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Article 30 CMP

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Article 30 CMP dans l'actualité

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Article 30 CMP dans les ressources documentaires

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Reconnaître le statut du président de la CME
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait déjà renforcé le positionnement institutionnel du président de la commission médicale d’établissement. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de…

26/04/2016

#Statut #Directeur d'établissement médical
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Articles du Code du travail relatifs à la santé des…
La santé et la sécurité des travailleurs sont protégées par la législation. L’article R. 4121-1 du Code du travail est relatif au document unique d’évaluation (DUE), les articles L. 4121-1…

15/11/2010

#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
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Décret BACS : mettre en œuvre un système d’automatisation et…
Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), « les pertes énergétiques liées à l’exploitation des bâtiments représentent environ 30 % de leur consommation » (cf. Rapport de la CRE sur le pilotage des…

13/11/2023

#Efficacité énergétique
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Achat public éco-responsable d’articles chaussants
Les enjeux de développement durable liés à l’achat de chaussures sont multiples : D’un point de vue environnemental, la production d’articles chaussants repose sur le tannage du cuir, activité fortement polluante,…

27/05/2019

#Achat durable #Marché de fournitures
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Formation professionnelle des agents du funéraire
Malgré la spécificité des missions des différents intervenants du domaine funéraire, les thanatopracteurs ont longtemps été les seuls qui étaient soumis à l’obtention d’un diplôme prévu à l’article L. 2223-25-1 du…

18/03/2021

#Pompes funèbres #Formation
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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce projet a été inspiré par le rapport sur la compétitivité…

11/10/2020

#Emploi #Crédit
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Mettre en œuvre le droit de priorité
Afin de favoriser la réalisation d’équipements publics ou de logements à usage locatif, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a renforcé le droit de…

12/01/2022

#Préemption
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Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales et…
L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « les personnes accueillies en établissement ont droit au respect de leur dignité, leur intégrité physique et morale, leur…

15/05/2017

#ESMS #Maltraitance
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Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un…
Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2 du Code civil, acquérir cette nationalité en souscrivant…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement sur les valeurs locatives des outils…

02/10/2023

#CVAE
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La taxe d’habitation
La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu par la multiplication d’un taux par une base de calcul.…

22/06/2020

#Taxe d'habitation
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Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Comme le démontrent les chiffres du recensement économique de la commande publique produits par l’Observatoire économique de la commande Publique (OECP), le nombre de marchés comprenant des clauses sociales est…

24/09/2022

#Clause d'insertion sociale
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
​​La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi Egalim » (complétée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience »), fixe des objectifs ambitieux s’agissant de l’approvisionnement en…

13/07/2023

#Restauration #Achat durable

Une offre pour chaque métier

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Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

14/05/2024

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Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

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