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Droit d'option

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Droit d'option dans l'actualité

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Droit d'option dans les ressources documentaires

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Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé
picto amenagement-des-territoires

Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de certaines professions (par exemple les militaires, la police…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Organisation syndicale
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L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif. Ce principe énoncé dès le premier article de la charte des droits et des libertés de la personne protégée.…

08/03/2021

#Droit de vote
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Distinguer droit à concession et droit à sépulture
Le CGCT distingue l’obligation pour la commune d’inhumer certaines personnes et la faculté pour la commune d’accorder des concessions dans son cimetière. La sépulture dans un cimetière communal est due :…

17/09/2019

#Concession funéraire #Droits des usagers
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Contrat de cession de droits d’exploitation
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel

Modèle de clause relative à l’utilisation des résultats avec l’option…
Ce document présente un modèle de clause, à insérer dans votre cahier des charges, prévoyant le recours à l’option A définie au CCAG PI. Cette clause revient sur les droits…

19/10/2020

picto sante

La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
Portée sur les fonts baptismaux par le président René Cassin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a vu le jour en 1947 dans le contexte de l’élaboration…

18/01/2016

#Droits du patient #Structure nationale de santé
picto services-a-la-population

Le droit pénal
Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles de conduite qui s’imposent aux citoyens…

07/12/2017

#Politique de sécurité #Maintien de l'ordre public
picto education

Droit de grève et droit de retrait : études de…
Si les textes qui réglementent le droit de grève et le droit de retrait sont sans ambiguïté, les situations particulières dans lesquelles ils s’exercent peuvent parfois – surtout pour ce dernier –…

22/03/2022

#Personnel de l'éducation #Organisation syndicale
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Céder le droit d’auteur
La protection d’une œuvre consiste en un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la représentation ou la reproduction de cette œuvre. Il se compose : du droit moral, c’est-à-dire le droit de…

16/05/2021

#Création artistique et culturelle #Droits d'auteur
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Droits et obligations (généralités)
Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou celui d’être…

10/09/2023

#Devoirs professionnels #Droits des fonctionnaires
picto education

Les droits et les devoirs des élèves
Les élèves disposent de droits et devoirs qui résultent des lois en vigueur et de l’apprentissage de la citoyenneté. Ils sont définis par le règlement intérieur de l’établissement. Les devoirs…

19/01/2012

#Élève #Règlement intérieur
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Les droits fondamentaux du patient et du résident
Les droits des patients et des résidents ont été inscrits de manière plus précise dans les grandes lois de 2002 (n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et…

31/01/2017

#Droits du patient
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Le Défenseur des droits
Saisi de nombreuses réclamations dirigées contre des établissements de santé, des professionnels de santé ainsi que contre des établissements médico-sociaux, le Défenseur des droits est résolument inscrit dans notre système…

29/03/2022

#Droits

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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

05/09/2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...

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