Fin de disponibilité d'office
Fin de disponibilité d'office dans l'actualité
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Article
L'administration doit-elle inviter l'agent à présenter une demande de reclassement avant de…
Oui : sous peine d’illégalité de la décision de mise en disponibilité d’office pour raison de santé. -
Article
Un fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité faute d’emplois vacants alors…
Non : dans un arrêt en date du 21 janvier 2017, le Conseil d’État considère qu’un fonctionnaire qui, en méconnaissance des obligations s'imposant à lui du fait des dispositions… -
Article
Fin de vie : des députés réclament un vote du texte d'ici…
Des députés réclament de pouvoir entamer l'examen du projet de loi sur la fin de vie juste après la présentation du texte en Conseil des ministres en février, pour… -
Article
Chômeurs en fin de droits : fin de l'ASS au profit du…
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé mardi 30 janvier 2024 la suppression de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les chômeurs en fin de droits, qui basculeront au revenu de solidarité active (RSA). Qu'est-ce…
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Article
27/08/2019 Fonction publique
Réforme de la disponibilité : des droits à avancement conservés…
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le régime de la disponibilité pour les fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle. Ces modifications sont concrétisées par les dispositions… - Article
Fin de disponibilité d'office dans les ressources documentaires
Disponibilité d’office pour raison de santé
08/10/2023
Courrier d’annonce de licenciement pour fin d’une disponibilité d’office
22/03/2022
Décision de placement en disponibilité d’office
22/03/2022
Calculer et verser la prestation du régime général en cas…
09/01/2024
Disponibilité (généralités)
15/05/2022
Arrêté de placement en disponibilité d’office
25/06/2022
Disponibilité discrétionnaire
22/02/2024
Calcul de l’allocation d’invalidité temporaire pendant la mise en disponibilité…
07/02/2024
Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office…
07/02/2024
Arrêté portant mise en disponibilité d’office avec maintien à titre…
23/06/2023
L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…
23/02/2012
Mettre un agent en disponibilité
13/03/2022
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à…
01/03/2022
Décision de licenciement en raison de la fin d’une disponibilité…
22/03/2022
Disponibilité de droit
13/01/2022
Une offre pour chaque métier
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