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Déchet gazeux

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Déchet gazeux dans l'actualité

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Déchet gazeux dans les ressources documentaires

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La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de…
La loi de finances pour 2006 a institué un dispositif permettant aux communes d’accueil d’un centre de stockage ou d’un incinérateur de déchets ménagers de lever une taxe. Cette mesure…

19/02/2014

#Collecte des déchets #Ressources fiscales diverses
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Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, notamment, d’environnement et de développement durable. La loi NOTRe…

30/10/2021

#Gestion et traitement des déchets #Ressources financières
picto culture-et-communication

Modèles de tableaux de gestion des déchets
Vous trouverez dans ce document plusieurs modèles de tableaux de suivi pour la gestion des déchets d’un festival : tableau d’estimation des différents types de déchets générés, tableau de recensement des…

28/04/2015

#Événement culturel #Gestion et traitement des déchets
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Bordereau de suivi des déchets
Ce formulaire en trois exemplaires comporte notamment trois rubriques principales. La première où le producteur s’identifie et caractérise le déchet à éliminer. La seconde concerne le transporteur qui prend en…

11/10/2016

#Gestion et traitement des déchets
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Les déchets du cimetière
Une bonne gestion du cimetière municipal passe par un turn-over organisé des emplacements concédés dès lors qu’ils sont parvenus à échéance ou repris en raison de leur état d’abandon. Ces…

22/08/2017

#Monument historique #Gestion et traitement des déchets
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Responsabilité des organisations : trier ses déchets en cinq flux
Depuis l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 transposant diverses dispositions du droit européen en matière de déchets, tout producteur ou détenteur de déchets est censé mettre en place un tri des…

25/06/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Tri des déchets
picto amenagement-des-territoires

Les cadres réglementaires de la politique Déchets
Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre européenne du 19 novembre 2008 et du Grenelle de l’environnement. Cette…

18/03/2020

#Loi et réglementation
picto amenagement-des-territoires

Élaborer un programme local de prévention des déchets (PLP)
Les programmes locaux de prévention des déchets sont des dispositifs rendus obligatoires par la loi Grenelle II. Ils concernent toutes les collectivités disposant de la compétence collecte. Cette fiche décrit les…

19/02/2014

#Projet territorial de développement durable #Gestion et traitement des déchets
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Collecter et éliminer les déchets d’activités de soins à risques…
165 000 tonnes de déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) sont produites chaque année par l’ensemble des établissements de santé, les professions libérales et les patients en autotraitement. Conformément à…

11/09/2016

#Collecte des déchets #Risque sanitaire
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Obligation de tri à la source des déchets : comment…
Le plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 a été actualisé à la suite, d’une part, de la publication de la feuille de route de l’économie…

24/04/2023

#Gestion et traitement des déchets
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Économie circulaire : les objectifs de gestion durable et de…
La France s’est attaquée depuis plus de 10 ans à la gestion durable des déchets à travers un arsenal normatif tel que le Grenelle de l’environnement, la loi n° 2015-992 du…

16/11/2021

#Chantier #Économie circulaire #Gestion et traitement des déchets
picto amenagement-des-territoires

Réduire, trier et valoriser les déchets d’un marché
Les marchés alimentaires sont une vitrine de l’activité de la collectivité. L’absence de valorisation des déchets renvoie un symbole fort, contraire à la sensibilisation faite en direction des habitants sur…

18/07/2017

#Gestion et traitement des déchets #Responsabilité de la collectivité
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Opération foyers témoins « Poules et poulailler » pour réduire…
De plus en plus de collectivités choisissent d’utiliser des poules et poulaillers pour réduire les déchets des ménages. Certaines le font sous la forme d’une opération foyers témoins en offrant…

02/12/2015

#Recyclage des déchets
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Gestion des déchets à risque chimique
Les établissements de santé emploient de grandes quantités de produits classés chimiquement dangereux, très divers. Ces produits sont utilisés dans des processus de soins, d’hygiène, d’analyses ou pour des usages…

11/10/2016

#Gestion et traitement des déchets
picto culture-et-communication

Inauguration d’une entreprise de recyclage de déchets informatiques
Ce discours d’inauguration d’une entreprise de recyclage de déchets informatiques est l’occasion de mettre en évidence la filière de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) et les nombreux…

07/05/2013

#Recyclage des déchets #Discours

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

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