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Dossier demande subvention mécénat

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Dossier demande subvention mécénat dans l'actualité

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Dossier demande subvention mécénat dans les ressources documentaires

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Dossier de demande de subvention pour les associations (Cerfa)
Ce formulaire de demande de subvention est complet et mis à jour. Informations pratiques pour vous aider à le remplir, demande de subvention, deux attestations, liste des pièces à joindre…

13/10/2020

#Projet d'insertion #Financement
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Dossier type de demande de subvention
Ce modèle de lettre-dossier de demande de subvention reprend tous les éléments utiles pour l’instruction du dossier par la collectivité.

17/03/2022

#Association #Subvention locale
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Présenter un budget pour soutenir une demande de subvention
Présenter un budget dans le cadre d’une demande de subvention constitue un exercice plus difficile qu’il n’y paraît. Il convient en effet de savoir : articuler des problématiques de gestion interne…

21/03/2011

#Communication budgétaire et financière #Demande de subvention
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Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une intercommunalité, vous pouvez prétendre à un financement qui ne relève…

26/10/2020

#Risques majeurs #Subvention nationale
picto finances-et-comptabilite

Dossier de subvention FIPD
Voici un dossier type de demande de subvention 2010 Acsé - FIPD.

29/04/2014

#Prévention et lutte contre la délinquance #Subvention nationale

Guide de demande de subvention individuelle
Pour la période 2014-2020, la demande de subvention individuelle se fait directement en ligne, à l’adresse suivante : https://ma-demarche-fse.fr/demat/. Cet outil vous donne des précisions et vous renvoie au guide conçu…

21/06/2021

#Financement #Demande de subvention
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Document Cerfa : demande de subvention
Ce document normé de demande de subvention est valable aussi bien pour les associations que pour les collectivités locales et les établissements publics. On notera que tous les financeurs ne…

05/09/2016

#Financement

Trame à compléter d’un dossier de demande de subvention au…
Ce document à compléter permet de structurer le dossier à adresser en préfecture pour solliciter une subvention au titre de la DETR. Celui-ci peut être complété par d’autres pièces, et…

24/08/2018

#DGE
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Équilibrer un budget d’action pour soutenir une demande de subvention
Un budget de demande de subvention est un outil de communication. Il rend notamment lisible l’économie générale du projet artistique et culturel. Sa présentation répond à un certain nombre de…

07/07/2021

#Communication budgétaire et financière #Demande de subvention
picto culture-et-communication

Équilibrer un budget financier pour soutenir une demande de subvention
Un budget de demande de subvention est à la fois un outil de communication et un instrument de gestion. Son équilibre général intègre en effet : des éléments annuels spécifiques liés…

07/07/2021

#Communication budgétaire et financière #Demande de subvention
picto institutions-et-administration-territoriale

Bordereau de transmission à la préfecture des dossiers de demande…
Après la délivrance du passeport, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau lui permet d’assurer le suivi des dossiers transférés.

04/07/2021

#Passeport #Préfecture
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Registre de suivi des demandes de permis de construire
Le tableau permet de recenser cinq types d’informations : celles relatives à la demande (objet de la demande de permis, n° du dossier, date de dépôt) ; celles relatives à la complétude…

15/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Évaluation (méthode)
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Dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie
Ce dossier de demande d’APA retrace la situation familiale, sociale et patrimoniale de la personne. Il peut être rempli par le demandeur lui-même ou assisté d’une personne de son entourage…

23/05/2022

#Allocations #Personne âgée
picto institutions-et-administration-territoriale

Bordereau de transmission à la préfecture des dossiers de demande…
Après la délivrance de la carte nationale d’identité, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau lui permet d’assurer le suivi…

04/07/2021

#Carte nationale d'identité
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Élaborer un dossier de demandes auprès de la MDPH
Chaque année, de plus en plus de demandes sont reçues par la centaine de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) couvrant l’ensemble du territoire français. Les professionnels tels que les…

23/05/2018

#Handicap #Personne handicapée #Document de procédure administrative #Protocole (méthode)

Une offre pour chaque métier

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