Assistance au public fragile
Assistance au public fragile dans l'actualité
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Article juridique
Quels syndicats pour l’assistance d’un agent public d’État pour l'exercice d'un recours…
Dans la décision n° 2022-1007 QPC du 5 août 2022, le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a admis que les syndicats non représentatifs peuvent assister… -
Article
Domaine public n’est pas ouvrage public
Le régime juridique de la domanialité publique ne se confond pas avec celui des ouvrages publics. -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article
L'observatoire économique de l’achat public publie un guide sur l’achat public innovant
L'OECP publie un guide pratique sur l'achat public innovant présenté comme une boîte à outils méthodologique. Il a pour objectif de contribuer à la diffusion à long terme de l'innovation…
Assistance au public fragile dans les ressources documentaires
Comment procéder au renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant…
17/07/2014
Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des…
02/03/2022
Les modalités d’avancement du personnel médical : les assistants
17/07/2014
Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?
01/03/2022
Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
24/09/2023
La protection fonctionnelle des agents publics
07/02/2023
Recruter et rédiger la lettre de cadrage pour la nomination d’un…
19/03/2023
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
02/12/2020
La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre…
17/07/2022
Une offre pour chaque métier
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Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...