 avr. 2017 - ref : 8858
Régime de la relation de travail des apprentis
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart... d’apprentissage depuis sa conclusion jusqu’à sa cessation. Analyse Caractéristiques du contrat Un contrat... de droit...
apprentissage, travaux interdits, travaux réglementés, CFA -
10 juil. 2018 - ref : 6555
Apprentis
1992) a introduit l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière à titre expérimental... mais d’autres dispositions ont institué de manière durable ce dispositif. Le contrat d’apprentissage est un contrat......
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance -
7 sept. 2016 - ref : 8860
Recours au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
décès) ; allocations familiales ; taxe sur les salaires ; taxe d’apprentissage... du travail » et la cotisation supplémentaire « accidents du travail » ; ...
CUI, CAE, insertion, insertion professionnelle -
18 août 2015 - ref : 8862
Recours aux emplois d’avenir
sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation à l’effort de construction. Code... familiales, dans la limite d’un montant de rémunération égal au Smic ; exonération de la taxe...
emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur -
6 déc. 2011 - ref : 2535
Organiser les secours
reste celle de SST ( Sauveteur secouriste du travail ). À l'apprentissage des gestes de secours ,...
SST, premiers secours, secouristes, accident de service, médecin, Samu -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
n’excède pas 55 % du Smic, à condition qu’ils poursuivent des études, soient en apprentissage...
supplément familial de traitement, SFT -
11 juil. 2018 - ref : 11038
Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée
et contractuels. Les statuts de droit privé (contrats aidés, contrats d’apprentissage) ne sont pas concernés... Oui Oui Fonds pour l’emploi hospitalier Non Non Taxe sur la totalité... des...
indemnité compensatrice CSG, hausse CSG, CSG -
20 avr. 2018 - ref : 11105
Les nouveaux leviers managériaux
des apprentissages. Ces évolutions dans la conception des dispositifs de formation ont permis d’explorer... devenir contre-productifs et contribuer à taxer l’hôpital d’immobilisme et d’archaïsme....
management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation
TAXE APPRENTISSAGE : Finances et comptabilité
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30 mai 2016 - ref : 5063
La nomenclature par fonction
Sécurité Formation professionnelle et apprentissage Sécurité Fonction 2... Enseignement-formation Enseignement Enseignement Enseignement, formation professionnelle et apprentissage... ...
Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode -
15 févr. 2018 - ref : 0369
Connaître la structure de l’effort financier de l’État
de la taxe d’habitation (conformément à l’ article 5 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances... de 80 % des redevables de la taxe d’habitation par rapport à la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017......
DGF (dotation globale de fonctionnement), effort financier de l’État, dotations, subventions -
18 avr. 2018 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
à la taxe locale d’équipement » ; le compte 13334 « Taxes sur les surfaces... le compte 7452 « Dotation du fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage... (FNDMA) en...
métropole, instruction M57, comptabilité
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