Les premiers contrats financiers État/collectivités signés dans les prochains jours selon Édouard Philippe

Finances locales

Édouard Philippe a annoncé jeudi 5 avril à Dijon qu’il signera « dans les prochains jours » les premiers contrats financiers entre l’État et les grandes collectivités pour limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement.

« Parmi les premiers signataires, nous compterons peut-être la métropole Nice-Cote d’Azur, peut-être Bordeaux Métropole », a-t-il déclaré devant les élus de l’association France Urbaine, qui rassemble les maires des grandes villes et agglomérations. Un contrat entre l’État et Toulouse Métropole devrait également être signé mi-avril.

L’objectif du gouvernement est d’engager les 322 principales collectivités françaises – régions, départements, grandes villes… – à limiter à 1,2 % la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement pendant le quinquennat.

Les premiers contrats seront signés « avec des présidents de département, de métropole, avec des maires et peut-être des volontaires – car figurez-vous qu’il y en a – », hors de la liste des 322, a précisé Édouard Philippe.

« L’objet de la contractualisation n’est pas de baisser la dépense publique locale », mais « de maîtriser son augmentation », a-t-il souligné.

L’ensemble des 103 grandes villes, métropoles et agglomérations que regroupe France Urbaine sont toutes concernées par la contractualisation avec l’État. Soit un total d’environ 2 000 communes.

Le taux moyen de hausse des dépenses de 1,2 % doit être modulable en fonction des situations locales (évolution de la population, efforts d’économie déjà réalisés…). En cas de non-respect de cet objectif, les collectivités s’exposent à des pénalités.

Tout en soutenant le processus de « contractualisation », le président de France Urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, avait auparavant insisté pour que « les dépenses imposées par l’État aux collectivités ne figurent pas dans les périmètres » des contrats.

Autre demande forte des élus : une « clause de revoyure sur la méthode » un an après la signature des contrats.

L’État et les collectivités ont jusqu’au 30 juin pour parvenir à des accords et des discussions sont en cours partout en France entre les élus concernés et les préfets.

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