Cdi de droit public
Cdi de droit public dans l'actualité
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Article
Services publics, droits de l'enfant : le Défenseur des droits toujours plus…
Difficultés dans les relations avec les services publics, défense des droits de l'enfant : en 2017, les saisines du Défenseur des droits, dont les missions se sont étendues à la protection des lanceurs… -
Article juridique
Droit public : simplification du droit et des procédures administratives
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications… -
Article
La Convention des droits de l'enfant oubliée des pouvoirs publics
La Convention internationale des droits de l'enfant est oubliée des pouvoirs publics et reste de fait ignorée du grand public, a déploré mardi 20 novembre… -
Article juridique
Les collaborateurs des groupes politiques ont droit à un CDI
Le Conseil d'État, dans une décision du 6 novembre 2013, vient de confirmer que les collaborateurs des groupes politiques des collectivités territoriales avaient droit à un CDI, dans les conditions de droit…
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Article
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Article
11/02/2022 Commande publique
Les exclusions de plein droit des procédures de passation des…
Rares sont les questions prioritaires de constitutionnalité concernant le droit de la commande publique. La question soumise au Conseil constitutionnel était relative à la conformité aux droits et libertés de la Constitution…
Cdi de droit public dans les ressources documentaires
Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public
17/03/2022
Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents…
02/03/2022
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
18/01/2023
Recourir à la concession de travaux publics
18/06/2019
Protéger les droits d’auteur des agents publics
30/09/2020
Les obligations du personnel des Ehpad publics
15/03/2022
Contrat à durée indéterminée (CDI)
26/04/2022
Gérer le contentieux du personnel public
29/09/2014
Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé
17/03/2022
L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public
14/12/2022
Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services
15/04/2021
Le droit à la santé des détenus
19/12/2017
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
18/01/2016
Une offre pour chaque métier
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“Au service du projet politique utile aux marseillais”
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Fonction publique : l'agenda RH 2023-2024 est connu
24/05/2023
La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la ...
01/06/2023
Fonction publique : nouvelle réunion sur les salaires le 12 juin 2023