Article 111 1 du code pénal
Article 111 1 du code pénal dans l'actualité
-
Article
Réforme du Code des marchés publics : décryptage du projet de décret…
Le projet de réforme du Code soumis à concertation jusqu’au 4 décembre comporte 158 articles principaux auxquels s’ajoutent une partie spécifique à venir pour l’Outre-Mer, et… -
Article
L'inceste commis sur les mineurs est désormais inscrit au Code pénal
La loi n° 2010-121 du 8 février 2010 vise à adapter le Code pénal à la spécificité de l'inceste et à… -
Article
L'article 1792-7 du Code civil n'est pas applicable à la garantie décennale…
Dans une décision du 5 juin 2023, le Conseil d'État estime inapplicable aux marchés publics de travaux l'article 1792-7 du Code civil qui exclut du régime de la garantie décennale les équipements professionnels,… -
Article
Plus de 1 500 élus pourraient être mis en cause pénalement d'ici…
L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale détaille les mises en causes pénales et condamnations d'élus et de fonctionnaires territoriaux. Son dernier bilan analyse plus de vingt ans…
Article 111 1 du code pénal dans les ressources documentaires
La transaction pénale
28/12/2015
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
22/03/2022
Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
04/04/2022
Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?
27/05/2015
Décret BACS : mettre en œuvre un système d’automatisation et…
13/11/2023
La protection pénale de l’accès aux professions de santé
02/03/2022
Rédiger une fiche déontologique à l’attention du candidat présélectionné
24/04/2021
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire…
27/02/2022
Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des…
22/06/2015
Les règles de déontologie de la police municipale
23/03/2022
Le fonds national pour la démocratie sanitaire
09/07/2017
Comprendre le règlement national d’urbanisme
20/06/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
07/05/2024
Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers ...
14/05/2024
Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
13/05/2024
CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...