Charge non incorporable
Charge non incorporable dans l'actualité
-
Article
Retraite : le non-recours concerne peu la fonction publique, exceptés les non…
À 70 ans, une part non négligeable des agents non titulaires de l’État et des collectivités affiliés à l’IRCANTEC n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite. -
Article
Le délai de prévenance d'un agent non titulaire du non-renouvellement de son…
L'administration est tenue d'informer, dans un certain délai, ses agents non titulaires de son intention de renouveler ou pas leur contrat de travail (CDD comme CDI). Ce, en vue de leur permettre,… -
Article
La prise en charge des mineurs isolés étrangers en chiffres
La prise en charge des "mineurs non accompagnés" (MNA) - à 95 % de jeunes hommes étrangers qui se trouvent en France sans adulte responsable - concerne 41 000 jeunes… -
Article
Les types de déplacement pris en charge pour les agents territoriaux
À l'occasion d'un déplacement temporaire, les agents territoriaux, fonctionnaires et agents non titulaires, peuvent prétendre à une prise en charge des frais engagés.
Charge non incorporable dans les ressources documentaires
Les charges à répartir sur plusieurs exercices
06/10/2020
Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?
24/11/2020
Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…
14/04/2022
Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des…
22/03/2023
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non…
12/01/2021
Comment fonctionne la responsabilité sans faute dans le cas d’un…
24/06/2015
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
26/06/2022
Prise en charge des personnes anonymes en établissement de santé
26/09/2012
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
17/07/2014
Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges
06/10/2020
Une offre pour chaque métier
Les + vus
07/05/2024
Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers ...
14/05/2024
Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
13/05/2024
CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...