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Exigences fonctionnelles dans les ressources documentaires

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Recourir à l’analyse fonctionnelle du besoin

L’analyse fonctionnelle distingue le besoin de la fonction du besoin du produit ou du service acheté. Elle procède en termes de fonctionnalités attendues pour répondre au besoin et non en…

03/11/2022

#Définition des besoins
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Emploi fonctionnel (généralités)

Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant des articles L. 412-5 à L. 412-7 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ils comportent des modalités spécifiques d’accès et de fin…

15/01/2024

#Cadre d'emploi #Cadre
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Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

08/10/2023

#Cadre #Cadre d'emploi
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La protection fonctionnelle des agents publics

Un agent public victime d’une infraction ou mis en cause dans l’exercice de ses fonctions bénéficie de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de la protection de son employeur.Qu’est-ce que la protection…

07/02/2023

#Établissement scolaire #Protection fonctionnelle
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Organiser la protection fonctionnelle d’un agent

La protection fonctionnelle illustre l’obligation de solidarité de votre collectivité envers un collaborateur victime de malveillance ou de violence dans l’exercice de sa fonction. Elle consiste aussi à couvrir la…

27/01/2022

#Loi et réglementation #Protection fonctionnelle
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Exigences et critères de certification de la visite médicale de…

Les exigences et les critères du référentiel de certification de la visite médicale pour l’entreprise pharmaceutique exploitante se déclinent en 5 exigences et 12 critères concernant les délégués médicaux et l’entreprise et…

09/05/2014

#Certification #Santé et sécurité au travail
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Accorder la protection fonctionnelle à un agent

La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection de son employeur face aux risques auxquels il est exposé dans…

27/01/2022

#Loi et réglementation #Protection fonctionnelle
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Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

03/02/2022

#Départ #Détachement
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Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale poursuit son essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle a dans la coproduction de la sécurité aux côtés des…

11/12/2023

#Organisation des services
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Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours…

Vos exigences fonctionnelles comportent des caractéristiques environnementales ou sociales : vous pouvez les définir par référence à tout ou partie d’un label. Les labels sont des outils de mise en œuvre…

21/05/2023

#Ecolabel #Achat durable
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Organiser son service dans un EPLE

Dans le contexte de l’autonomie pédagogique renforcée des EPLE, l’organisation de son propre service par le chef d’établissement constitue la pierre de touche de l’efficacité d’une organisation complexe au service…

03/03/2024

#Délégation
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Nomenclature fonctionnelle M57

Cet outil donne la liste des codes fonctionnels au niveau le plus fin.

14/11/2022

#Nomenclature comptable #Gestion comptable
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Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

17/03/2022

#Cadre #Recrutement
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La protection juridique et fonctionnelle

Au nombre des garanties offertes par le statut aux fonctionnaires comme aux non-titulaires figure la protection fonctionnelle. Celle-ci peut se définir comme la nécessaire et légitime couverture des agents par…

29/01/2014

#Protection fonctionnelle
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Recruter sur un emploi fonctionnel

Votre maire ou président vous demande de recruter un nouveau collaborateur en qualité de directeur général des services, directeur des services techniques ou directeur général adjoint des services.Vous devez donc…

16/03/2022

#Cadre #Recrutement