Exigences fonctionnelles
Exigences fonctionnelles dans l'actualité
-
Article
Apprécier les seuils par unité fonctionnelle
L'article 27-II du code des marchés publics prévoit deux modalités d'appréciation des seuils en fournitures et services : l'une, classique, par famille… -
Article
Les 12 exigences de la FCPE pour l’école
Après l’OZP, c’est au tour de la principale fédération de parents d’élèves de formuler des exigences, en direction des candidats… -
Article
Règlement de consultation : exigences inutiles
Selon le Conseil d'État, une « entité adjudicatrice peut s’affranchir des exigences du règlement de la consultation quand la fourniture des… -
Article juridique
Quelle protection fonctionnelle des membres de communautés de communes ?
Une proposition de loi vise à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de commune pour faire face aux violences de plus en plus nombreuses auxquelles les élus sont de plus…
- Article
-
Article juridique
05/03/2024 Élus
Sécurité des élus, quelle protection fonctionnelle pour le maire ?
La commission mixte paritaire a adopté le 27 février 2024 une proposition renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires1. Cette proposition de loi précise les conditions d'octroi de la protection…
Exigences fonctionnelles dans les ressources documentaires
Recourir à l’analyse fonctionnelle du besoin
03/11/2022
Emploi fonctionnel (généralités)
15/01/2024
Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)
08/10/2023
La protection fonctionnelle des agents publics
07/02/2023
Organiser la protection fonctionnelle d’un agent
27/01/2022
Exigences et critères de certification de la visite médicale de…
09/05/2014
Accorder la protection fonctionnelle à un agent
27/01/2022
Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
03/02/2022
Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale
11/12/2023
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours…
21/05/2023
Organiser son service dans un EPLE
03/03/2024
Protection fonctionnelle
02/02/2022
Nomenclature fonctionnelle M57
14/11/2022
Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel
17/03/2022
La protection juridique et fonctionnelle
29/01/2014
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...