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Convention d’occupation domaniale

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Convention d’occupation domaniale dans l'actualité

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Convention d’occupation domaniale dans les ressources documentaires

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Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions…
Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime, les personnes publiques délivrent annuellement…

20/04/2020

#Domaine public #AOT (Contrat public)
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Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et…
Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités à but lucratif à travers l’utilisation de divers…

20/04/2020

#Droits #AOT (Contrat public)
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Convention d’occupation précaire
Une convention d’occupation précaire est un contrat qui ne confère au locataire qu’un droit de jouissance précaire sur le bien, moyennant le versement d’une contrepartie financière relativement faible. Voici un…

15/12/2022

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement avec astreinte
La convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

07/02/2022

#Logement #Document de procédure administrative
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Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec…
La convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

30/09/2022

#Logement #Document de procédure administrative
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Arrêté mettant fin à la convention d’occupation précaire du logement…
La fin de la convention d’occupation précaire avec astreinte nécessite un arrêté de l’autorité territoriale.

30/09/2022

#Logement #Document de procédure administrative
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Modèle de convention de versement préalable à la délivrance des…
Ce document présente un modèle de convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d’occuper le sol établie entre la commune et le propriétaire riverain.

07/02/2011

#Convention #Taxe d'aménagement
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Conventionner les prêts de locaux à l'Éducation nationale
Le fait que des services du rectorat soient présents sur le territoire de la commune doit amener le directeur de l’éducation de la ville à s’intéresser à leurs conditions d’occupation.…

07/02/2014

#Gestion des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics
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Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012,…

09/01/2024

#Logement #Avantages en nature
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Projet de convention
Exemple de convention d’occupation tripartite entre la ville, le rectorat et les services fiscaux pour les locaux municipaux prêtés aux inspections de l’Éducation nationale.

07/02/2014

#Gestion des locaux scolaires #Convention
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Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents communaux effectuant des astreintes ou…

16/07/2023

#Logement #Domaine public
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Les conventions d’objectifs passés avec des associations
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association #Convention
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Passer une convention d’objectifs avec une association
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale

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