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Dotation de solidarité rurale

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Dotation de solidarité rurale dans l'actualité

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Dotation de solidarité rurale dans les ressources documentaires

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La dotation de solidarité rurale (DSR)
Outil de péréquation en faveur des communes rurales avec la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de solidarité rurale (DSR) présente l’avantage d’être libre d’emploi (non affectée).La…

25/04/2024

#DGE #DGF
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Calcul de la dotation de solidarité rurale
Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) permettant de calculer la dotation de solidarité rurale 2023.

18/03/2024

#DGE #DGF
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La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. Cette dotation résulte de la fusion de la dotation globale…

17/01/2022

#Bâtiment et équipement publics #DGE
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Définir et calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)
L’accroissement du fait intercommunal a pour conséquence de modifier en profondeur les relations budgétaires et financières au niveau du bloc communal. De nombreuses mutations budgétaires sont apparues. Ainsi, la création…

30/05/2016

#DSC
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La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
La dotation de solidarité urbaine (DSU) a bénéficié à 700 communes de plus de 10 000 habitants et à 126 communes de 5 000 à 9 999 habitants. La croissance de cette dotation a été réservée, entre…

25/04/2024

#Revitalisation territoriale #DGF
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Quels sont les mécanismes de péréquation ?
Inscrite à l’article 72-2 de la Constitution (« La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales »), la péréquation repose essentiellement sur les dotations de…

25/04/2024

#DGF #FPIC
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Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)
La dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement institué par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en direction de ses communes membres. Le but de la DSC est…

24/01/2023

#EPCI #DSC
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La dotation de développement urbain (DDU)
Instituée en 2009, la dotation de développement urbain (DDU) bénéficie à 100 communes particulièrement défavorisées, situées en zone urbaine sensible, parmi les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine…

15/07/2014

#Bâtiment et équipement publics #Subvention nationale
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Le pays et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
Le pays a été conçu comme un territoire exprimant une cohérence sur le plan géographique, culturel, économique ou social, et qui se mesure à l’échelle d’un bassin de vie ou…

12/03/2018

#SDCI #PETR
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Les zones France ruralités revitalisation (FRR) (ex-zones de revitalisation rurale…
Une zone de revitalisation rurale (ZRR), et depuis le 1er juillet 2024 une zone « France ruralités revitalisation » (ZFRR), est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à…

31/08/2024

#Zone de revitalisation rurale #Exonération
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Déterminer sa dotation forfaitaire
La dotation globale de fonctionnement des communes est composée de plusieurs dotations, dont la principale est la dotation forfaitaire. Celle-ci est souvent appelée à tort « DGF ». Il convient de ne…

31/01/2024

#Commune #DGF
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Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes…
Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des charges…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
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La désaffectation et la vente d'un chemin rural
Dans le cadre d'une réorganisation de l'espace rural ou d'une opération d'aménagement foncier, le conseil municipal peut décider de créer, supprimer ou encore vendre un chemin rural. Si le statut…

24/04/2019

#Domaine privé
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Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…
Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
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Déterminer sa dotation d’intercommunalité
La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est composée de la dotation de compensation et de la dotation d’intercommunalité. Si la première est indexée, la…

31/01/2024

#EPCI #Dotation

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