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Certification de signature

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Certification de signature dans l'actualité

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Certification de signature dans les ressources documentaires

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Certification de la visite médicale
La certification de la visite médicale qui a pour objet de s’assurer du respect de la charte qui lui est consacrée, est organisée selon une procédure élaborée par la Haute…

09/05/2014

#Certification #Santé et sécurité au travail
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La légalisation de signature
La légalisation de signature est une compétence conférée aux maires par l’article L. 2122-30 du Code général des collectivités territoriales. Elle consiste en l’authentification d’une signature apposée sur un document, généralement…

14/01/2021

#Légalité des actes #Maire #Certification
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Suivi de certification
Plusieurs dispositifs permettent de suivre une certification en fonction de la décision prise à l’issue de celle-ci. Le plan d’actions sert à répondre aux recommandations prononcées par la Haute Autorité…

02/07/2016

#Certification #HAS
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Mener à bien un projet de certification
Les organismes de services à la personne et d’aide à domicile peuvent choisir de mener à bien une démarche de certification. Il est alors important de connaître les référentiels du…

28/10/2015

#Certification
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Décision de délégation de signature
La délégation de signature repose sur 2 articles du CASF.L’article D. 315-67 qui précise : « Pour les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil et au suivi…

15/02/2023

#Délégation #Directeur #Management
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Démarche de certification (V2020)
La certification est une procédure d’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé (ES), organisée par la Haute Autorité de santé (HAS). L’ES…

13/06/2021

#Certification #Établissement de santé
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La certification des services funéraires
L’Union européenne édicte régulièrement des normes et des règles de certification. Les services funéraires n’ont pas échappé à la règle et depuis janvier 2006, dans le cadre de la certification des…

12/01/2022

#Pompes funèbres #Certification
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La gestion des situations sanitaires exceptionnelles au prisme du référentiel…
Mise en place en 1999 et en évolution constante depuis, la certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements…

17/05/2022

#Gestion de crise #Certification #Établissement de santé
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Certification V2020
La certification des établissements de santé (ES), qui est une obligation, vise à évaluer la qualité et la sécurité des soins délivrés aux patients dans les ES. Elle s’appuie notamment…

25/10/2020

#Patient #Établissement de santé #HAS
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La certification Qualiopi
La notion de « qualité de la formation » est prépondérante depuis quelques années. En effet, le marché de la formation se caractérise par une extrême diversification en France et se traduit…

11/10/2020

#Formation #Certification
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Formule de certification conforme à l’original
La certification conforme consiste en la constatation de la conformité de la reproduction (la copie) avec le document original. Une fois les différentes étapes réalisées, vous apposerez sur chacune des…

24/03/2021

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Dossier de candidature à l’expérimentation de la certification
Dossier présenté par les collectivités territoriales qui se sont portées candidates à l’expérimentation de la certification qui débutera en 2017-2019, avec engagement de leur part à mettre en œuvre un…

14/04/2021

#Contrôle comptable #Certification
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Préparer les délégations de signature et de pouvoir
Délégation de pouvoir et délégation de signature sont deux manières de réorganiser le processus décisionnel de votre collectivité. Avant d’opter pour l’une ou l’autre de ces solutions, il faut distinguer…

21/10/2023

#Délégation
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Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous certaines conditions.Comme la délégation de fonction, la délégation de…

10/02/2024

#Délégation de signature #Fonctionnaire
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Critères impératifs de la certification (V2020)
Le référentiel de certification des établissements de santé (ES) de la Haute Autorité de santé (HAS), comprend 111 critères standards, 5 critères avancés correspondant à des exigences souhaitées, mais non…

13/06/2021

#Certification #Établissement de santé

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