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Evénements familiaux dans les ressources documentaires

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Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux

Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre…

31/03/2025

#Absence #Droits des fonctionnaires
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Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens…

Le décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, modifiant le Code de la santé publique, a uniformisé l’ensemble des statuts médicaux concernant les autorisations…

10/12/2015

#Famille #Absence
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Tableau des autorisations d’absence pour événements familiaux des personnels médicaux…

Le statut des praticiens hospitaliers à plein temps ou à temps partiel intègre des autorisations d’absences liées à des événements familiaux tels que mariage, naissance, adoption ou décès. On en…

10/12/2015

#Famille #Absence
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Autorisations d’absence pour raisons familiales

L’article L. 622-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements…

13/03/2025

#Management #Absence
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Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?

L’habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, précisée par le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 portant simplification et modification du droit…

24/11/2020

#Majeur #Protection juridique
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Adapter sa politique de communication à un événement

Un événement est organisé dans votre ville. Vous devez adapter votre stratégie de communication pour qu’il puisse servir l’image de votre collectivité. Mais le plan de communication et l’investissement varient…

23/06/2019

#Événementiel #Stratégie de communication
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Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’autorisation d’absence pour raisons familiales sous réserve de nécessité de service. De ce fait, ces autorisations ne constituent pas un droit. En cas de refus de…

15/12/2022

#Famille #Absence
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Proposer une médiation familiale

Alternative au recours judiciaire, la médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial. Elle est basée sur l’autonomie et la responsabilité des personnes, à travers…

20/06/2014

#Action d'insertion #Famille
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Contrat type d’accueil familial

Le contrat d’accueil familial est le document obligatoire qui fixe les modalités de l’accueil familial, les conditions matérielles et financières. Mis en place depuis la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002…

24/04/2025

#Document de procédure administrative #Famille #Accueil
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Rendre compte d’un événement local dans ses publications

Les événements qui ponctuent le quotidien des territoires contribuent à leur vitalité, à leur identité et sont d’ordre multiple. En rendre compte de façon précise et vivante dans ses publications…

07/11/2022

#Événementiel #Support de communication
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Le signalement des événements indésirables et dysfonctionnements auprès des organismes…

Gérer un événement indésirable en Ehpad n’est pas simple. Le directeur devra tenir compte de plusieurs éléments pour manager au mieux la situation. Citons par exemple la dimension humaine qui…

06/04/2021

#EHPAD #Santé et sécurité au travail
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Consentement à la médiation familiale

La médiation familiale été institutionnalisée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale du 4 mars 2002. Quelle en sont les objectifs ? Quelles structures proposent la médiation…

16/08/2017

#Aides sociales #Famille
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Comment organiser un événement au profit d’une cause humanitaire

Une collectivité territoriale est parfois amenée à être à l’initiative d’un événement suite à une catastrophe de grande ampleur qui frappe un pays ou une région du monde. Votre objectif…

14/01/2013

#Événementiel
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Bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale…

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale et familiale : conseiller en économie sociale et familiale de premier grade de classe…

08/04/2025

#Économie sociale et solidaire #Rémunération
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Les événements indésirables graves dans les établissements de santé

Dans sa version issue de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique stipule : « Les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une…

07/04/2025

#Gestion de crise #Risque sanitaire