Convention d’occupation domaniale
Convention d’occupation domaniale dans l'actualité
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Article
La conclusion d’une convention d’occupation du domaine public est-elle soumise à une…
La conclusion d’une convention portant exclusivement sur l’occupation du domaine public n’est soumise à aucune procédure particulière. Il en va évidemment autrement lorsque les obligations… -
Article
Convention d’occupation du domaine public : quel régime contentieux ?
Le régime contentieux des contrats portant occupation du domaine public n’est pas uniforme. -
Article
Une convention d’occupation du domaine public doit être obligatoirement écrite
Les contrats administratifs peuvent être verbaux. -
Article
Les conventions d'accueil des internes
Les stages d'interne effectués en dehors du CHU de rattachement doivent donner lieu à la signature d'une convention d'accueil obéissant à des dispositions règlementaires précises. Ces dernières…
Convention d’occupation domaniale dans les ressources documentaires
Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions…
20/04/2020
Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et…
20/04/2020
Convention d’occupation précaire
15/12/2022
Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement avec astreinte
07/02/2022
Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec…
30/09/2022
Arrêté mettant fin à la convention d’occupation précaire du logement…
30/09/2022
Modèle de convention de versement préalable à la délivrance des…
07/02/2011
Conventionner les prêts de locaux à l'Éducation nationale
07/02/2014
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
09/01/2024
Projet de convention
07/02/2014
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
16/07/2023
Les conventions d’objectifs passés avec des associations
11/12/2012
Passer une convention d’objectifs avec une association
01/09/2013
Une offre pour chaque métier
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