Contrats voisins
Contrats voisins dans l'actualité
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Article
Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui… -
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L’association Voisins solidaires lance le « Noël des voisins »
L’association Voisins solidaires organise cette initiative afin de lutter contre l’isolement social. -
Article
Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le…
Selon le Conseil d'État, un tiers à un contrat administratif n’est pas recevable à former un recours contre le refus… -
Article
Contrat de projet : création d’un nouveau type de contrat en CDD…
Les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé au sein des trois versants de la fonction publique pour les catégories A, B et C sont définies par un décret…
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08/09/2023 Protection sociale
Contrats collectifs de PSC : quels facteurs influencent réellement le…
Une web-conférence interactive en partenariat avec INTÉRIALE pour bien préparer les employeurs aux contrats relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) qui s'est tenue le jeudi 7 septembre 2023.
Contrats voisins dans les ressources documentaires
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
23/01/2024
Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
03/05/2022
Contrat de coréalisation de spectacle
05/04/2024
Contrat de résidence d’artistes
05/04/2024
Contrat de coproduction de spectacle
05/04/2024
Contrat de cession de droits d’exploitation
05/04/2024
Contrat de projet
25/01/2022
Contrats Pacte
23/01/2024
Choisir le contrat du spectacle adapté à votre projet culturel
21/03/2024
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
19/09/2022
Une offre pour chaque métier
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Budget 2025 : la potion est trop amère pour les collectivités
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Le salaire d'environ 230 000 fonctionnaires revalorisé de 6 centimes ...
14/10/2024
Comment réorganiser les espaces de travail dans la fonction publique ...
21/10/2024
Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024