Article l 97 du code électoral
Article l 97 du code électoral dans l'actualité
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Article juridique
Vers une clarification du Code électoral ?
Prohiber la tenue de réunions électorales le samedi veille de scrutins, interdire d’inscrire sur un bulletin de vote le nom d’une personne qui n’est pas candidate… -
Article
Le Parlement adopte définitivement deux textes toilettant le Code électoral
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 24 octobre 2019, par un ultime vote à l'unanimité du Sénat, deux propositions de loi visant à "clarifier" plusieurs dispositions du Code électoral, des comptes de campagne aux bulletins… -
Article
L'article 1792-7 du Code civil n'est pas applicable à la garantie décennale…
Dans une décision du 5 juin 2023, le Conseil d'État estime inapplicable aux marchés publics de travaux l'article 1792-7 du Code civil qui exclut du régime de la garantie décennale les équipements professionnels,… -
Article
La nouvelle carte électorale sera dotée d'un QR code
Grâce à un QR code, les électeurs pourront accéder à l'ensemble des démarches liées aux élections.
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Article
25/06/2013 Communication
Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de…
L'organisation de réunions informatives par la collectivité publique ne constitue en effet pas une violation des articles L. 52-8 du Code électoral, comme l'a jugé en de nombreuses occasions le juge électoral. - Article
Article l 97 du code électoral dans les ressources documentaires
Réaliser un bilan de mandat en période électorale
29/04/2021
Connaître les fondamentaux de la communication en période électorale
29/01/2020
Campagne électorale : choisir un mandataire financier
28/05/2019
Prendre en compte le contentieux électoral
30/01/2020
Utilisation ou réutilisation des listes électorales : ce qu’il faut…
14/02/2019
Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D.…
11/04/2019
Gérer ses relations presse en période électorale
24/06/2019
Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
04/04/2022
La communication municipale en période électorale
04/09/2016
Connaître les possibilités de recours électoraux
29/01/2020
Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale
23/06/2019
Jurisprudence concernant les tribunes de l’opposition
14/06/2021
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
27/02/2022
Les sanctions en cas de non-respect du Code électoral
16/10/2014
Une offre pour chaque métier
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