Modifications budgétaires
Modifications budgétaires dans l'actualité
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Article
Les modifications récentes du décret du 15 février 1988 entraînent-elles de facto…
Lorène Carrère, Avocate Associée chez Seban & Associés en charge du secteur Fonction publique, répond à la question posée par la fédération nationale des centres de gestion à l'occasion… -
Article
Le maire est-il compétent pour prescrire la modification du PLU ?
L'initiative de la procédure de modification du PLU appartient au maire même avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration,… -
Article
Quelles sont les modalités de calcul du seuil de modification de faible…
Une réponse ministérielle du 30 mars 2023 apporte des récisions concernant les modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics et définit qu'il n'y… -
Article
Annonces budgétaires de rentrée scolaire
Dans le cadre de la préparation du collectif budgétaire, le ministère de l'Éducation nationale a annoncé la création de nouveaux…
Modifications budgétaires dans les ressources documentaires
La dernière modification annuelle du référentiel budgétaire et comptable M57
12/02/2024
Modifier le budget : les décisions budgétaires modificatives
12/03/2014
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
12/02/2024
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
12/02/2024
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
26/01/2020
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
12/02/2024
Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
04/10/2015
Les chapitres budgétaires de l’instruction M57 dans le cas d’un…
18/02/2019
Les chapitres budgétaires de l’instruction M57 dans le cas d’un…
18/02/2019
Annexes budgétaires : les états de la dette
17/09/2023
Les étapes de la préparation budgétaire
17/09/2023
Annexes budgétaires – Le dispositif général
26/06/2017
Délibération approuvant une décision modificative
20/06/2017
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
30/04/2024
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...