Disponibilité fonction publique cdi privé

Termes associés : Droits des fonctionnaires CDI Cumul d'activités

Dans une société en constante évolution, il est désormais fréquent de changer de travail pour une meilleure rémunération ou de meilleures conditions salariales. Des fonctionnaires sont également tentés de changer d’emploi. Ils peuvent, sous certaines conditions, travailler dans le privé.

Un fonctionnaire peut-il quitter son poste dans le public pour rejoindre le privé ?

Oui, un agent public peut quitter de manière temporaire ou définitive son poste dans le secteur public, pour aller travailler dans le privé. Cela peut par exemple se produire dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle.

Néanmoins, votre nouvelle activité ne doit pas aller à l’encontre de vos précédentes missions au sein du secteur public. Votre administration va donc étudier votre situation, votre nouvelle activité et voir si votre nouveau travail ne compromet pas le fonctionnement de l’institution. Cela s’applique aussi aux fonctionnaires qui ont quitté leur poste depuis moins de 3 ans.

Peut-on être dans la fonction publique en cdi et demander une disponibilité pour le privé ?

Il existe différentes manières de quitter le poste que vous occupiez dans la fonction publique. Pour un départ définitif vers le privé ou pour exercer un travail d’indépendant, il faut adresser différents documents à l’administration qui vous emploie. Pour cela, vous devez rédiger un courrier circonstancié, reprenant les motifs de votre départ ainsi que tous les éléments de votre futur travail dans le privé. Retrouvez le modèle de lettre gratuit correspondant en bas de cette page.

Si vous souhaitez créer votre propre entreprise, en devenant micro-entrepreneur par exemple, vous devez joindre à votre demande un extrait du registre du commerce et des sociétés (KBIS). Par la suite, votre dossier sera examiné sous 2 mois. Si vous n’obtenez pas de réponse après ce délai, l’absence de réponse équivaudra à un refus.

Si vous ne souhaitez pas quitter définitivement votre poste au sein de la fonction publique, ou si vous n’êtes pas encore sûr de réellement vouloir partir, il existe d’autres possibilités. Vous pouvez, par exemple, demander une disponibilité dans la fonction publique pour un cdi dans le privé, ou prendre des congés sans solde. Cette demande sera accordée, ou non, par votre administration employeur.

L’agent de la fonction publique peut-il travailler en parallèle de son contrat de travail ?

Si vous décidez de travailler dans un autre secteur que le vôtre, en créant votre entreprise ou en rejoignant le secteur privé, vous pouvez aussi faire adapter votre temps de travail. Un fonctionnaire du secteur public peut travailler à la fois dans le public et dans le privé. Néanmoins, il faut que la demande soit compatible avec votre poste actuel et qu’elle soit validée par votre administration employeur.

Vous ne pouvez pas cumuler un temps plein dans le public et un temps plein dans le privé. Si vous décidez de créer votre entreprise, vous pouvez demander à passer en temps partiel à 50%, pour exercer votre nouvelle activité à côté. Vous pouvez cumuler au maximum deux temps de travail à 50%, ce qui équivaudra à un temps plein. D’ailleurs, retrouvez à cette page un modèle de lettre pour demander un temps partiel dans la fonction publique.

Modèle de lettre si vous souhaitez quitter définitivement la fonction publique

Si votre choix définitif est fait, et que vous souhaitez quitter la fonction publique pour voguer vers d’autres horizons, retrouvez un modèle de lettre à adresser à votre administration pour vous faire gagner du temps dans vos démarches.

Prénom Nom de l’expéditeur]
[Adresse]
[Code postal, Ville]

[Date]

À l’attention de [Nom du destinataire/supérieur hiérarchique]
[Titre/Poste du destinataire]
[Service ou Direction]
[Nom de l’institution/établissement de la fonction publique]
[Adresse]
[Code postal, Ville]

Objet : Notification de mon départ définitif de la fonction publique

Madame/Monsieur [Nom du destinataire],

Je me permets par la présente de vous informer de ma décision de quitter définitivement la fonction publique afin de poursuivre ma carrière professionnelle dans le secteur privé. Après [X années] passées au sein de [Nom de l’institution/établissement], ce choix n’a pas été pris à la légère, et résulte d’une longue réflexion sur mes aspirations professionnelles et personnelles.

Les motifs de ce départ sont multiples. Tout d’abord, j’ai été approché(e) par [Nom de la nouvelle entreprise] pour occuper le poste de [Titre du nouveau poste], une opportunité qui s’aligne parfaitement avec mes compétences et mon ambition d’évolution. Cette nouvelle position m’offre également la possibilité d’explorer des domaines d’expertise différents, tout en me confrontant à de nouveaux défis dans un environnement dynamique et concurrentiel.

De plus, après avoir étudié les termes de mon futur contrat, il s’avère que ce nouveau poste me permettra de bénéficier de conditions de travail et d’avantages sociaux que je considère comme étant plus adaptés à ma situation personnelle actuelle.

Cela dit, je tiens à vous exprimer toute ma gratitude pour les années passées au sein de [Nom de l’institution/établissement]. J’ai grandement apprécié la possibilité qui m’a été offerte d’évoluer dans un environnement professionnel exigeant, entouré(e) de collègues dévoués et compétents. Je resterai toujours attaché(e) aux valeurs du service public, et je suis fier/fière des contributions que j’ai pu apporter durant mon passage.

Je m’engage à assurer une transition en douceur, en transférant mes responsabilités à un collègue ou à mon successeur, et en restant disponible pour toute information ou clarification nécessaires.

Je vous prie d’accepter, Madame/Monsieur [Nom du destinataire], l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Cordialement,

[Signature manuscrite (si la lettre est envoyée en version papier)]

[Prénom Nom de l’expéditeur]

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