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Allocation temporaire d'invalidité

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Allocation temporaire d'invalidité dans l'actualité

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Allocation temporaire d'invalidité dans les ressources documentaires

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Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58…
Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue maladie. Sous certaines conditions, l’agent pourra bénéficier, sur…

13/01/2025

#Allocations #Invalidité
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Allocation d’invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
L’agent, atteint d’une invalidité réduisant sa capacité de travail et qui ne peut reprendre immédiatement ses fonctions ni être admis à la retraite, peut être reconnu en état d’invalidité temporaire…

15/01/2024

#Allocations #Invalidité
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Allocation temporaire d’invalidité
L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est une prestation destinée aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), victimes d’un accident de service ou d’une…

31/08/2024

#Allocations #Invalidité
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Calcul de l’allocation d’invalidité temporaire pendant la mise en disponibilité…
Ces deux exemples vous permettent de calculer l’allocation d’invalidité temporaire d’un agent placé en disponibilité d’office, selon le groupe d’invalidité reconnu.

07/02/2024

#Allocations #Invalidité
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Arrêté portant attribution de l’allocation d’invalidité temporaire
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution de l’allocation d’invalidité temporaire.

29/05/2023

#Allocations #Invalidité
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Tableau relatif à l’application des taux CSG – CRDS –…
Ce tableau vous permet de retrouver les conditions d’application des taux CSG – CRDS et Casa sur l’allocation d’invalidité temporaire selon le revenu fiscal de référence de l’agent

15/01/2025

#Allocations #Invalidité
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
L’article L. 822-21 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que « le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité…

15/01/2024

#Loi et réglementation #Accident #Invalidité #Maladie professionnelle
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Arrête de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au…
 Ce document présente un modèle prêt à l’emploi d’arrêté de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) à titre provisoire.

29/06/2022

#Accident #Invalidité #Maladie professionnelle
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Arrête de renouvellement de mise en congé pour invalidité temporaire…
Ce document présente un modèle prêt à l’emploi d’arrêté de prolongation de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) consécutif à un accident de service, un accident…

29/06/2022

#Accident #Invalidité #Maladie professionnelle
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Placer et gérer un agent en congé pour invalidité temporaire…
Un fonctionnaire victime d’un accident de trajet, d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle peut, dans certaines conditions, bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).Quelles sont…

17/01/2025

#Invalidité #Congés
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Allouer une allocation de fin de mandat
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
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Comment rémunérer des animateurs temporaires ?
Votre collectivité gère un centre de loisirs sans hébergement, et vous êtes chargé de recruter et de rémunérer des animateurs pendant les mercredis et les vacances scolaires.Une distinction doit être…

13/01/2025

#Animateur #Rémunération
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Liste des aides financières à la mobilité
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès : le permis à 1 € par jour ; la conduite…

22/12/2020

#Accompagnement des publics #Besoins sociaux
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Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
Comme leur nom l’indique, les assistants temporaires de police municipale (ATPM) sont employés par certaines municipalités pour seconder temporairement les policiers municipaux dans les communes « touristiques ». Ces emplois sont donc…

04/02/2024

#CDD #Recrutement
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Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail
« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap »…

15/01/2025

#Inaptitude #Management

Une offre pour chaque métier

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Point d'indice : le ministre de la Fonction publique maintient l'absence d'augmentation en 2025

24/03/2025

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Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des agents publics ?

15/04/2025

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