Faute inexcusable
Faute inexcusable dans l'actualité
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Article
Quid de la résiliation de marché sans faute ?
Une stipulation contractuelle peut-elle écarter toute indemnisation du titulaire en cas de résiliation unilatérale sans faute ? Le Conseil d’État vient… -
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Fautes disciplinaires : caractéristiques et manquements
Selon la nature des obligations auxquelles sont soumis les fonctionnaires, l'administration dispose de mesures de nature très différente pour sanctionner les manquements à ces obligations.… -
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Attention aux conséquences de la résiliation pour faute d'un marché
La personne publique peut provoquer une fin anticipée du marché pour sanctionner une faute du titulaire. -
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Les conditions de résiliation sans faute expliquées par Bercy
Le pouvoir adjudicateur peut prononcer unilatéralement la résiliation d'un marché en l'absence de faute du titulaire. Mais ce pouvoir exorbitant de droit commun recouvre des situations différentes.
Faute inexcusable dans les ressources documentaires
Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?
21/05/2015
Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
26/01/2023
Distinguer une faute de service d’une faute personnelle
04/04/2022
Qu’est-ce qu’une faute délictuelle ?
07/12/2016
À quoi correspond la distinction faute personnelle/faute de service ?
19/11/2023
Connaître la responsabilité de l’employeur en cas de manquement à…
08/12/2011
Qu’est-ce qu’une faute technique ?
18/10/2017
Une faute peut-elle être présumée ?
14/12/2018
Quelles sont les conséquences d’une faute personnelle ?
02/03/2022
Typologie des fautes des infirmiers
09/04/2024
La présomption de la faute pénale
02/06/2020
Qu’est-ce qu’une faute déontologique ?
29/01/2023
Qu’est-ce qu’une faute médicale au sens de la jurisprudence administrative…
06/07/2015
Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins
16/11/2021
Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé…
08/07/2016
Une offre pour chaque métier
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