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Contrat d'objectifs et de moyens

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Contrat d'objectifs et de moyens dans l'actualité

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Contrat d'objectifs et de moyens dans les ressources documentaires

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Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)
La loi ASV de 2015 offre aux services à domicile la possibilité de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Après une première phase d’expérimentation et d’évaluation, cette…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #Bénéficiaire des ESMS
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Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel ou encore ACTPE, vise quatre objectifs : dynamiser les commerces de proximité ;…

17/06/2019

#Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale
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Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées,…

03/05/2022

#Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale
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Recruter des contrats aidés en Ehpad public
Les pouvoirs publics ont toujours tenté de réduire le coût du travail. Depuis les travaux d’utilité collective (TUC) de 1984, en passant par les contrats emploi-solidarité (CES) de 1990, puis…

20/06/2023

#EHPAD #Contrat de travail #Recrutement
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Avoir recours aux contrats globaux de performance
Issus des lois Grenelle I et II du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, les contrats globaux de performance ont d’abord été un outil en faveur du développement durable. Il s’agissait…

06/05/2014

#Performance (qualité)
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Négocier et renouveler un CPOM
Prévu à l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des familles, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) peut être conclu entre les personnes physiques et morales gestionnaires…

19/02/2017

#Document budgétaire #Plan d'investissement
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Le pilotage de la performance en SSIAD, SPASAD, SESSAD
Depuis une dizaine d’années, le secteur médico-social est en pleine transformation avec le passage d’une logique de structures à une logique de prestations. Dans ce cadre, les autorités de tarification…

20/09/2021

#Tableau de bord #Performance (qualité)
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Les contrats de plan État-région (CPER) présentation générale, historique et…
Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une…

19/09/2022

#Plan d'investissement #Contrat de plan
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Les contrats de plan État-région (CPER) : présentation financière, juridique…
Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une durée…

19/09/2022

#Loi et réglementation #Contrat de plan
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Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires des contrats…
Dès le début des années 1980, les associations ont joué un rôle primordial dans la politique de la ville. Elles constituent l’un des supports des orientations et priorités de cette politique…

13/10/2020

#Projet social de territoire #Coopération locale
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Contrat de bon usage du médicament : objectif
Les enquêtes réalisées au niveau aussi bien national qu’international ont montré l’importance à accorder au circuit du médicament dans la prévention des risques liés aux soins. Parallèlement, le médicament représentant…

13/03/2013

#Protocole (méthode) #Médicament
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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

09/01/2024

#Rémunération #Politique sociale
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Réaliser le contrat de séjour
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale impose qu’un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge (DIPC) soit passé entre votre établissement…

25/05/2023

#Document de procédure administrative #Droits des usagers
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Qualifier le contrat pour définir son régime juridique
Réunis depuis l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (partie réglementaire) dans un même code éponyme, les contrats de la commande publique, au…

18/03/2019

#Type de marché #Mode de gestion publique
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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel
Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance

Une offre pour chaque métier

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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