Autorisation parentale
Autorisation parentale dans l'actualité
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Article juridique
Autorisations d’urbanisme : la majoration illégale du délai d’instruction n'a pas d'incidence…
Les services instructeurs ne peuvent faire échec à la naissance d'une autorisation d'urbanisme tacite par une demande illégale de pièces complémentaires ou une décision tardive de modification du délai d'instruction. -
Article
Nouvelles recommandations pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
Une circulaire du 4 mai 2012 précise aux préfets les missions qui sont les leurs dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme. En effet,… -
Article
Fabrice Heyriès : « La nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet…
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires… -
Article
Promouvoir la parentalité en entreprise
27 entreprises partenaires viennent de poser leur signature au bas de la Charte de la parentalité.
Autorisation parentale dans les ressources documentaires
Fiche d’autorisation parentale
25/02/2014
Fiche d’autorisation parentale
23/04/2014
Modèle d’autorisations parentales pour embaucher un mineur
05/10/2014
Parentalités : responsabilité éducative et autorité parentale
21/01/2015
Autorisations d’absence pour raisons familiales
10/09/2023
Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
10/04/2017
Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence
12/06/2023
Demande d’autorisation de sortie scolaire
05/04/2014
L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
22/06/2023
Autorisation de fermeture du cercueil délivrée sur autorisation du procureur…
13/09/2022
Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
12/10/2022
Accorder un congé parental
19/04/2022
Les congés et autorisations d’absence
30/10/2022
Une offre pour chaque métier
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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...