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Irrégularité

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Irrégularité dans l'actualité

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Irrégularité dans les ressources documentaires

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Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information et la participation du public à la décision. Elle…

26/10/2011

#Enquête publique #Contentieux
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Arrêté portant autorisation d’inhumation
Utiliser ce modèle d’arrêté vous permettra de sécuriser juridiquement la production des autorisations d’inhumation produites par votre collectivité, en augmentant la préservation de commission d’irrégularités relevant de la légalité externe…

25/01/2021

#Inhumation #Terrain commun
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Préparer la note de synthèse
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée aux membres du conseil municipal. Elle a pour…

26/02/2020

#Support de communication #Conseil municipal
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Comment préparer l’élection municipale ?
Moment fort de la vie de la commune, l’organisation d’une élection municipale présente un enjeu majeur pour les candidats et leurs équipes politiques, mais aussi pour les fonctionnaires chargés d’en…

15/01/2014

#Période électorale #Commune
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Gérer une offre irrégulière dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Le marché de maîtrise d’œuvre est attribué à l’équipe soumissionnaire qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Mais au préalable, le maître d’œuvre doit vérifier que les offres qui lui…

10/05/2023

#Régularisation des candidats #Recevabilité des offres
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Contester une élection municipale
Lors des élections municipales, il arrive que certaines illégalités surviennent et que les résultats de celles-ci soient mis en cause. Or, il est indispensable de connaître la procédure permettant de…

16/09/2014

#Contentieux électoral #Recours en contestation de validité
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La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le Code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à…

15/03/2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire
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Conduire une enquête publique
Un certain nombre d’opérations doivent être précédées d’une enquête publique, lorsque leur importance le justifie. Le déroulement de cette enquête obéit à des règles strictes de mise en œuvre qu’il…

05/10/2021

#Enquête publique #Évaluation (méthode)
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Dissolution d’un syndicat mixte
Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres de commerce.Dès 1955, on distingue les syndicats mixtes « fermés », lesquels ne…

07/03/2022

#Dissolution #Syndicat mixte
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Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme. La réforme des CU implique une très grande incertitude…

21/01/2020

#Certificat d'urbanisme #Procédures contentieuses
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Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter
L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur l’environnement et d’en éviter certaines conséquences dommageables.…

26/10/2011

#Contentieux #Étude d'impact
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Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres…
L’article L. 2152-7 du CCP précise que « le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou…

02/03/2023

#Analyse des offres #Prix du marché public

Une offre pour chaque métier

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La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la politique de rémunération des agents

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