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Contrat de retour à l'équilibre financier

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Contrat de retour à l'équilibre financier dans l'actualité

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Contrat de retour à l'équilibre financier dans les ressources documentaires

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Mettre en place un plan de retour à l’équilibre en…
Depuis plusieurs années, nos anciens restent plus tard à leur domicile et font face seuls, ou avec l’aide d’une aide à domicile, aux premiers tracas du vieillissement. De même, les…

04/03/2019

#EHPAD #Cadrage budgétaire #Équilibre réel
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Réaliser une prospective financière au fil de l’eau pour servir…
La prospective financière, dans un contexte de fortes contraintes des finances publiques, doit permettre aux élus de prendre les décisions idoines et optimales en matière d’équilibre financier. Elle vise à…

17/07/2023

#Prospective financière
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Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
picto culture-et-communication

Équilibrer un budget financier pour soutenir une demande de subvention
Un budget de demande de subvention est à la fois un outil de communication et un instrument de gestion. Son équilibre général intègre en effet : des éléments annuels spécifiques liés…

07/07/2021

#Communication budgétaire et financière #Demande de subvention
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Les autres contrats de territoire ou territoriaux
Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains contrats sont plus importants, politiquement et financièrement : ainsi en est-il des…

19/09/2022

#Opération d'aménagement #Mode de gestion publique
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Négocier la clause financière d’un contrat de cession de droit…
Que vous soyez producteur ou organisateur, vous devez régulièrement négocier la clause financière d’un contrat de cession. Vous souhaitez être plus détendu face à cet exercice parfois délicat ; vous…

11/03/2011

#Spectacle #Droits d'auteur
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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

09/01/2024

#Rémunération #Politique sociale
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Mobiliser les outils de l’analyse financière à l’échelle d’une structure…
L’analyse financière, dans une perspective de fiabilisation et de viabilisation de l’équilibre financier, est non seulement nécessaire mais aussi obligatoire pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale…

12/09/2021

#EPCI #Analyse financière
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La mutualisation des services financiers
La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Il peut s’agir de moyens financiers, de…

22/03/2023

#Mutualisation des services
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Qualifier le contrat pour définir son régime juridique
Réunis depuis l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (partie réglementaire) dans un même code éponyme, les contrats de la commande publique, au…

18/03/2019

#Type de marché #Mode de gestion publique
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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel
Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Évaluer la sensibilité de sa prospective financière en identifiant les…
La prospective financière couvre une période de 3 à 5 ans. En fonction de l’évolution des principales masses financières, elle permet de calculer l’évolution des indicateurs les plus importants et de…

22/03/2022

#Risque financier #Prospective financière
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Les ressources et les flux financiers au sein de la…
L’organisation institutionnelle de la métropole du Grand Paris (MGP) a nécessité la création d’une architecture financière et fiscale très spécifique et complexe pour les relations entre la métropole, les établissements…

12/06/2016

#Métropole #Ressources financières
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Définir son modèle de simulation pour établir sa prospective financière
Si vous décidez de réaliser une prospective financière, c’est avant tout pour savoir si votre programme d’investissements est compatible avec le maintien des grands équilibres financiers de votre collectivité ou…

15/06/2023

#Tableau de bord #Prospective financière
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Mettre en place un partenariat financier avec la caisse d’allocations…
S’il est un partenaire essentiel des gestionnaires des ACM en général, et des ALSH en particulier, c’est bien la caisse d’allocations familiales (CAF), qui intervient largement dans le financement des…

22/02/2012

#Financement #Subvention nationale

Une offre pour chaque métier

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

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