Location vente
Location vente dans l'actualité
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Vente d’encarts : des revenus commerciaux
Les revenus tirés de la vente d’encarts publicitaires collectés par un prestataire privé sont des recettes commerciales, estime le Conseil d’État. -
Article
Généralisation de la caution locative étudiante
Tous les étudiants de moins de 28 ans disposant de revenus mais n'ayant pas de caution familiale, amicale ou bancaire vont pouvoir bénéficier de la caution locative… -
Article
Logement : le gouvernement encourage l’intermédiation locative
Un récent décret va permettre de développer l’intermédiation locative dans les communes déficitaires en logement social. -
Article
L'expérimentation de la vente de médicaments à l'unité est lancée
L'expérimentation de la vente de médicaments à l'unité est désormais possible, après la publication d'un décret mardi 16 septembre au Journal…
Location vente dans les ressources documentaires
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…
08/09/2021
La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
28/05/2020
Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…
23/03/2023
Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale
28/07/2020
Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
24/04/2019
Calcul d’une valeur locative
15/03/2023
Instituer la déclaration préalable de mise en location des logements
18/03/2021
Suivi des ventes et dons
16/11/2016
Articuler les coûts et le marché pour déterminer le prix…
05/09/2014
Calculer la valeur locative des propriétés non bâties
29/04/2014
Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels
30/03/2014
Arrêté de préemption à l’occasion d’une vente par adjudication d’un…
04/04/2023
Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots par anticipation
24/03/2019
Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
07/02/2019
La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables
17/06/2019
Une offre pour chaque métier
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La fin de la liberté d'accès à la commande publique ?