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Mesure de protection de l'enfance

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Mesure de protection de l'enfance dans l'actualité

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Mesure de protection de l'enfance dans les ressources documentaires

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La protection de l’enfance en établissement scolaire
La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil…

19/07/2021

#Protection de l'enfance #EPLE
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L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance…
La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance va provoquer, en particulier, certains ajustements de l’aide sociale à l’enfance. Par ricochet, elle aura des effets directs ou…

01/02/2017

#Protection de l'enfance #Structure sociale et médico-sociale
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Qualité et protection enfance : position de l’État
La nouvelle loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant est parue le 15 mars 2016 au Journal officiel. Mais déjà en juin 2015, la secrétaire d’État à l’époque…

21/03/2016

#Protection de l'enfance #État
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Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et…
Pour favoriser l’accueil des familles en difficulté, il est nécessaire de nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance qui suivent, dans le…

01/07/2014

#Protection de l'enfance #Partenariat local
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Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut…
En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants. Au regard de l’article 371 du Code civil, c’est au…

21/06/2018

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Position de l’ONPE sur la qualité en protection de l’enfance
Il ne peut y avoir de démarche qualité dans la prévention et la protection de l’enfance sans une connaissance approfondie de la réalité des situations vécues par les enfants et…

15/09/2020

#Protection de l'enfance #Performance (qualité)
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Le Défenseur des droits et la qualité en protection de…
Il ne s’agit pas ici de donner le point de vue du Défenseur des droits sur la qualité en protection de l’enfance, lui seul peut les formuler, mais de repérer…

12/01/2020

#Protection de l'enfance #Droits des enfants
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Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle…
Pour appréhender et comprendre ce qu’est la protection juridique des majeurs, il faut se référer à l’article 425 du Code civil : « Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts…

27/05/2015

#Accompagnement des publics #Protection juridique
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Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
Ce document permet de mieux effectuer la demande de protection juridique. Mais elle permet aussi de comprendre la réforme de 2019 en ce qu’elle concerne la protection des personnes majeures,…

24/11/2020

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Justice et responsabilité des mineurs
Avant 1840 il n’y a pas de distinction entre mineurs et majeurs dans le traitement pénal de l’infraction. Les enfants sont soumis aux mêmes peines et traitements que les adultes…

25/03/2024

#Mineur #Responsabilité
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Les mesures de police administrative contre les personnels d’animation et…
Lorsque des manquements aux règles qui régissent l’accueil de mineurs sont établis, des mesures, qui peuvent avoir le caractère de sanctions administratives, sont décidées par le préfet, sur proposition du…

01/02/2012

#ALSH #Police administrative
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Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection juridique, le mandat de protection future (MPF), qui repose…

15/09/2019

#Protection juridique
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Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD
Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection. Elles peuvent également souhaiter être accompagnées dans les décisions relatives aux soins, anticiper ces décisions…

21/07/2021

#Bénéficiaire des ESMS #Service d'aide à domicile
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Conseils pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire
Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note sociale à adresser au juge des tutelles.

27/05/2015

#Accompagnement des publics #Protection juridique
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Assurer la protection des agents et trouver des leviers pour…
Le nombre d’agents publics agressés ne cesse d’augmenter : 35 000 cas de professionnels de santé agressés ont été recensés en 2021 et 12 000 actes d’incivilités ont été remontés par les caisses d’allocations familiales en…

12/11/2023

#Protection fonctionnelle #Management #Santé et sécurité au travail

Une offre pour chaque métier

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Valoriser les savoir-être professionnels des managers de la fonction publique

02/05/2024

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