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Avantages en nature

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Avantages en nature dans l'actualité

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Avantages en nature dans les ressources documentaires

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Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.
Aux termes de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale, les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui, à ce titre, sont inclus dans l’assiette des cotisations…

01/02/2023

#Avantages en nature #Protocole (méthode)
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Tout comprendre sur les avantages en nature : véhicule, logement…
Certains des agents de votre collectivité, compte tenu des fonctions qu’ils assument, bénéficient de prestations ou de services pris en charge par l’employeur. Ils font, à ce titre, l’économie d’une…

15/02/2022

#Avantages en nature #Évaluation (méthode)
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Barème de l’avantage en nature relatif au logement
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature relatif au logement se présente sous la forme d’un barème.

30/09/2022

#Logement #Avantages en nature
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Grille relative au système forfaitaire de calcul de l’avantage en…
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et…

24/07/2017

#Logement #Fonctionnaire
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Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer…
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements professionnels. Il peut s’agir d’une utilisation ponctuelle d’un véhicule…

08/03/2023

#Avantages en nature #Véhicule
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Accompagner le jeune enfant dans la découverte de la nature
Comment aider les enfants à se rapprocher de la nature ? Une question de plus en plus présente dans les établissements d’accueil de la petite enfance (EAJE), tant elle revêt une…

24/06/2019

#Éveil #Enfant #Sensibilisation au développement durable
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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La nomenclature par nature
Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année en fonction de l’évolution des besoins et de…

08/02/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Mettre en œuvre un projet partagé d’éducation au développement durable…
De multiples études démontrent que la nature a des effets bénéfiques sur le développement des enfants et des jeunes…Cependant, les enfants comme les adultes passent 80 % de leur temps dans…

31/01/2019

#Enfant #Temps périscolaire #Bâtiment et équipement publics #Sensibilisation au développement durable
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Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons…
Pour mener à bien l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être acquis selon différents modes. Le plus courant est l’acquisition…

20/04/2013

#Domaine public #Production immobilisée
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Connaître le dispositif Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs…

12/03/2018

#Protection de l'environnement #Espace Naturel Sensible
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Fête du sport-nature en famille
Non seulement les communes construisent et entretiennent les équipements sportifs mais elles élaborent aussi des politiques sportives locales en organisant entre autres des manifestations. Celle dont il est question dans…

09/05/2011

#Sport #Discours
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Affecter des véhicules aux élus
Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des véhicules et sur quels fondements ? Cette nécessité pratique entre…

29/09/2020

#Véhicule #Élu
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Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres…
L’article L. 2152-7 du CCP précise que « le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou…

02/03/2023

#Analyse des offres #Prix du marché public
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Dotation ou apport en nature : écritures comptables
Lors de leur création, les établissements ou services communaux, intercommunaux, départementaux ou régionaux ont besoin de moyens matériels. Dans les conditions réglementaires, certains de ces moyens peuvent être attribués en…

20/04/2013

#Opération d'ordre #Dotation

Une offre pour chaque métier

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La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la politique de rémunération des agents

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