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Création des trottoirs

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Création des trottoirs dans l'actualité

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Création des trottoirs dans les ressources documentaires

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Aider la création d’entreprises
La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire.Ces entreprises nouvellement immatriculées développent leurs chiffres d’affaires et nouent régulièrement des partenariats avec d’autres acteurs économiques…

14/04/2019

#Création et soutien de l'entreprise
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Monter son projet de création de CIAS
Il existe aujourd’hui plus de 400 centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), et plus de 50 % des communautés de communes exercent une ou plusieurs compétences sociales. La compétence « action sociale d’intérêt communautaire »,…

28/05/2022

#Gouvernance territoriale #Structure intercommunale
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La création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Dans la perspective de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et des différentes réformes territoriales, plusieurs transformations et remodelages de la carte communale sont prévus.Ces différents…

07/03/2022

#Modification de périmètre #EPCI
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Concevoir et mettre en œuvre un atelier de création pour…
L’atelier de création est un projet éminemment participatif, qui permet de découvrir avec un artiste un langage contemporain. Il favorise la rencontre active entre des professionnels et des amateurs, rassemble…

15/09/2013

#Artiste #Événement culturel
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Comprendre la loi relative à la liberté de création, à…
La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel le 8 juillet 2016, dite « loi LCAP », touche de…

13/04/2017

#Équipement culturel #Loi et réglementation
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Délibération portant création d’un conseil municipal des jeunes
Un conseil municipal des enfants ou des jeunes est une instance municipale où siègent des enfants ou des jeunes. Elle est créée par une délibération adoptée en conseil municipal. Ce…

19/09/2021

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Réunion d’information sur la création d’appartements relais dans le parc…
Le maire prononce un discours à l’occasion d’une réunion d’information sur la création d’appartements relais dans le parc locatif HLM. Il s’agit précisément d’informer les habitants d’un quartier de la…

04/03/2012

#Discours
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Le lotissement : de sa création à sa disparition
Le lotissement est la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à…

18/04/2017

#Lotissement
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La compétence pour la création d’un crématorium
C’est l’article L. 2223-40 du CGCT qui confère la compétence pour la création et l’extension des crématoriums. Il s’agit d’une compétence facultative, c’est-à-dire que rien n’oblige les communes ou les EPCI…

19/09/2016

#Crématorium #EPCI
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Le dossier de création d’un crématorium
Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit être préparé avec la plus grande…

08/04/2013

#Crématorium #Document de procédure administrative
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Création des concessions funéraires
L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en raison, d’une part, de la nécessité de répondre à une demande des…

22/01/2020

#Concession funéraire
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Création d’un syndicat mixte
Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres de commerce. C’est donc une formule de regroupement…

09/07/2020

#Périmètre et compétences #Syndicat mixte
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Schéma de procédure de création d’un syndicat intercommunal
Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal.

04/01/2016

#Syndicat intercommunal #Syndicat mixte
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Glossaire de création d’un équipement culturel
Cet outil regroupe les principaux termes, notions et sigles utilisés dans la relation entre le maître d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les différents intervenants dans le processus de création d’un…

28/10/2019

#Équipement culturel #Construction immobilière
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Plan de financement de création d’entreprise
 Le plan de financement se présente sous forme d’un tableau comprenant deux parties : les besoins de financement et les ressources de financement. Avec cet outil, vous pourrez aménager un…

20/06/2014

#Entreprise #Financement

Une offre pour chaque métier

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

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Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

03/03/2025

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Comment déterminer et payer l'IFSE ?

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