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Fonctionnement PMI

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Fonctionnement PMI dans l'actualité

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Fonctionnement PMI dans les ressources documentaires

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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

06/02/2025

#Concertation #Organes de l'État
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Faire évoluer la fonction restauration en fonction des nouveaux besoins…
Les Ehpad sont en passe d’écrire un nouveau futur. La loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022, dans le prolongement de nombreux rapports et…

15/09/2022

#Restauration #Personne âgée #EHPAD
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Outil de priorisation des fonctions
Cet outil de priorisation des fonctions recense chacune des fonctions dans un tableau et les compare deux à deux en répondant à la question suivante : est-ce que la fonction X et…

04/11/2022

#Définition des besoins
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Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.…

10/07/2017

#Fiscalité #DGF
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Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Accorder une délégation de fonction à un adjoint
Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La délégation de fonction doit répondre à un certain nombre de critères…

10/02/2024

#Délégation de fonction
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Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Logement de fonction
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents par nécessité absolue de service et accordant une convention d’occupation…

18/01/2022

#Logement #Avantages en nature
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Le règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement est un document obligatoire propre aux structures sociales et médico-sociales. Issu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, il décline, au…

01/09/2024

#ESMS
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Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement
Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure. Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe au quotidien. Pour cela, il est nécessaire, en tant que…

16/05/2014

#Communication interne #Règlement intérieur
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Rédiger le règlement de fonctionnement de l’établissement
Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent sous forme d’un livret d’une vingtaine de pages). Il n’a pas pour…

16/05/2014

#Règlement intérieur #Protocole (méthode)
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Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
L’analyse des statistiques témoigne de l’évolution considérable des effectifs de la fonction hospitalière depuis la création du statut général, qui dépassent désormais le million de personnes. Toutefois, en termes d’effectifs,…

09/10/2022

#Fonction publique hospitalière
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Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations aux amortissements et aux provisions sont obligatoires ; il est possible,…

21/12/2015

#Compte administratif #Section budgétaire
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Le nouveau Code général de la fonction publique
Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

13/01/2025

#Loi et réglementation
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Règlement de fonctionnement d’un Sessad
Le règlement de fonctionnement doit être mis en place par l’instance compétente de l’organisme gestionnaire au sein de tout ESSMS afin d’en définir, dans le respect des règles de vie…

14/09/2023

#Service d'aide à domicile #Élève handicapé #Projet éducatif #Document de procédure administrative

Une offre pour chaque métier

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Comment déterminer et payer l'IFSE ?

07/03/2025

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Budget 2025 : une facture de 7 milliards d'euros pour les collectivités, selon le Comité des finances locales

07/03/2025

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