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Fin de disponibilité d'office

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Fin de disponibilité d'office dans l'actualité

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Fin de disponibilité d'office dans les ressources documentaires

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Disponibilité d’office pour raison de santé
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Elle peut…

08/10/2023

#Mise en disponibilité #Inaptitude
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Courrier d’annonce de licenciement pour fin d’une disponibilité d’office
Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité d’office, qu’il est officiellement licencié après des courriers d’information préalables de l’administration hospitalière.

22/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
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Réintégrer un agent après une position de disponibilité
De droit, discrétionnaire ou d’office, la position de disponibilité offre de nombreuses perspectives pour les fonctionnaires afin de mener des projets professionnels et personnels tout en conservant un lien avec…

12/05/2024

#Mise en disponibilité #Organisation des services
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Décision de placement en disponibilité d’office
Cette trame de décision permet de placer en disponibilité d’office l’agent qui a demandé sa réintégration dans le courant ou à l’issue d’une période de disponibilité et dans les conditions…

22/03/2022

#Mise en disponibilité #Professionnel de santé
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Calculer et verser la prestation du régime général en cas…
Lorsqu’un agent affilié à la CNRACL a épuisé ses droits statutaires à congé de maladie mais qu’il demeure temporairement inapte à reprendre son service pour raison de santé, il peut…

09/04/2025

#Allocations #Protocole (méthode)
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Disponibilité (généralités)
La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il existe trois catégories…

26/01/2025

#Loi et réglementation #Mise en disponibilité
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Arrêté de placement en disponibilité d’office
Ce modèle d’arrêté vous permet de notifier à l’agent sa mise en disponibilité d’office.

31/01/2025

#Inaptitude #Management
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Disponibilité discrétionnaire
La disponibilité est l’une des quatre positions statutaires prévues par l’article L. 511-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). La mise en disponibilité discrétionnaire est accordée sur demande écrite de l’agent…

26/01/2025

#Loi et réglementation #Mise en disponibilité
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Calcul de l’allocation d’invalidité temporaire pendant la mise en disponibilité…
Ces deux exemples vous permettent de calculer l’allocation d’invalidité temporaire d’un agent placé en disponibilité d’office, selon le groupe d’invalidité reconnu.

07/02/2024

#Allocations #Invalidité
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Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office…
Ces deux exemples vous permettent de calculer l’indemnité qui peut être versée en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie selon la situation de l’agent.

27/03/2025

#Allocations #Protocole (méthode)
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Arrêté portant placement en disponibilité d’office à la suite du…
Cet outil vous offre un modèle d’arrêté portant placement en disponibilité d’office à la suite du refus d’un poste proposé après détachement.

26/06/2024

#Document de procédure administrative #Mobilité (agent) #Détachement
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Arrêté portant mise en disponibilité d’office avec maintien à titre…
Ce modèle d’arrêté vous permet de placer un agent en disponibilité d’office avec maintien d’un demi-traitement à titre conservatoire dans l’attente de l’avis du conseil médical ou de la décision…

23/06/2023

#Mise en disponibilité #Indemnités
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Tableau de suivi des agents en disponibilité
Cet outil vous offre un modèle de tableau de suivi des agents en disponibilité (hors disponibilité d’office pour raison de santé).

26/06/2024

#Mise en disponibilité #Organisation des services
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L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…
L’article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Titre IV du Statut général des fonctionnaires) précise que « la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son…

23/02/2012

#Mise en disponibilité #CAP
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Mettre un agent en disponibilité
La disponibilité est, avec l’activité, le détachement et le congé parental, l’une des quatre positions statutaires dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial.Les fonctionnaires titulaires qui le souhaitent peuvent…

17/02/2025

#Fonctionnaire #Mise en disponibilité

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