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Equipements publics exceptionnels

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Equipements publics exceptionnels dans l'actualité

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Equipements publics exceptionnels dans les ressources documentaires

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La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels
La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 a créé une participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels en introduisant dans le Code de l’urbanisme l’article L. 332-8. Ce régime de participation n’a…

28/10/2019

#Bâtiment et équipement publics #Financement
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Équipements jeunesse : choisir la forme et la localisation en…
Ouvrir, gérer ou transformer un équipement « jeunesse », constitue une question souvent délicate à traiter, dans le rapport aux jeunes, à la population adulte, aux élus, voire aux autres acteurs publics.…

02/10/2014

#Jeune #Bâtiment et équipement publics
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Équiper et aménager les bibliothèques-centres de documentation des écoles
Les BCD sont au cœur de la refondation de l’école. Elles sont citées à deux reprises : Mieux penser les espaces pédagogiques et éducatifs : prêter une attention particulière à l’équipement et…

16/09/2014

#Gestion des locaux scolaires #Équipement culturel
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Faciliter l’accès des publics handicapés aux équipements culturels
Vous souhaitez recevoir des publics en situation de handicap? Au-delà des activités culturelles accessibles que vous développez à leur intention, il convient de mettre aux normes votre bâtiment et vos…

06/04/2021

#Personne handicapée #Accessibilité
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L’équipe d’encadrement
Premier pédagogue, le chef d’établissement conduit la politique éducative, administrative et financière de l’établissement qui lui a été confié. La complexification des éléments matériels qui compose la vie d’un EPLE…

09/10/2021

#Personnel de l'Éducation Nationale
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Les partenariats public-privé
Parmi les différents modes d’acquisition d’immobilisations, le partenariat public-privé (PPP) est de plus en plus utilisé par les collectivités.Un PPP est un contrat de droit public par lequel la collectivité…

18/09/2022

#Marché de partenariat
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Inaugurer un équipement sportif, social ou culturel
La croissance démographique de votre commune, l’apparition de nouveaux besoins ou une ambition plus affirmée après une alternance municipale vous ont amené à construire un nouvel équipement municipal destiné à…

28/04/2011

#Inauguration #Équipement sportif
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Constituer l’équipe pédagogique
L’animation est de ces métiers où le travail en équipe n’est pas une option, mais la norme, où les compétences d’un groupe d’individus aux personnalités multiples sont réunies autour d’objectifs…

01/02/2012

#Projet éducatif #Recrutement
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Communiquer efficacement de manière dématérialisée sur la saison culturelle d’un…
Peut-on s’appuyer exclusivement sur des outils numériques pour donner à voir la saison culturelle d’un équipement local ? Si la réponse est forcément nuancée, l’époque se prête incontestablement à une communication…

14/04/2022

#NTIC #Communication culturelle
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Caractéristiques techniques des équipements et aménagements relatifs à la voirie…
Ce document détaille les caractéristiques techniques issues de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 et destinées à faciliter l’accessibilité aux personnes handicapées ou à…

26/09/2017

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Convention type d’utilisation des équipements sportifs
L’Observatoire de la sécurité des établissements scolaires du ministère de l’Éducation nationale propose un modèle de convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs. Cette convention passée entre la collectivité de rattachement,…

11/09/2014

#Équipement sportif #Convention
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Favoriser l’achat local dans les marchés publics
Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée au Covid-19 puis le déclenchement de la guerre en Ukraine ont exacerbé le…

10/03/2024

#Économie sociale et solidaire #Partenariat local
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Animer une équipe et assurer la cohésion d’équipe
Animer une équipe pluridisciplinaire n’est pas toujours si facile. Pourtant, maintenir une bonne cohésion est essentiel à la qualité de l’accueil des jeunes enfants et du dialogue avec les parents.…

23/05/2014

#Management #Protocole (méthode)
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Travailler avec les publics issus du champ social
La prise en compte des publics issus du champ social fait partie des préoccupations majeures des collectivités publiques. À tel point que le ministère de la Culture a signé une…

03/10/2014

#Accompagnement des publics #Projet culturel
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Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
La création de la ZAC produit des effets sur les plans tant fiscal que foncier et réglementaire. Le régime fiscal particulier lié aux ZAC constitue en effet un point fort…

24/04/2019

#ZAC #Fiscalité de l'urbanisme

Une offre pour chaque métier

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