#

Loi d'orientation de 2005

picto actu

Loi d'orientation de 2005 dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Loi d'orientation de 2005 dans les ressources documentaires

picto amenagement-des-territoires

Élaborer le contenu du PLU : les orientations d’aménagement et…
Initiées par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU » (sous l’intitulé « Orientations d’urbanisme et d’aménagement ») et développées par la loi n° 2003-590…

20/06/2024

#Plan local d'urbanisme
picto education

Animer le conseil pédagogique
Institué par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 dite loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, le conseil pédagogique a été mis en place dans les EPLE…

03/03/2024

#Projet éducatif
picto action-sociale

Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et…
Le microcrédit social (MCS) a été cadré par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale de 2005, dite loi Borloo.Cette loi cadre la mise en…

26/05/2014

#Économie sociale et solidaire #Crédit
picto education

Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)
Aujourd’hui, les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa) regroupent deux types de structures : l’une, héritière des sections d’enseignement spécialisé (SES), intégrée dans un EPLE de type collège : la section d’enseignement…

22/06/2017

#Élève à besoins particuliers
picto amenagement-des-territoires

Élaborer le contenu du PLU : le programme d’orientations et…
Le programme local de l’habitat (PLH) est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l’ensemble de ses communes membres. Il définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs…

23/10/2023

#Plan local d'urbanisme
picto education

Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique
Depuis 2001, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) fixe une obligation de résultats aux opérateurs publics. De leur côté, les lois d’orientation de 2005 et 2013 (voir la fiche…

17/07/2024

#Projet éducatif #Rapport
picto services-a-la-population

Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

14/05/2020

#Lutte contre l'exclusion #Élève handicapé #Égalité des chances #Protocole (méthode)
picto services-a-la-population

Créer un dispositif partenarial innovant pour une orientation réussie des…
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a vu la mise en œuvre, à partir de 2015, d’un parcours éducatif…

15/07/2020

#Politique de l'éducation #Orientation #Projet éducatif
picto services-a-la-population

Le dispositif d’accueil renforcé pour les enfants en situation de…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

10/07/2023

#Élève handicapé #Temps périscolaire #Accueil
picto marches-publics

Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de…
Créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « loi Pope »), le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est l’un des…

19/01/2023

#Énergie #Marché de fournitures
picto education

Le conseil pédagogique
Le conseil pédagogique existe depuis 2005. Instauré par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, sa mise en place s’est faite progressivement. Il est…

26/03/2024

#Organe délibérant
picto services-a-la-population

Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût…
Le texte de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 reprend les termes de la circulaire interministérielle n° 2005-206 du 2 décembre 2005 qui avait été annulée par le Conseil d’État (CE, 4 juin…

24/10/2018

#Élève #Prospective financière
picto services-a-la-population

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires
Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité des écoles et des établissements scolaires est encadrée par la loi n° 2005-102…

08/06/2020

#Accessibilité #Loi et réglementation
picto finances-et-comptabilite

La taxe sur les résidences mobiles terrestres
La taxe sur les résidences mobiles terrestres est une taxe obligatoire. Elle a été instituée récemment par l’article 92 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. Elle…

29/04/2014

#Aire d'accueil des gens du voyage #Taxe d'habitation
picto sante

La commission des usagers (CDU)
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a transformé la commission de conciliation issue de l’ordonnance du 24 avril…

04/07/2016

#Traitement des résidents #Droits du patient

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

10/03/2025

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les ...

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

03/03/2025

Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les ...

Comment déterminer et payer l'IFSE ?

07/03/2025

Comment déterminer et payer l'IFSE ?

Voir tous les articles publiés