Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...
21 févr. 2020
En complétant ce modèle, vous pourrez proposer une délibération pour l’instauration d’une taxe sur les friches commerciales. Il convient d’adapter le...
23 sept. 2021
Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...
23 nov. 2016
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités territoriales....
16 févr. 2019
Cet outil est un modèle d’arrêté municipal délivrant une autorisation pour un taxi.
21 févr. 2020
Les aides à l’apprentissage financées par le FIPHFP, destinées aux personnes en situation de handicap recrutées dans les établissements publics.
05 janv. 2021
Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer...
05 févr. 2019
La taxe sur les résidences mobiles terrestres est une taxe obligatoire. Elle a été instituée récemment par l’article 92 de la <@bddj.url url="" date="2005-12-30T00:00:00+01:00" type="loi" num="ECOX0500239L">...
30 avr. 2014
Ce modèle de délibération du conseil municipal (identique pour un EPCI) facilite la rédaction de la décision d’institution d’une taxe annuelle sur les...
16 févr. 2021
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution...
25 févr. 2020
Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire et inexploitées depuis un certain délai :...
02 avr. 2015
L’apprentissage est une option supplémentaire, ouverte aux gestionnaires de service à la personne pour faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent...
18 déc. 2017
16 févr. 2021
La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal...
20 janv. 2015
Ce modèle de délibération instituant la taxe de séjour est à adapter en fonction du type de collectivité (commune/EPCI) et en fonction de la politique...
21 févr. 2020
La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements...
10 févr. 2017
La situation financière des communes de montagne est très différente selon qu’il s'agit de stations touristiques de sport d’hiver ou de communes de...
26 nov. 2020
Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une contribution...
10 mars 2020
