Conseil de discipline
Conseil de discipline dans l'actualité
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Pas d'avocat au conseil de discipline du lycée
L'élève convoqué devant le conseil de discipline de son établissement ne peut pas exiger d'être défendu par un avocat si… -
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Loi de transformation de la fonction publique : suppression des conseils de…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié la procédure d'appel disciplinaire, avec la suppression des conseils de discipline de recours. -
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Le Conseil constitutionnel censure la répartition des sièges au Conseil de Paris
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 16 mai la répartition des sièges des membres du Conseil de Paris entre les arrondissements, validant par ailleurs l'instauration de la parité dans les conseils… -
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Conseils municipaux : le Conseil scientifique préconise des conditions strictes
Le Conseil scientifique préconise des conditions sanitaires strictes pour l'installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales, en rappelant que la décision de leur mise…
Conseil de discipline dans les ressources documentaires
Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline…
17/10/2019
Réunir le conseil de discipline
13/11/2019
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08/10/2023
Comment se compose le conseil de discipline des internes selon…
18/10/2019
Organiser un conseil de discipline
01/03/2022
Retour d’expérience sur le rôle du chef d’établissement dans la…
19/10/2017
Le conseil de discipline
25/03/2023
Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes…
13/03/2022
Retour d’expérience : une initiative structurelle de prévention du conseil…
16/10/2017
Déroulement du conseil de discipline
04/07/2021
La délibération du conseil de surveillance portant nomination des membres…
02/03/2022
Déroulement du conseil de discipline
14/11/2019
Déroulement et principes du conseil de discipline
25/01/2024
Lettre de saisine du conseil de discipline
16/03/2022
Courrier de convocation d’un agent contractuel à un conseil de…
02/03/2022
Une offre pour chaque métier
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