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Contraintes fonctionnelles

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Contraintes fonctionnelles dans l'actualité

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Contraintes fonctionnelles dans les ressources documentaires

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Recourir à l’analyse fonctionnelle du besoin
L'analyse fonctionnelle du besoin est une approche méthodique qui consiste à définir un besoin en termes de fonctions à accomplir, plutôt qu'en spécifications techniques prédéterminées. Cette méthode est encadrée par…

14/04/2025

#Définition des besoins
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Quel consentement du patient en soins sous contrainte ?
Le régime des soins sans consentement est un régime dérogatoire puisqu’il reconnaît la légalité de la délivrance des soins sans le recueil préalable du consentement de la personne.À chacune des…

31/08/2022

#Information du patient #Soins
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Emploi fonctionnel (généralités)
Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant des articles L. 412-5 à L. 412-7 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ils comportent des modalités spécifiques d’accès et de fin…

14/01/2025

#Cadre #Cadre d'emploi
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Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

13/03/2025

#Cadre #Cadre d'emploi
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La protection fonctionnelle des agents publics
Un agent public victime d’une infraction ou mis en cause dans l’exercice de ses fonctions bénéficie de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de la protection de son employeur.Qu’est-ce que la protection…

07/02/2023

#Établissement scolaire #Protection fonctionnelle
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Organiser la protection fonctionnelle d’un agent
La protection fonctionnelle illustre l’obligation de solidarité de votre collectivité envers un collaborateur victime de malveillance ou de violence dans l’exercice de sa fonction. Elle consiste aussi à couvrir la…

16/01/2025

#Loi et réglementation #Protection fonctionnelle
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Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

01/03/2025

#Départ #Détachement
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Recruter un directeur de la FPH sur un emploi fonctionnel
Les conditions de recrutement sur emploi fonctionnel ont été modifiées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.Le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs…

15/01/2025

#DGS #Contractuel
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Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale
La filière de la police municipale poursuit son essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle a dans la coproduction de la sécurité aux côtés des…

11/12/2023

#Organisation des services
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Identifier et agir sur les contraintes internes pesant sur l’expression…
Vous devez, avant d’engager un processus d’achat, veiller à recenser les contraintes internes qui pèsent sur l’expression du besoin et identifier les leviers mobilisables pour les atténuer.Il faut pour cela :repérer…

20/12/2022

#Communication interne
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Choisir une agence de publicité adaptée à ses enjeux et…
Vous souhaitez travailler avec une agence de publicité ou de communication ? Face à la kyrielle de structures, vous ne savez pas comment arrêter votre choix ? Les conséquences d’une mauvaise sélection…

21/03/2024

#Stratégie de communication #Communication culturelle
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La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins…
La prise en charge des patients atteints de troubles mentaux en hospitalisation ou en soins contraints implique une grave atteinte aux libertés fondamentales, telles que la liberté d’aller et de…

27/01/2021

#Responsabilité #Praticien hospitalier
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Identifier et agir sur les contraintes externes pesant sur l’expression…
La performance d’un acte d’achat repose avant tout sur une parfaite expression du besoin. Il est donc indispensable dès le début du processus achat d’identifier l’ensemble des contraintes externes pesant…

20/12/2022

#Communication externe
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Concevoir l’espace du personnel et des services
La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace réservé au personnel et aux locaux techniques. Elle présente des exemples concrets de description fonctionnelle de chacune des…

05/05/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Choisir le programmiste
Un programme s’inscrit parmi les études dites préalables et a pour objectif de permettre au maître d’ouvrage d’exprimer les objectifs et les contraintes d’un projet. À l’issue de cette phase…

12/12/2019

#Étude préalable #Équipe de travaux

Une offre pour chaque métier

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CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Modes d'accueil du jeune enfant : un plan de contrôle des crèches dans chaque département dès 2026

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La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

07/05/2025

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