Droit de publication
Droit de publication dans l'actualité
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Article
Le nouveau droit de la commande publique
L’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 simplifie et rénove le droit de la commande publique. -
Article
Le droit au reclassement n'est plus adapté aux évolutions de la Fonction…
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) organisait, le 19 septembre 2016, un groupe de travail consacré au droit au reclassement pour raison de santé. Il y… -
Interview
“Les Epl sont à la croisée des chemins entre le droit des…
Entretien avec Marie Courrouyan, Responsable juridique à la Fédération des élus des Entreprises publiques locales. -
Article
Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger…
Le droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'article 5.1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Droit de publication dans les ressources documentaires
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Gérer un droit de réponse dans ses publications
24/03/2016
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Les biens et droits indivis entre plusieurs communes
07/03/2022
Les enquêtes publiques
06/10/2019
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
Utiliser son droit de réponse dans la presse en période…
20/02/2020
Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
11/05/2023
Demande de droit de réponse au directeur de la publication
20/02/2020
Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
14/02/2023
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
01/03/2022
Connaître les droits des agents
10/03/2022
Conduire une enquête publique
05/10/2021
Le droit de délaissement des propriétaires
28/05/2020
Une offre pour chaque métier
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