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Note de changement d'affectation

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Note de changement d'affectation dans l'actualité

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Note de changement d'affectation dans les ressources documentaires

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Note de changement d’affectation
Vous pourrez vous appuyer sur ce modèle de note de service pour informer l’agent d’une décision de changement d’affectation le concernant.

15/12/2019

#Mobilité (agent) #Management
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L’affectation du résultat des établissements médico-sociaux
La loi d’accompagnement de la société au vieillissement de 2015 a mis en place l’obligation pour les établissements médico-sociaux, et notamment les Ehpad, de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et…

18/04/2022

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
picto ressources-humaines

Comment modifier l'affectation et la fonction d'un agent de la…
Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité territoriale dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire.Si répondre favorablement…

14/12/2019

#Mobilité (agent) #Management
picto ressources-humaines

Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent
Lorsqu’un agent, à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une maladie professionnelle, se trouve dans l’incapacité physique d’assurer ses missions, la collectivité a l’obligation de chercher des solutions afin…

16/06/2022

#Inaptitude #Organisation des services
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L'affectation dans la fonction publique
Tout fonctionnaire est appelé à exercer différentes fonctions dans le respect de son grade.L’employeur territorial est, quant à lui, tenu d’affecter les fonctionnaires qu’il emploie dans des emplois correspondant à…

08/05/2023

#Management #Recrutement
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Communication : gérer un changement de maire en cours de…
Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale. Le changement de maire en cours de mandat est à la…

24/03/2022

#Mandat #Stratégie de communication
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Affection longue durée (ALD)
Mis en place dès la création de la Sécurité sociale, le dispositif des affections de longue durée (ALD) doit permettre la prise en charge des patients ayant une maladie chronique…

12/12/2012

#Patient #Maladie
picto culture-et-communication

Communiquer pour changer les comportements
La communication et les outils qui lui sont associés peuvent être mettre mis au service de multiples ambitions. De par leurs missions de service public, les collectivités territoriales sont régulièrement…

27/11/2014

#Sensibilisation au développement durable
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Verser l’indemnité de changement de résidence
Vous recrutez par voie de mutation un fonctionnaire et vous vous interrogez sur la possibilité de prendre en charge ses frais de déménagement. L’indemnisation du changement de résidence est réglementée…

14/02/2022

#Mutation #Indemnités
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Mutation interne
La mutation consiste, pour un fonctionnaire, à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois d’appartenance. La mutation interne dans la fonction publique territoriale consiste…

02/02/2022

#Mobilité (agent) #Mutation
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L’affectation du résultat
Cette procédure, instituée par l’instruction M14, donne une « image plus comptable » du résultat et de son affectation, plus proche des techniques de la sphère privée, et déjà en…

06/04/2021

#Compte administratif #Stratégie financière
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Gérer l’affectif au travail
L’affectif se définit comme l’ensemble des affects, des émotions, des réactions psychiques d’un individu face au monde extérieur ; c’est une illusion de penser que ces affects restent au seuil du…

21/06/2012

#Management #Santé et sécurité au travail
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Conduire le changement
Le développement durable repose sur un changement de comportement et d’état d’esprit. Or, si le principe général est acquis pour la grande majorité des individus, il n’en est pas de…

22/07/2015

#Développement durable #Achat durable
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La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
L’objectif de rationalisation des structures initialement porté par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et accru par la loi NOTRe, implique différentes réorganisations de…

10/02/2022

#EPCI
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Parcoursup : connaître son fonctionnement et son calendrier
Le nombre de lycéens souhaitant poursuivre un cursus dans l’enseignement supérieur est en constante augmentation depuis dix ans. Pour répondre à la nécessité d’affecter ces nouveaux étudiants, en 2009, une…

14/12/2021

#École #Orientation

Une offre pour chaque métier

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