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Article 59 loi hpst

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Article 59 loi hpst dans l'actualité

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Article 59 loi hpst dans les ressources documentaires

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Reconnaître le statut du président de la CME
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait déjà renforcé le positionnement institutionnel du président de la commission médicale d’établissement. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de…

26/04/2016

#Statut #Directeur d'établissement médical
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S’appuyer sur la loi HPST
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et dénommée loi HPST, a comme objectif principal le décloisonnement…

28/03/2014

#Loi et réglementation #Santé publique
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La loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST) : qualité,…
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant « réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » avait pour objectif de réorganiser et de moderniser l'ensemble du système de…

31/08/2023

#Soins
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La commission des usagers (CDU)
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a transformé la commission de conciliation issue de l’ordonnance du 24 avril…

04/07/2016

#Traitement des résidents #Droits du patient
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La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et a réaffirmé la place prépondérante des usagers en institution.…

05/05/2019

#Résident #EHPAD #Droits des usagers #Loi et réglementation
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Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un chef de…
Aux termes du 4e alinéa de l’article L. 6146-1 du Code de la santé publique, dans sa nouvelle rédaction issue de l’article 195 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation…

22/11/2016

#Chef de service
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Comment s’exerce le droit à la formation pour le personnel…
Le développement professionnel continu est entré en vigueur début 2012. Il remplace la formation médicale continue (FMC) et y intègre la notion d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Ce principe avait…

24/01/2012

#Formation #Personnel médical hospitalier
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L’organisation institutionnelle et la gouvernance de la métropole du Grand…
La métropole du Grand Paris, créée par l’article 12 de la loi MAPTAM, et profondément révisé par l’article 59 de la loi NOTRe, est un EPCI à fiscalité propre disposant d’un statut…

10/06/2016

#Gouvernance territoriale #Métropole
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Comment devrait évoluer la collaboration médecin-pharmacien-équipes soignantes ?
La collaboration entre les professionnels de santé se traduit par la mise en œuvre de protocoles de coopération des soins, régis par l’article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009,…

14/03/2013

#Circuit du médicament #Personnel aide-soignant
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L’impact de la loi « Climat et résilience » sur…
Dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, les 150 citoyens tirés au sort se sont accordés autour de 149 propositions dont certaines concernent directement la commande publique avec, notamment,…

10/03/2024

#Développement durable #Exécution du marché #Définition des besoins
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Le droit à la continuité des soins
D’après les articles L. 6112-2 du Code de la santé publique qui a précédé la loi HPST et l’article L. 6112-3 issu de cette loi, les obligations de continuité et d’égalité afférentes…

12/12/2012

#Patient #Soins
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Négocier et renouveler un CPOM
Prévu à l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des familles, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) peut être conclu entre les personnes physiques et morales gestionnaires…

19/02/2017

#Document budgétaire #Plan d'investissement
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Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État
Les établissements qui dispensent l’enseignement sont prioritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. En effet, la liberté d’organiser et de dispenser un enseignement est une liberté constitutionnelle…

20/11/2013

#Établissement scolaire #Partenariat local
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Les obligations réelles environnementales (ORE)
« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui a valeur…

13/11/2023

#Protection de l'environnement
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Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de…
Le Code civil distingue plusieurs modes d’établissement de la filiation : la filiation par l’effet de la loi, la reconnaissance volontaire, la possession d’état et la constatation judiciaire (cf. article 310-1 du Code…

08/05/2014

#Filiation

Une offre pour chaque métier

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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