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Fiche d’autorisation parentale
Cet outil propose une fiche-type d’autorisation parentale de départ en voyage scolaire.

25/02/2014

#Sortie scolaire
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Modèle d’autorisations parentales pour embaucher un mineur
L’autorisation de travail n’étant pas un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord et la signature des deux parents sont expressément requis.

05/10/2014

#Mineur #Recrutement
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Autorisations d’absence pour raisons familiales
L’article L. 622-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements…

13/03/2025

#Management #Absence
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Parentalités : responsabilité éducative et autorité parentale
Le concept de parentalité évolue au fur et à mesure des avancées de notre société, une société attentive à l’intérêt de l’enfant dans sa législation. À cet égard, le fait…

21/01/2015

#Famille #Responsabilité
picto services-a-la-population

Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Les autorisations de sortie du territoire, instituées par la circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 mai 1990, ont été mises en place afin de permettre à un enfant mineur…

10/04/2017

#Formalités pour l'étranger #Mineur
picto ressources-humaines

Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence
Les agents publics en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas, notamment au titre d’une activité syndicale, de la vie privée…

16/01/2025

#Loi et réglementation #Absence
picto education

Demande d’autorisation de sortie scolaire
Cet outil présente les documents nécessaires à une demande d’autorisation de sortie scolaire : note du chef d’établissement à l’adresse des organisateurs, projet de sortie à remplir, et en annexes un…

05/04/2014

#Sortie scolaire
picto ressources-humaines

L'autorisation d’absence syndicale et les autorisations spéciales d'absence (ASA)
Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

13/01/2025

#Absence #Organisation syndicale
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Autorisation parentale de sortie
Ce courrier type, une fois personnalisé, vous permettra de présenter le projet de sortie aux parents, de leur demander leur autorisation et éventuellement de les solliciter pour vous accompagner le…

21/11/2018

#Accompagnement des publics #Politique d'accueil de la petite enfance
picto services-a-la-population

Autorisation de fermeture du cercueil délivrée sur autorisation du procureur…
En cas d’obstacle médico-légal et, le cas échéant, de prélèvement en vue de rechercher les causes du décès, le parquet est seul compétent pour rendre le corps à la famille…

14/09/2024

#Fermeture de cercueil
picto finances-et-comptabilite

Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
La gestion pluriannuelle est une nécessité pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. D’un point de vue prospectif, la vision pluriannuelle est une obligation. Les collectivités et les…

01/09/2024

#Prospective financière #Plan d'investissement
picto ressources-humaines

Accorder un congé parental
Vous recevez une demande de congé parental formulée par un agent actuellement en congé maternité, ou un jeune papa, rencontrant des difficultés pour la garde de son enfant à l’issue…

19/04/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Les congés et autorisations d’absence
Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant que cadre. Vous trouverez ci-dessous…

30/10/2022

#Congés #Absence
picto action-sociale

Mobiliser les aides à la parentalité
Le soutien à la parentalité concerne aussi bien des parents que de futurs parents. Son objectif est de valoriser les parents dans leur fonction éducative, en les aidant à utiliser…

15/08/2017

#Aides sociales #Famille
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La gestion du congé parental
Le congé parental est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d’origine pour élever son enfant. Cette position est accordée à la mère après un congé de maternité ou…

15/12/2022

#Congé parental

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