Contraintes fonctionnelles
Contraintes fonctionnelles dans l'actualité
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Article
Apprécier les seuils par unité fonctionnelle
L'article 27-II du code des marchés publics prévoit deux modalités d'appréciation des seuils en fournitures et services : l'une, classique, par famille… -
Article
L'investissement public, une priorité malgré les contraintes
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de faire de l'investissement public une priorité malgré les contraintes budgétaires actuelles en sélectionnant… -
Article juridique
Quelle protection fonctionnelle des membres de communautés de communes ?
Une proposition de loi vise à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de commune pour faire face aux violences de plus en plus nombreuses auxquelles les élus sont de plus… -
Article
Fonctionnaires territoriaux : les mobilités contraintes indemnisées
Les agents de la fonction publique territoriale soumis à des mobilités contraintes, notamment dans le cadre de la réforme territoriale, pourront percevoir une indemnité, selon deux décrets publiés…
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Article juridique
05/03/2024 Élus
Sécurité des élus, quelle protection fonctionnelle pour le maire ?
La commission mixte paritaire a adopté le 27 février 2024 une proposition renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires1. Cette proposition de loi précise les conditions d'octroi de la protection… - Article
Contraintes fonctionnelles dans les ressources documentaires
Recourir à l’analyse fonctionnelle du besoin
03/11/2022
Quel consentement du patient en soins sous contrainte ?
31/08/2022
Emploi fonctionnel (généralités)
31/08/2024
Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)
08/10/2023
La protection fonctionnelle des agents publics
07/02/2023
Organiser la protection fonctionnelle d’un agent
09/09/2024
Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
03/02/2022
Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale
11/12/2023
Identifier et agir sur les contraintes internes pesant sur l’expression…
20/12/2022
Choisir une agence de publicité adaptée à ses enjeux et…
21/03/2024
La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins…
27/01/2021
Identifier et agir sur les contraintes externes pesant sur l’expression…
20/12/2022
Choisir le programmiste
12/12/2019
Nomenclature fonctionnelle M57
14/11/2022
Une offre pour chaque métier
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Budget 2025 : la potion est trop amère pour les collectivités
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Comment réorganiser les espaces de travail dans la fonction publique ...
11/10/2024
Budget 2025 : les fonctionnaires à l'épreuve des économies
14/10/2024
[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?