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Commission éducative dans les ressources documentaires

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La commission éducative

La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011. Elle fait partie de l’ensemble des dispositions nouvelles publiées au BO spécial du 25 août 2011, qui s’inscrivent…

04/01/2012

#Politique de l'éducation
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Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission éducative

Ce tableau présente un exemple de dossier de préparation d’une commission éducative. Bien qu’on puisse retrouver ces « faits de vie scolaire » (hormis les rapports) sur le logiciel SIECLE-SCONET, ce récapitulatif…

23/02/2015

#Projet éducatif
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Retour d’expérience : jouer son rôle dans la commission éducative

Lorsqu’on évoque la commission éducative, on doit penser au régime de punitions et de sanctions qui se pratique dans l’établissement scolaire où l’on exerce. Mais cette nouvelle instance doit se…

23/02/2015

#Projet éducatif
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Animer la commission éducative

La commission éducative a été instituée par le décret n° 2001-728 du 24 juin 2011. Elle s’est substituée à la commission de vie scolaire.Ses compétences la situent explicitement comme une alternative au…

28/10/2023

#Vie scolaire
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La commission municipale de l’éducation et les commissions extramunicipales annexées

L’éducation reste une des dernières compétences des villes et donc une des priorités pour les maires. La fonction éducative recouvre un large champ qui va de l’école aux actions éducatives,…

25/09/2021

#Politique de l'éducation #Élu
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La composition et les attributions de la commission éducative

Instaurée par le décret n° 2011-728, présidée par le chef d’établissement ou son représentant, la commission éducative fait désormais partie des instances de l’établissement. Elle a pour principale mission d’assurer le…

14/11/2019

#Punition
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Convocation de parents d’élève en commission éducative

Cet exemple de courrier permet de convoquer les parents d’élève en commission éducative, suite à de multiples infractions au règlement intérieur et/ou d’écarts de comportement de l’élève concerné.

25/01/2024

#Parent d'élève #Sanction disciplinaire
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Budget d’une direction de l’éducation : le service « animations…

Le contexte et le calendrier budgétaire proposés par la fiche relative au budget du service enseignement sont également applicables à cette présentation complémentaire ayant attrait au budget d’un service « animations…

12/09/2014

#Services de la collectivité #Organisation des services
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Instituer une bonne relation de travail entre le service municipal…

La politique éducative de la commune est assumée par deux acteurs : l’élu, qui assure la fonction de pilotage politique sur la base de la délégation donnée par le maire ; le…

26/09/2021

#Management #Organisation des services
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Intégrer l’éducation à l’environnement dans le projet éducatif

« Nous n’héritons pas de la planète, nous l’empruntons à nos enfants », disait Saint-Exupéry. Phrase qui prend aujourd’hui plus que jamais sa pleine mesure. Les enjeux écologiques, individuels et collectifs, sont…

14/05/2014

#Éveil #Développement durable
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Le CPE dans l’équipe éducative

Le métier de conseiller principal d’éducation (CPE) évolue constamment depuis sa création, il y a quarante ans. Ainsi, depuis les années 2000, sa fonction éducative s’est déplacée de l’organisation quotidienne…

23/03/2014

#CPE
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Le Projet annuel de performance (PAP) et le contrat d’objectifs

Dans un monde de plus en plus complexe et « internationalisé », l’élévation générale du niveau de formation est impérative. En mars 2010, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie sur dix…

23/04/2014

#Absentéisme scolaire
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La réussite éducative : un enjeu pour tous

La réussite éducative et l’éducation prioritaire sont au cœur du débat éducatif de ce début d’année 2015. La transformation des internats d’excellence en internats de la réussite, la modification de…

25/01/2015

#Éducation prioritaire #Égalité des chances
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Définir les objectifs éducatifs

Les politiques locales de jeunesse sont mises en œuvre dans le cadre de réflexions territoriales recherchant la cohésion sociale, la cohérence dans l’action, mais aussi une plus grande transparence dans…

20/10/2014

#Projet éducatif #ALSH
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Communiquer sur le projet éducatif

Colonne vertébrale de l’organisation de la vie quotidienne au sein de l’accueil de loisirs, le projet éducatif reste trop méconnu des partenaires de l’ALSH. Une telle méconnaissance peut porter préjudice…

07/04/2014

#Projet éducatif #Stratégie de communication