Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Connaissances professionnelles dans les ressources documentaires

picto sante

Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets…

01/03/2022

#Devoirs professionnels
picto education

Le CPE et le secret professionnel

Si tous les fonctionnaires et agents publics sont tenus au secret professionnel concernant les informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance dans le cadre de leur activité, les…

09/06/2022

#CPE #Devoirs professionnels
picto action-sociale

Nomenclature des niveaux de formation et diplômes professionnels

Le tableau sert de référence à la commission nationale de certification professionnelle pour vérifier la maîtrise professionnelle délivrée par un diplôme et son résultat. Il donne une définition de chacun …

06/02/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Formation
picto sante

Les organismes de gestion du développement professionnel continu médical

Tous les professionnels médicaux et paramédicaux ont l’obligation de réaliser sur trois ans un parcours de développement professionnel continu (DPC) ou de s’engager dans une démarche d’accréditation, en vue de…

16/12/2018

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
picto sante

Le développement professionnel continu (DPC)

Le développement professionnel continu (DPC) est une obligation légale s’inscrivant dans un parcours triennal. Les trois approches permettant de conduire des actions de DPC sont l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), la…

20/03/2019

#Formation
picto sante

Comment élaborer un plan de développement professionnel continu à destination…

Le plan de formation ou plan de développement professionnel continu doit être arrêté par le directeur sur proposition de la Commission médicale d’établissement. Ce plan est une obligation légale, au…

06/03/2012

#Plan de formation
picto institutions-et-administration-territoriale

Discrétion professionnelle (obligation de)

Aux termes de l’article L. 121-7 du Code général de la fonction publique (CGFP), les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils…

22/02/2024

#Devoirs professionnels #Loi et réglementation
picto education

Accueil d’élèves en difficulté et construction d’un projet professionnel :…

Depuis sa création par la réforme Haby en 1975, le « collège unique » (même enseignement pour tous les élèves, dans la même structure, jusqu’au terme de la scolarité obligatoire) reste un…

25/01/2024

#Apprenti #École
picto sante

Le refus de soins opposé au patient par un professionnel…

L’égal accès aux soins est un droit de la personne et un enjeu de santé publique. Afin de garantir un accès effectif, la réglementation, enrichie par le décret n° 2020-1215 du…

27/06/2021

#Professionnel de santé #Soins
picto action-sociale

Grille de repérage des risques professionnels à l’usage des professionnels…

Cette grille peut constituer une aide à l’élaboration du document unique obligatoire d’évaluation des risques professionnels.À l’usage des professionnels de l’aide à domicile, cette grille de repérage est un outil…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
picto sante

Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?

L’insuffisance professionnelle n’est pas définie par la loi. L’insuffisance professionnelle résulte de l’incapacité objective et durable du salarié à accomplir les missions qui lui sont confiées de manière satisfaisante. Elle…

08/11/2015

#Insuffisance professionnelle
picto ressources-humaines

Maladie professionnelle

Un agent exposé à titre professionnel à des dangers pour sa santé peut contracter une maladie pouvant être reconnue comme une maladie professionnelle. Conformément à l’article L. 461-1 du Code de…

09/05/2023

#Maladie professionnelle
picto action-sociale

Grille d’entretien professionnel

L’entretien professionnel est un échange avec un collaborateur sur sa situation professionnelle actuelle et future au sein ou à l’extérieur de la structure permettant notamment d’identifier ses perspectives d’évolution et…

13/06/2023

#Service d'aide à domicile #Évaluation
picto action-sociale

Fiche de préparation à l’entretien professionnel, à l’attention du salarié

Les professionnels de l’insertion sont souvent confrontés à un questionnement sur leurs possibilités d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel doit leur permettre de prendre du recul sur leur parcours professionnel pour dégager…

28/07/2015

#Loi et réglementation #Entretien d'évaluation
picto education

Les périodes de formation en milieu professionnel

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ont été mises en place dès 1986, au moment de la création du baccalauréat professionnel et font désormais partie intégrante de toutes…

03/07/2023

#Formation