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Agents de surveillance de la voie publique

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Agents de surveillance de la voie publique dans l'actualité

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Agents de surveillance de la voie publique dans les ressources documentaires

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Les écrits des agents de surveillance de la voie publique…
Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal, qui se trouve rattaché dans de nombreuses communes au service de la police municipale lorsque la ville…

23/03/2022

#Document de procédure administrative #ASVP
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Dispositions réglementaires relatives aux agents de surveillance de la voie…
Le métier d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) s’est développé au gré des pratiques locales et des dispositions légales prévoyant petit à petit et très partiellement leurs compétences…

10/05/2022

#ASVP #Statut
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Les compétences des agents de surveillance de la voie publique…
De nombreuses communes emploient des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Cependant, les prérogatives dont disposent ou peuvent disposer ces derniers ne sont pas toujours connues. Si aucun…

12/05/2022

#ASVP
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Les décès sur la voie publique
Les décès sur la voie publique sont peu nombreux en France (1,3 % des décès en 2016 selon l’Insee), mais ils soulèvent une série d’interrogations qui peuvent concerner le maire,…

13/11/2022

#Décès
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L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
Le concours demeure jusqu’à présent la voie d’accès privilégiée à la fonction publique hospitalière. Ainsi, les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le Code général de la…

27/02/2022

#Recrutement
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Les accidents de la voie publique
Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention sur un accident corporel de la voie publique, la seconde…

16/07/2023

#Accident #Police de la voie publique
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Recruter un emploi de direction par voie contractuelle
L’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère la liste limitative des emplois fonctionnels (directeur général des services [DGS], directeur général adjoint [DGA], directeur des services techniques [DST]) susceptibles…

11/05/2020

#DGS #Contractuel
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La mobilité pour les agents de la fonction publique
La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, le changement…

24/01/2022

#Mobilité (agent)
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Rapport de constatation de végétation privée empiétant sur la voie…
Ce modèle de rapport permet de constater un état de végétation empiétant sur la voie publique et provenant d’une habitation privée. Il est rédigé par l’agent de police judiciaire adjoint…

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
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Surveiller l’activité des agents
L’utilisation de procédés de surveillance doit être justifiée par le fonctionnement de la collectivité, notamment pour des raisons de sécurité. Par exemple, si l’employeur a l’obligation de fournir des équipements…

24/01/2022

#Obéissance hiérarchique #Droits des fonctionnaires #Loi et réglementation #Organisme lié aux RH
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Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut…

07/03/2022

#Contractuel #Fonctionnaire
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Le détachement hors des services de police municipale
Policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre service, au sein d’une autre collectivité, ou dans une autre…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Détachement
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Comment inaugurer une voie publique dans sa commune ?
Les dénominations de voies publiques ont pris une importance symbolique très forte dans la vie locale. Elles expriment les valeurs et la mémoire d’une collectivité : les noms retenus ne seront…

28/04/2011

#Inauguration
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Le détachement et l’intégration directe dans un service de police…
N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement intégré, autrement dit être placé dans une…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Détachement
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Les visites médicales obligatoires auprès des agents des collectivités territoriales
La surveillance médicale des agents a pour objectifs :d’apprécier l’aptitude des agents à l’exercice d’une mission de service public ;de vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec le poste…

20/11/2022

#Loi et réglementation #Prévention médicale

Une offre pour chaque métier

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